Commerce de proximité
Résolu
Kenny03
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hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons dans notre village un commerce de proximité d’alimentation.
Depuis le confinement ce commerce à marqué à l’entrée qu’il fallait acheter pour 15€ minimum autrement vous ne pouvez pas entrer pour acheter ils ne vous encaisseront pas.
Sûrement pour ne pas avoir souvent les mêmes personnes.
Est-ce légal ?
Nous avons dans notre village un commerce de proximité d’alimentation.
Depuis le confinement ce commerce à marqué à l’entrée qu’il fallait acheter pour 15€ minimum autrement vous ne pouvez pas entrer pour acheter ils ne vous encaisseront pas.
Sûrement pour ne pas avoir souvent les mêmes personnes.
Est-ce légal ?
A voir également:
- Commerce de proximité
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide
- Fonds de commerce - Guide
- Extension de garantie rue du commerce - Forum Consommation
3 réponses
bonjour
je ne pense pas qu'il soit utile de proposer que les clients partent sans payer : c'est du vol ...
le patron de la boutique pourra toujours dire à la police que les clients ne voulaient pas payer....je me vois mal dire aux policiers "je ne vole pas ,je pars sans payer car le commerçant ne veut pas que je paye ceci ou cela..."
et si ces clients sont du village donc connus par le patron et les villageois la réputation de voleur va vite circuler
je pense que le commerçant veut empêcher les allées et venues des gens qui profitent d'acheter un caramel tous les jours pour ne plus être confinés...après tout ,le commerçant risque lui aussi sa vie en ouvrant son commerce pour rendre service alors autant acheter pour 2 à 3 jours plutôt que venir tous les jours.....
je ne pense pas qu'il soit utile de proposer que les clients partent sans payer : c'est du vol ...
le patron de la boutique pourra toujours dire à la police que les clients ne voulaient pas payer....je me vois mal dire aux policiers "je ne vole pas ,je pars sans payer car le commerçant ne veut pas que je paye ceci ou cela..."
et si ces clients sont du village donc connus par le patron et les villageois la réputation de voleur va vite circuler
je pense que le commerçant veut empêcher les allées et venues des gens qui profitent d'acheter un caramel tous les jours pour ne plus être confinés...après tout ,le commerçant risque lui aussi sa vie en ouvrant son commerce pour rendre service alors autant acheter pour 2 à 3 jours plutôt que venir tous les jours.....
Bonjour,
Non, c'est illégal. Vous y allez, vous achetez pour le montant que vous souhaitez.
S'ils ne veulent pas encaissé, alors vous partez (avec vos achats !). Ce n'est pas votre problème s'ils ne veulent pas être payé.
S'ils tentent de vous empêcher de partir, vous appelez la police.
CB
Non, c'est illégal. Vous y allez, vous achetez pour le montant que vous souhaitez.
S'ils ne veulent pas encaissé, alors vous partez (avec vos achats !). Ce n'est pas votre problème s'ils ne veulent pas être payé.
S'ils tentent de vous empêcher de partir, vous appelez la police.
CB
Bonjour,
Aucun risque que cela soit considéré comme du vol, car selon sa formulation le panonceau indique :
- soit que le commerçant refuse d'encaisser les achats pour moins de 15€, c'est à lui de se débrouiller pour récupérer sa créance dans les deux ans (et le client ne va pas attendre deux ans dans la boutique, il peut partir avec les marchandises : rien n'oblige le paiement comptant de ses achats) ;
- soit que le commerçant refuse de vendre les achats inférieurs à 15€ (c'est interdit sauf parfois entre professionnel).
Dans les deux cas, il ne peut pas y avoir de vol. Cependant dans le second cas, le commerçant se met dans l'illégalité.
Par contre bien penser à prendre en photo le panonceau : si le commerçant le retire au moment où la police passe (car c'est une preuve de son illégalité), il peut y avoir tension. Mais vu que vous avez l'argent avec vous pour régler, le litige s'arrête là. A moins que vous ayez l'intention de voler, il ne pourra pas y avoir vol dans cette situation.
CB
Aucun risque que cela soit considéré comme du vol, car selon sa formulation le panonceau indique :
- soit que le commerçant refuse d'encaisser les achats pour moins de 15€, c'est à lui de se débrouiller pour récupérer sa créance dans les deux ans (et le client ne va pas attendre deux ans dans la boutique, il peut partir avec les marchandises : rien n'oblige le paiement comptant de ses achats) ;
- soit que le commerçant refuse de vendre les achats inférieurs à 15€ (c'est interdit sauf parfois entre professionnel).
Dans les deux cas, il ne peut pas y avoir de vol. Cependant dans le second cas, le commerçant se met dans l'illégalité.
Par contre bien penser à prendre en photo le panonceau : si le commerçant le retire au moment où la police passe (car c'est une preuve de son illégalité), il peut y avoir tension. Mais vu que vous avez l'argent avec vous pour régler, le litige s'arrête là. A moins que vous ayez l'intention de voler, il ne pourra pas y avoir vol dans cette situation.
CB
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