Plus value agricole

Bonjour,
Je vends ma ferme agricole
Je suis au (forfait )BA
Les impot me disent que je suis exonere mais le notaire le contraire
Merci de m aider

5 réponses

  1. Bonjour,

    Qui est-ce qui réclame l'argent ? Les impôts ou le notaire ?

    Que réclame le notaire et pour quel montant ? Sur quelle règles se base-t-il ?

    Mais vous pouvez partir du principe suivant :
    Si la personne a qui on devrait de l'argent affirme que vous ne lui devez rien, alors vous ne lui devez rien : ce n'est pas la peine d'aller voir un tiers qui n'a rien à voir.

    CB
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    1. Bonjour
      Je me demande si vous avez bien compris ce que l'on vous a dit aux impôts.
      Les règles relatives à l'imposition des plus-values réalisées en matière agricole sont complexes et varient selon qu'il s'agit d'exploitation au forfait, ou au bénéfice réel, de biens relevant du patrimoine privé ou non, de biens migrants, etc.
      Alors question:
      quelle est votre situation personnelle: vous partez à la retraite - à quelle date- ou vous vendez cette ferme pour en acheter une autre?
      Quel est le montant des recettes de votre exploitation pour les trois dernières années?
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      1. Je suis au forfait agricole
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      2. Recettes 25 000npour les 3années
        Jecsaiscque cvest complexe
        Vends a un autre agriculteur
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    2. Merci
      Mais Je veux savoir si vraiment on peut etre exonere svp
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      1. Tout dépends de quoi.
        Vous pouvez être exonéré sur certains points, mais pas forcément tous. Cela dépend aussi de votre activité.
        Vous en avez parlez à votre centre de gestion ?

        CB
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    3. Je suis exploitants a titre principal
      Je
      suis au BA anciennement forfai agricolrt et je n ai pas de comptable car au forfait ce n est pas une obligation
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      1. Je vends dans 15 jours a un autre agriculteur
        Je ne suis pas a la
        retraite

        Mon chiffre d'affaire est inférieur a 350 mille euros
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