Refus d'augmentation du smic
Patrick
-
10 avril 2020 à 13:28
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 - 11 avril 2020 à 08:40
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2 réponses
bonjour Patrick,
l'attribution d'une augmentation ou de tout autre avantage non conventionnel ou non contractuel, même si son principe est à la discrétion de l'employeur, doit reposer sur des critères objectifs.
le fait "d'être absent" ne constitue pas un motif valable au regard de la jurisprudence pour vous priver d'une augmentation. Si vous étiez en absence pour maladie ou tout autre motif légitime, on pourrait même aller sur le terrain de la discrimination. Si vous étiez en absence irrégulière, cela deviendrait une sanction pécuniaire, ce qui est tout aussi interdit.
dans la mesure où il s'agit, d'après les éléments que vous indiquez, d'une augmentation générale qui s'applique à tous les salariés (ou à l'ensemble d'une catégorie de salariés, les cadres ou les ouvriers, par exemple) sans nécessité de remplir des conditions d'attributions (objectifs à atteindre, ancienneté...), vous pouvez la revendiquer.
je vous suggère dans un premier temps, d'adresser un courrier recommandé à votre employeur dans lequel vous mentionnerez avec le maximum de précision vos échanges. Vous conclurez en exigeant d'avoir soit la prime (et le rappel de salaire qui va avec), soit que l'employeur justifie par écrit des critères objectifs qui vous privent de cette augmentation.
l'attribution d'une augmentation ou de tout autre avantage non conventionnel ou non contractuel, même si son principe est à la discrétion de l'employeur, doit reposer sur des critères objectifs.
le fait "d'être absent" ne constitue pas un motif valable au regard de la jurisprudence pour vous priver d'une augmentation. Si vous étiez en absence pour maladie ou tout autre motif légitime, on pourrait même aller sur le terrain de la discrimination. Si vous étiez en absence irrégulière, cela deviendrait une sanction pécuniaire, ce qui est tout aussi interdit.
dans la mesure où il s'agit, d'après les éléments que vous indiquez, d'une augmentation générale qui s'applique à tous les salariés (ou à l'ensemble d'une catégorie de salariés, les cadres ou les ouvriers, par exemple) sans nécessité de remplir des conditions d'attributions (objectifs à atteindre, ancienneté...), vous pouvez la revendiquer.
je vous suggère dans un premier temps, d'adresser un courrier recommandé à votre employeur dans lequel vous mentionnerez avec le maximum de précision vos échanges. Vous conclurez en exigeant d'avoir soit la prime (et le rappel de salaire qui va avec), soit que l'employeur justifie par écrit des critères objectifs qui vous privent de cette augmentation.
tania57
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10 avril 2020 à 15:24
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Bonjour
C'est l'employeur qui décide
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Justicier75
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Ben oui, vous n'êtes pas payé au SMIC, lui seul décide des augmentations.............. et absent pour quelle raison ?
11 avril 2020 à 01:52
Cordialement