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2 réponses
vous avez peut être lu que l'AAH est insaisissable, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
9 avril 2020 à 16:44
Je l’avais déja lu .
Moi j’ai lu une loi ou un décret comme quoi on ne pouvait pas (la CAF) retenir un du de RSA sur une AAH
Bon......
17 mai 2020 à 06:57
23 juin 2020 à 14:58
23 juin 2020 à 15:06
Confirmation d’avocat etc.....
Vous, lisez les textes correctement ..????