Retenue sur ma AAH

Gilp1961 -  
 Gilp -
Bonjour,
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    vous avez peut être lu que l'AAH est insaisissable, voir ici :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

    mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
    car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
    4
    1. Gilp1961
       
      Merci pour le lien.
      Je l’avais déja lu .
      Moi j’ai lu une loi ou un décret comme quoi on ne pouvait pas (la CAF) retenir un du de RSA sur une AAH
      Bon......
      -1
      1. B > Gilp1961
         
        Slt , si tu te souvient de la loi ou tu decret sa serait cool merci
        1
      2. Morgan > Gilp1961
         
        Bonjour si vous avez réussi a vous faire rembourser merci de me donner votre astuces je suis dans le même cas cordialement
        1
      3. Gilp > Gilp1961
         
        Non la CAF na pas le droit de vous prélever sur votre AHH pour un trop perçu de RSA même si la CAF est l’établissement payeur....
        Confirmation d’avocat etc.....
        Vous, lisez les textes correctement ..????
        0
  2. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259
     
    Bonjour vous ne pouvez pas avoir lu un tel article de loi vu qu il n'existe pas. Biensur que la caf peut récupérer un trop perçu de rsa sur les prestations qu elle versé, y compris l aah. Il y a simplement un barème appliqué normalement
    0
    1. Gilp1961
       
      Et si je l’ai lu sur un site se terminant par gouv.fr
      Le RSA et l’AAH n’ont rien à voir...
      On ne peu pas faire de retenue sur AAH sur une somme due de RSA
      Certaine caisse CAF le font mais normalement elles en n’ont pas le droit.
      1
      1. Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 259 > Gilp1961
         
        Si elle ont le droit. Lisez correctement les textes
        0
    2. Gilp1961
       
      Bernard-Debaisieux-Avocat
      Non l'A.A.H. est incessible et insaisissable .sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée La CAF ne peut pas se rembourser d'une autre dette en prélevant sur l'A.A.H. sauf s'il s''agit d'un trop perçu d'AAH ou de frais relatifs à l'entretien de la personne handicapées
      8

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