Retenue sur ma AAH
Bonjour,
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci
2 réponses
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vous avez peut être lu que l'AAH est insaisissable, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.-
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@Gilp1961Slt , si tu te souvient de la loi ou tu decret sa serait cool merci
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@Gilp1961Bonjour si vous avez réussi a vous faire rembourser merci de me donner votre astuces je suis dans le même cas cordialement
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@Gilp1961Non la CAF na pas le droit de vous prélever sur votre AHH pour un trop perçu de RSA même si la CAF est l’établissement payeur....
Confirmation d’avocat etc.....
Vous, lisez les textes correctement ..????
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Bonjour vous ne pouvez pas avoir lu un tel article de loi vu qu il n'existe pas. Biensur que la caf peut récupérer un trop perçu de rsa sur les prestations qu elle versé, y compris l aah. Il y a simplement un barème appliqué normalement
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@Gilp1961Si elle ont le droit. Lisez correctement les textes
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Bernard-Debaisieux-Avocat
Non l'A.A.H. est incessible et insaisissable .sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée La CAF ne peut pas se rembourser d'une autre dette en prélevant sur l'A.A.H. sauf s'il s''agit d'un trop perçu d'AAH ou de frais relatifs à l'entretien de la personne handicapées
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La législation juridique et financière évolue en permanence...