Sujet Précédent Sujet Suivant

Retenue sur ma AAH

Signaler
-
 Gilp -
Bonjour,
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
2737
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
 1 033
Bonjour vous ne pouvez pas avoir lu un tel article de loi vu qu il n'existe pas. Biensur que la caf peut récupérer un trop perçu de rsa sur les prestations qu elle versé, y compris l aah. Il y a simplement un barème appliqué normalement
Signaler

Et si je l’ai lu sur un site se terminant par gouv.fr
Le RSA et l’AAH n’ont rien à voir...
On ne peu pas faire de retenue sur AAH sur une somme due de RSA
Certaine caisse CAF le font mais normalement elles en n’ont pas le droit.
Signaler
Messages postés
2737
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juin 2021
 1 033 > Gilp1961
Si elle ont le droit. Lisez correctement les textes
Signaler

Bernard-Debaisieux-Avocat
Non l'A.A.H. est incessible et insaisissable .sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée La CAF ne peut pas se rembourser d'une autre dette en prélevant sur l'A.A.H. sauf s'il s''agit d'un trop perçu d'AAH ou de frais relatifs à l'entretien de la personne handicapées
Réponse 2 / 2

vous avez peut être lu que l'AAH est insaisissable, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
Signaler

Merci pour le lien.
Je l’avais déja lu .
Moi j’ai lu une loi ou un décret comme quoi on ne pouvait pas (la CAF) retenir un du de RSA sur une AAH
Bon......
Signaler
> Gilp1961
Slt , si tu te souvient de la loi ou tu decret sa serait cool merci
Signaler
> Gilp1961
Bonjour si vous avez réussi a vous faire rembourser merci de me donner votre astuces je suis dans le même cas cordialement
Signaler
> Gilp1961
Non la CAF na pas le droit de vous prélever sur votre AHH pour un trop perçu de RSA même si la CAF est l’établissement payeur....
Confirmation d’avocat etc.....
Vous, lisez les textes correctement ..????
Répondre Posez votre question