Retenue sur ma AAH
Gilp1961
-
Gilp -
Gilp -
Bonjour,
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci
A voir également:
- Oth caf
- Aah - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Retenue sur salaire pour absence injustifiée apprenti - Accueil - Rémunération et paye
- Retenue caf - Forum CAF
- Premier versement aah - forum - Forum AAH / Handicap
2 réponses
vous avez peut être lu que l'AAH est insaisissable, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
Bonjour vous ne pouvez pas avoir lu un tel article de loi vu qu il n'existe pas. Biensur que la caf peut récupérer un trop perçu de rsa sur les prestations qu elle versé, y compris l aah. Il y a simplement un barème appliqué normalement
Bernard-Debaisieux-Avocat
Non l'A.A.H. est incessible et insaisissable .sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée La CAF ne peut pas se rembourser d'une autre dette en prélevant sur l'A.A.H. sauf s'il s''agit d'un trop perçu d'AAH ou de frais relatifs à l'entretien de la personne handicapées
Non l'A.A.H. est incessible et insaisissable .sauf pour le paiement des frais d'entretien de la personne handicapée La CAF ne peut pas se rembourser d'une autre dette en prélevant sur l'A.A.H. sauf s'il s''agit d'un trop perçu d'AAH ou de frais relatifs à l'entretien de la personne handicapées
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je l’avais déja lu .
Moi j’ai lu une loi ou un décret comme quoi on ne pouvait pas (la CAF) retenir un du de RSA sur une AAH
Bon......
Confirmation d’avocat etc.....
Vous, lisez les textes correctement ..????