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Retenue sur ma AAH

Gilp1961 - 9 avril 2020 à 14:41
 Gilp - 23 juin 2020 à 15:06
Bonjour,
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
9 avril 2020 à 16:37
vous avez peut être lu que l'AAH est insaisissable, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
4
Gilp1961
9 avril 2020 à 16:44
Merci pour le lien.
Je l’avais déja lu .
Moi j’ai lu une loi ou un décret comme quoi on ne pouvait pas (la CAF) retenir un du de RSA sur une AAH
Bon......
-1
B > Gilp1961
17 mai 2020 à 06:57
Slt , si tu te souvient de la loi ou tu decret sa serait cool merci
1
Morgan > Gilp1961
23 juin 2020 à 14:58
Bonjour si vous avez réussi a vous faire rembourser merci de me donner votre astuces je suis dans le même cas cordialement
1
Gilp > Gilp1961
23 juin 2020 à 15:06
Non la CAF na pas le droit de vous prélever sur votre AHH pour un trop perçu de RSA même si la CAF est l’établissement payeur....
Confirmation d’avocat etc.....
Vous, lisez les textes correctement ..????
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