Retenue sur ma AAH
Bonjour,
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci
On me retient de l’argent sur ma AAH sur un trop perçu du RSA.
Il est pourtant dit que la CAF ne peu pas vous faire de retenue sur une AAH concernant un trop perçu de RSA.
Je l’avais même lu sur un article de loi que je ne retrouve plus hélas.
Auriez vous des précisions ?
Merci
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 avril 2020 à 16:37
9 avril 2020 à 16:37
vous avez peut être lu que l'AAH est insaisissable, voir ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
mais l'AAH est insaisissable pour des tiers, pas pour la CAF elle-même.
car ne s'est pas considéré au niveau légal comme une saisie, juste comme un trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2020 à 16:44
Je l’avais déja lu .
Moi j’ai lu une loi ou un décret comme quoi on ne pouvait pas (la CAF) retenir un du de RSA sur une AAH
Bon......
17 mai 2020 à 06:57
23 juin 2020 à 14:58
23 juin 2020 à 15:06
Confirmation d’avocat etc.....
Vous, lisez les textes correctement ..????