Retenue du dépôt de garantie

ricnoy1 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 8 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2023 - 8 avril 2020 à 19:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 avril 2020 à 21:06
Bonjour,

Je me permets de poser une question sur ce forum car mon problème est un sac de nœud.


J'étais dans une location avec ma copine. Nos deux signatures sont sur l'EDL d'entrée.

Nous nous sommes séparés et j'ai conservé le logement seul. Mon propriétaire m'a fait un avenant. Je lui ai envoyé signé sous forme de scan. J'ai ensuite rendu mon appart fin février.

Sur l'EDL de sortie

-parquet abîmé dans chambre
-tâches dans le salon
-prise de courant "arrachée" dans la cuisine

Je n'ai pas contesté les faits car il m'expliquait que c'était bénin.

Une fois signé, il m'a dit qu'il gardait la caution car ça ne couvrira pas les faits.

J'ai tout de suite rayé ma signature.

Il m'a ensuite envoyé par la poste, un rappel des faits + EDLE +EDLS

Je lui ai envoyé une lettre expliquant qu'en effet le parquet était abimé mais uniquement sur certaines lames même si je comprenais que cela puisse impliqué le changement total et qu'il me fallait des devis pour accepter la retenue de mon dépôt.

J'ai aussi écrit dans cette lettre que je lui ai signalé de nombreuses fois, un problème de disjoncteur faisant du bruit d'électricité et qu'il n'avait rien fait. Nous avions été obligé de "coincer" des bouts de cartons pour stopper le bruit. Je pense avoir les preuve de cela sur un vieux portable.

Il me répond aujourd'hui avec un devis de parquet de 1400€ pour 14 m² en disant que l'artisan estime qu'on ne peut pas changer que quelques lames. Alors que son parquet était vraiment basique et que la rayure s'étale sur 3 lames.

Il réclame le complément du dépôt de garantie de 570€ soit 830€ en plus alors qu'il ne fera clairement pas les travaux puisqu'il y'a déjà un autre locataire.

Je veux bien sûr payer pour les préjudices mais proportionnellement à ce qu'ils occasionnent.

Quels sont mes recours ?
Un vitrifiage est-il recevable ?
Une signature rayée a-t-elle une valeur ?
La seule preuve que l'avenant à été signé est un scan envoyé par mail, cela a-t-il une valeur légale ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Je suis quelqu'un de très attentionné, j'ai seulement découvert tout ce qu'il y'avait sur l'EDLS le jour du déménagement donc il était trop tard pour moi de trouver des solutions...

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
8 avril 2020 à 20:32
Bonsoir,

Vous n'avez pas à payer un parquet neuf à la place d'un parquet ancien dont seulement quelques lames sont à remplacer.

Vous envoyez une lettre recommandée en ce sens à votre bailleur et vous lui réclamer un devis raisonnable pour le remplacement de 3 lames.

Cdlt
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Utilisateur anonyme
8 avril 2020 à 20:49
Ou alors il pourrait payer les 3 lames au prorata de la surface (1/14 si c'est 1m2) moins la vétusté (selon la durée occupation)
une signature rayée après coup ? Hum ! l'EDLS ne peut pas être modifié a posteriori !
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531 > Utilisateur anonyme
Modifié le 8 avril 2020 à 21:06
Oui, tout à fait Anémone.

Je suis d'accord : la signature rayée, ça ne sert à rien ... il aurait fallu ne pas signer.
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