Compromis autre que l'Offre d'Achat acceptée
TrenoZimo
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Bonjour,
J'ai accepté un'Offre d'achat pour un appartement vide et dans l'offre l'Acquéreur déclare de ne vouloir recourir à aucun prêt pour le paiement, et de payer tout en comptant au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Aujourd'hui, son notaire m'a proposé le Compromis dans lequel il apparaît que la vente est conditionné à un prêt bancaire, avec des délais beaucoup plus longs pour la signature de l'acte authentique final.
Puis-je faire déclarer la Nullité de mon acceptation de l'Offre d'achat initiale faite par l'Acheteur qui prévoyait seulement un paiement en espèces?
Merci pour une vite réponse, si possible.
Salutations
J'ai accepté un'Offre d'achat pour un appartement vide et dans l'offre l'Acquéreur déclare de ne vouloir recourir à aucun prêt pour le paiement, et de payer tout en comptant au plus tard le jour de la signature de l'acte authentique de vente.
Aujourd'hui, son notaire m'a proposé le Compromis dans lequel il apparaît que la vente est conditionné à un prêt bancaire, avec des délais beaucoup plus longs pour la signature de l'acte authentique final.
Puis-je faire déclarer la Nullité de mon acceptation de l'Offre d'achat initiale faite par l'Acheteur qui prévoyait seulement un paiement en espèces?
Merci pour une vite réponse, si possible.
Salutations
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5 réponses
Bonjour
Absolument pas d'accord avec l'analyse d'anemone , vous avez parfaitement le droit de refuser cette clause dans le compromis car les termes de votre accord étaient clairs: paiement comptant
Et du coup, m^me si l'acheteur vous dit ok je paie comptant demandez les preuves de sa capacité financière, 40 % en dépôt de garantie : bref méfiez vous
Absolument pas d'accord avec l'analyse d'anemone , vous avez parfaitement le droit de refuser cette clause dans le compromis car les termes de votre accord étaient clairs: paiement comptant
Et du coup, m^me si l'acheteur vous dit ok je paie comptant demandez les preuves de sa capacité financière, 40 % en dépôt de garantie : bref méfiez vous
Bonjour,
Si le montant à payer indiqué est le même, la vente est parfaite = vous ne pouvez pas vous dédire de votre acceptation de l'offre d'achat.
Il ne paye de toue façon pas en "espèces"... éventuellement au comptant ou avec un prêt.
Mais vu les délais actuels, vous devez être patient.
Si le montant à payer indiqué est le même, la vente est parfaite = vous ne pouvez pas vous dédire de votre acceptation de l'offre d'achat.
Il ne paye de toue façon pas en "espèces"... éventuellement au comptant ou avec un prêt.
Mais vu les délais actuels, vous devez être patient.
Bonjour,
Merci à Vous pour la réponse très rapide.
Mais je veux quand même votre avis sur le fait que l'Acheteur, pour mieux me convaincre d'accepter son Offre, a écrit très clairement le point suivant:
Absence de prêt: Le soussigné déclare ne vouloir recourir à aucun prêt pour le paiement, en tout ou partie, du prix de cette acquisition.
Et donc j'ai accepté l'Offre d'Achat, que je n'aurais pas autrement acceptée sans cette clause spéciale.
Puis-je faire valoir la nullité de mon acceptation de l'Offre d'achat qui me ferait beaucoup de mal maintenant?
Merci pour une vite réponse, si possible.
Salutations à Tous.
Merci à Vous pour la réponse très rapide.
Mais je veux quand même votre avis sur le fait que l'Acheteur, pour mieux me convaincre d'accepter son Offre, a écrit très clairement le point suivant:
Absence de prêt: Le soussigné déclare ne vouloir recourir à aucun prêt pour le paiement, en tout ou partie, du prix de cette acquisition.
Et donc j'ai accepté l'Offre d'Achat, que je n'aurais pas autrement acceptée sans cette clause spéciale.
Puis-je faire valoir la nullité de mon acceptation de l'Offre d'achat qui me ferait beaucoup de mal maintenant?
Merci pour une vite réponse, si possible.
Salutations à Tous.
Même avis que kasom.
Une vente ne dépend pas que du montant, elle dépend également des conditions convenues entre les parties.
Si les conditions ne sont plus remplies, la vente n'est plus valable.
Cependant si la vente est "au prix", l'acquéreur pourrait très bien signer le compromis, se rétracter et forcer à nouveau la vente "aux conditions standards" ce qui inclurait la clause d'obtention de prêt qui est une clause par défaut sauf renonciation explicite du vendeur.
Par contre si son offre est en dessous du prix il ne peut pas forcer la vente en changeant les conditions.
Cependant il peut se rétracter : période de rétractation de 10 jours à la signature du compromis.
En gros, si l'offre n'est pas au prix, soit il accepte les conditions convenues soit il se rétracte et à ce compte-là vous êtes également libéré de votre engagement.
Une vente ne dépend pas que du montant, elle dépend également des conditions convenues entre les parties.
Si les conditions ne sont plus remplies, la vente n'est plus valable.
Cependant si la vente est "au prix", l'acquéreur pourrait très bien signer le compromis, se rétracter et forcer à nouveau la vente "aux conditions standards" ce qui inclurait la clause d'obtention de prêt qui est une clause par défaut sauf renonciation explicite du vendeur.
Par contre si son offre est en dessous du prix il ne peut pas forcer la vente en changeant les conditions.
Cependant il peut se rétracter : période de rétractation de 10 jours à la signature du compromis.
En gros, si l'offre n'est pas au prix, soit il accepte les conditions convenues soit il se rétracte et à ce compte-là vous êtes également libéré de votre engagement.
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