Freelance : mon client peut-il demander mon CA avec mes autres clients ?
freebiz
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7 avril 2020 à 19:55
_lael_ Messages postés 5014 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 11 avril 2020 à 22:22
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2 réponses
Pierrecastor
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7 avril 2020 à 20:14
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Salut,
Il peut toujours demander.
Rien ne vous oblige à le lui fournir.
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_lael_
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Modifié le 8 avril 2020 à 00:59
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C'est courant et c'est la raison pour laquelle certains clients refusent de traiter avec des petits prestataires.
Car si la majorité de votre CA est réalisé grâce à eux vous devenez dépendant d'eux.
Et cela représente un risque conséquent pour eux car :
- Si vous faites faillite suite à une rupture/fin de contrat, la justice peut les rendre solidaire de votre passif.
- S'ils résilient le contrat, la justice peut les obliger à le prolonger pendant une certaine durée (1-2 ans) le temps de vous permettre de trouver un nouveau client.
- Si vous travaillez trop longtemps pour eux (>4-5ans) vous pouvez être qualifié de main d’œuvre déguisée et être requalifié comme salarié de la société.
J'ai halluciné quand j'ai lu ça la première fois, ça me paraissait totalement délirant en droit des sociétés.
Mais pourtant c'est bien comme ça que ça se passe.
Et le réflexe d'une grosse société fasse à un risque c'est d'éviter ce risque, de l'éliminer ou de le faire porter par quelqu'un d'autre (sous-traitance).
Bienvenue dans le monde de la prestation de services.
Car si la majorité de votre CA est réalisé grâce à eux vous devenez dépendant d'eux.
Et cela représente un risque conséquent pour eux car :
- Si vous faites faillite suite à une rupture/fin de contrat, la justice peut les rendre solidaire de votre passif.
- S'ils résilient le contrat, la justice peut les obliger à le prolonger pendant une certaine durée (1-2 ans) le temps de vous permettre de trouver un nouveau client.
- Si vous travaillez trop longtemps pour eux (>4-5ans) vous pouvez être qualifié de main d’œuvre déguisée et être requalifié comme salarié de la société.
J'ai halluciné quand j'ai lu ça la première fois, ça me paraissait totalement délirant en droit des sociétés.
Mais pourtant c'est bien comme ça que ça se passe.
Et le réflexe d'une grosse société fasse à un risque c'est d'éviter ce risque, de l'éliminer ou de le faire porter par quelqu'un d'autre (sous-traitance).
Bienvenue dans le monde de la prestation de services.
C'est exactement cela.
J'ai eu le cas malheureusement dans ma précédente société ou lorsque nous avons arreté le contrat avec le prestataire en bonne et due forme, il nous a poursuivi en justice car il y avait de forts impacts pour sa petite structure puisque ma société finançait entre 50 et 70% de son CA. La justice avait décidé de faire prolonger le contrat (ce qui était reculer pour mieux sauter mais bon...)
Donc certaines sociétés ne souhaitent pas s'engager si l'investissement est relativement important et si cet investissement devient une grosse part du CA.
En revanche vous devez rassurer votre client de part votre professionnalisme et votre "solidité". Vous pouvez vous servir de sites comme cela afin de capitaliser vos expériences passées.
Bon courage à toi en cette période
Stéphane
J'ai eu le cas malheureusement dans ma précédente société ou lorsque nous avons arreté le contrat avec le prestataire en bonne et due forme, il nous a poursuivi en justice car il y avait de forts impacts pour sa petite structure puisque ma société finançait entre 50 et 70% de son CA. La justice avait décidé de faire prolonger le contrat (ce qui était reculer pour mieux sauter mais bon...)
Donc certaines sociétés ne souhaitent pas s'engager si l'investissement est relativement important et si cet investissement devient une grosse part du CA.
En revanche vous devez rassurer votre client de part votre professionnalisme et votre "solidité". Vous pouvez vous servir de sites comme cela afin de capitaliser vos expériences passées.
Bon courage à toi en cette période
Stéphane
_lael_
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stephRenault
Modifié le 11 avril 2020 à 22:25
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Cette justice "sociale" (soi-disant) ultra-protectrice porte malheureusement préjudice à une majorité de freelances pour les dérives judiciaires de quelques uns et du fait de lois (ou de leur interprétation) non adaptées aux réalités du marché et de l'économie.
Au final on se retrouve avec des entreprises frileuses de travailler avec des freelances (avec raisons quand on voit les jurisprudences qui ont fleuri).
Et d'autres, pour éliminer ce risque juridique, qui obligent à passer en sous-traitance par un intermédiaire qui se prendra sa marge (on parle souvent de 10-25%) sans rien faire, sur le dos du freelance, juste pour servir de "tampon" entre l'entreprise et le freelance.
On se retrouve également avec un marché totalement verrouillé par ces intermédiaires qui font la pluie et le beau temps car ce sont les seuls à être "référencés" chez les clients les plus intéressants et à choisir les freelances qui pourront travailler pour ce client.
Au nom d'une pseudo justice sociale on se retrouve dans un marché anticoncurrentiel au possible et stigmatisant les freelances.
Le tout en mettant le sacro-saint CDI sur un piédestal au détriment de la liberté d'entreprendre.
Voilà où on en est aujourd'hui.
Mais aucun politique ne fera rien car une telle réforme serait vu comme du "néolibéralisme" comme la gauche française aime si bien le rappeler.
Terme qu'elle a par ailleurs réussi à rendre particulièrement péjoratif dans l'inconscient collectif sans que beaucoup sachent réellement ce qu'il veut dire.
Au final on se retrouve avec des entreprises frileuses de travailler avec des freelances (avec raisons quand on voit les jurisprudences qui ont fleuri).
Et d'autres, pour éliminer ce risque juridique, qui obligent à passer en sous-traitance par un intermédiaire qui se prendra sa marge (on parle souvent de 10-25%) sans rien faire, sur le dos du freelance, juste pour servir de "tampon" entre l'entreprise et le freelance.
On se retrouve également avec un marché totalement verrouillé par ces intermédiaires qui font la pluie et le beau temps car ce sont les seuls à être "référencés" chez les clients les plus intéressants et à choisir les freelances qui pourront travailler pour ce client.
Au nom d'une pseudo justice sociale on se retrouve dans un marché anticoncurrentiel au possible et stigmatisant les freelances.
Le tout en mettant le sacro-saint CDI sur un piédestal au détriment de la liberté d'entreprendre.
Voilà où on en est aujourd'hui.
Mais aucun politique ne fera rien car une telle réforme serait vu comme du "néolibéralisme" comme la gauche française aime si bien le rappeler.
Terme qu'elle a par ailleurs réussi à rendre particulièrement péjoratif dans l'inconscient collectif sans que beaucoup sachent réellement ce qu'il veut dire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2020 à 20:22
Connaissez vous un texte de loi ou une jurisprudence sur ce sujet ?
7 avril 2020 à 20:38
Il s'agit la d'un rapport de force, je ne pense pas qu'une loi existe à ce sujet. A vous de voir ce que vous voulez faire.
7 avril 2020 à 21:05