Ajout nom de la mère en double-nom sur l'état civil
JJCK
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous contacte à propos du nom de famille inscrit sur l'état-civil.
Mon fils porte le nom de famille de son père sur l'état-civil. Je sais qu'il n'est pas possible de supprimer un nom de famille. Je souhaite savoir s'il est possible d'ajouter mon nom de famille sur l'état civil aussi pour que ça devienne un double-nom (pas en nom d'usage). Si oui, quelles sont les démarches à faire ?
Lors du passage de l'officier de l'état civil à l'hôpital, je n'ai pas osée ajouter mon nom de famille car mon compagnon a fait pression sur moi. Maintenant que j'ai pu me séparer de lui, je souhaite exercer mes droits...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Je vous contacte à propos du nom de famille inscrit sur l'état-civil.
Mon fils porte le nom de famille de son père sur l'état-civil. Je sais qu'il n'est pas possible de supprimer un nom de famille. Je souhaite savoir s'il est possible d'ajouter mon nom de famille sur l'état civil aussi pour que ça devienne un double-nom (pas en nom d'usage). Si oui, quelles sont les démarches à faire ?
Lors du passage de l'officier de l'état civil à l'hôpital, je n'ai pas osée ajouter mon nom de famille car mon compagnon a fait pression sur moi. Maintenant que j'ai pu me séparer de lui, je souhaite exercer mes droits...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
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1 réponse
Contactez l'officier d'État-Civil de votre mairie en expliquant bien en détail votre souhait : il vous donnera toute réponse utile et vous dirigera vers la procédure et les instances concernées.
Il faut bien savoir dès maintenant qu'en temps normal ce genre de procédure est assez longue, parfois plusieurs années.
Il faut bien savoir dès maintenant qu'en temps normal ce genre de procédure est assez longue, parfois plusieurs années.
La législation juridique et financière évolue en permanence...