Heures supplémentaires temps de chargement- déchargement =
flo27
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rirififiloulou_6154 -
rirififiloulou_6154 -
Bonjour,
mon mari bénéficie d'un camion d'entreprise depuis 28 ans.
depuis peu, l'employeur est obligé de lui payer ses heures supplémentaires aller retour chantier -atelier en dehors des heures dites normales.
Sous prétexte qu'il bénéficie d'un camion pour rentrer à la maison, il refuse de lui payer ses heures de chargement- déchargement au dépot (soit 25 heures le mois dernier) car normalement c'est du temps de travail effectif et rien à voir avec le camion.
est-ce légal ?
y a t-il un texte de loi qui reprends ceci ?
mon mari bénéficie d'un camion d'entreprise depuis 28 ans.
depuis peu, l'employeur est obligé de lui payer ses heures supplémentaires aller retour chantier -atelier en dehors des heures dites normales.
Sous prétexte qu'il bénéficie d'un camion pour rentrer à la maison, il refuse de lui payer ses heures de chargement- déchargement au dépot (soit 25 heures le mois dernier) car normalement c'est du temps de travail effectif et rien à voir avec le camion.
est-ce légal ?
y a t-il un texte de loi qui reprends ceci ?
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1 réponse
bonjour Flo,
le temps de chargement/déchargement d'un camion constitue du temps de travail effectif qui doit être pris en compte dans la durée du travail et éventuellement rémunéré en heures supplémentaires. L'employeur ne peut substituer au paiement des heures supplémentaires l'attribution d'un véhicule permettant au salarié de se rendre du domicile au lieu de travail. En revanche, celui-ci devrait être déclarée au titre de l'avantage en nature.
le temps de chargement/déchargement d'un camion constitue du temps de travail effectif qui doit être pris en compte dans la durée du travail et éventuellement rémunéré en heures supplémentaires. L'employeur ne peut substituer au paiement des heures supplémentaires l'attribution d'un véhicule permettant au salarié de se rendre du domicile au lieu de travail. En revanche, celui-ci devrait être déclarée au titre de l'avantage en nature.
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