Quelles sont les clauses d un bail non valable.
Pozm
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 avril 2020 à 15:56
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Valenchantée
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5 avril 2020 à 15:56
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Bonjour,
Je ne vois pas trop dans quel cas un bail ne serait pas valide. Si certaines clauses sont abusives ou non valides, ça ne signifie pas pour autant que le bail l'est aussi !
Et de toute manière, seul un juge peut déclarer un bail non valable.
En cas de changement de "conjoint", le bail reste tout à fait valable. Il suffit d'établir un avenant pour formaliser le changement.
Cdlt
Je ne vois pas trop dans quel cas un bail ne serait pas valide. Si certaines clauses sont abusives ou non valides, ça ne signifie pas pour autant que le bail l'est aussi !
Et de toute manière, seul un juge peut déclarer un bail non valable.
En cas de changement de "conjoint", le bail reste tout à fait valable. Il suffit d'établir un avenant pour formaliser le changement.
Cdlt
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