Quelles sont les clauses d un bail non valable.
Pozm
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Dans quel cas le bail n est pas valable?
Est ce qu' en changement de conjoint, le bail n est plus valable ?
Merci.
Dans quel cas le bail n est pas valable?
Est ce qu' en changement de conjoint, le bail n est plus valable ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Je ne vois pas trop dans quel cas un bail ne serait pas valide. Si certaines clauses sont abusives ou non valides, ça ne signifie pas pour autant que le bail l'est aussi !
Et de toute manière, seul un juge peut déclarer un bail non valable.
En cas de changement de "conjoint", le bail reste tout à fait valable. Il suffit d'établir un avenant pour formaliser le changement.
Cdlt
Je ne vois pas trop dans quel cas un bail ne serait pas valide. Si certaines clauses sont abusives ou non valides, ça ne signifie pas pour autant que le bail l'est aussi !
Et de toute manière, seul un juge peut déclarer un bail non valable.
En cas de changement de "conjoint", le bail reste tout à fait valable. Il suffit d'établir un avenant pour formaliser le changement.
Cdlt
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