Diagnostics avant travaux

Pelagie77 -  
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Un bailleur social a t il l’obligation de faire faire un DAT de mon logement avant intervention d’une entreprise mission en par lui?

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
C'est votre intérêt puisque ceci permettra de déterminer l'état avant travaux et de se retourner contre l'entreprise si elle fait des dégradations.
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Pelagie77
 
Il ne veut pas les faire car il prétexte qu’ils ne sont pas obligatoire. D’où ma question à t il l’obligation de faire faire ces Diags?
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Utilisateur anonyme > Pelagie77
 
Alors vous demandez un état des lieux avant travaux par un huissier. Sinon vous n'ouvrez pas la porte.
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Monser_Diagnostics Messages postés 42 Statut Membre 15
 
Bonjour,

Vous mentionnez un DAT, parlez-vous bien d'un diagnostic amiante avant travaux ?

Si c'est le cas, votre bailleur social a l'obligation de faire réaliser un tel diagnostic pour vérifier que les travaux ne vont pas dégager de poussière d'amiante.

Pour certaines interventions, ce diagnostic peut ne pas être nécessaire, par exemple des travaux pendant lesquels rien n'est détruit/percé/limé, il n'y a pas de de dégagement d'amiante à crainte, donc pas de diagnostic à faire.

Poser une moquette en la collant sur le sol existant est par exemple une intervention qui ne nécessite pas de diagnostic amiante préalable.
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur 5 561
 
Bonjour,

Il date de quand, l'immeuble ?

Cordialement,
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