Diagnostics avant travaux

Pelagie77 - 2 avril 2020 à 14:30
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 avril 2020 à 18:24
Bonjour,
Un bailleur social a t il l’obligation de faire faire un DAT de mon logement avant intervention d’une entreprise mission en par lui?

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 avril 2020 à 15:44
Bonjour,
C'est votre intérêt puisque ceci permettra de déterminer l'état avant travaux et de se retourner contre l'entreprise si elle fait des dégradations.
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Il ne veut pas les faire car il prétexte qu’ils ne sont pas obligatoire. D’où ma question à t il l’obligation de faire faire ces Diags?
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Utilisateur anonyme > Pelagie77
2 avril 2020 à 19:39
Alors vous demandez un état des lieux avant travaux par un huissier. Sinon vous n'ouvrez pas la porte.
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Monser_Diagnostics Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 12 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2020 13
9 avril 2020 à 17:59
Bonjour,

Vous mentionnez un DAT, parlez-vous bien d'un diagnostic amiante avant travaux ?

Si c'est le cas, votre bailleur social a l'obligation de faire réaliser un tel diagnostic pour vérifier que les travaux ne vont pas dégager de poussière d'amiante.

Pour certaines interventions, ce diagnostic peut ne pas être nécessaire, par exemple des travaux pendant lesquels rien n'est détruit/percé/limé, il n'y a pas de de dégagement d'amiante à crainte, donc pas de diagnostic à faire.

Poser une moquette en la collant sur le sol existant est par exemple une intervention qui ne nécessite pas de diagnostic amiante préalable.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
9 avril 2020 à 18:24
Bonjour,

Il date de quand, l'immeuble ?

Cordialement,
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