Diagnostics avant travaux
Pelagie77
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Un bailleur social a t il l’obligation de faire faire un DAT de mon logement avant intervention d’une entreprise mission en par lui?
Un bailleur social a t il l’obligation de faire faire un DAT de mon logement avant intervention d’une entreprise mission en par lui?
3 réponses
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Bonjour,
C'est votre intérêt puisque ceci permettra de déterminer l'état avant travaux et de se retourner contre l'entreprise si elle fait des dégradations. -
Bonjour,
Vous mentionnez un DAT, parlez-vous bien d'un diagnostic amiante avant travaux ?
Si c'est le cas, votre bailleur social a l'obligation de faire réaliser un tel diagnostic pour vérifier que les travaux ne vont pas dégager de poussière d'amiante.
Pour certaines interventions, ce diagnostic peut ne pas être nécessaire, par exemple des travaux pendant lesquels rien n'est détruit/percé/limé, il n'y a pas de de dégagement d'amiante à crainte, donc pas de diagnostic à faire.
Poser une moquette en la collant sur le sol existant est par exemple une intervention qui ne nécessite pas de diagnostic amiante préalable. -
Bonjour,
Il date de quand, l'immeuble ?
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...