Travaux pendant le confinement
Grostan69
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AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 3 avril 2020 à 10:52
AN.Banker Messages postés 10459 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 3 avril 2020 à 10:52
A voir également:
- Travaux pendant le confinement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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1 réponse
AN.Banker
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3 avril 2020 à 10:31
3 avril 2020 à 10:31
Bonjour,
Non ce n'est pas un motif autorisé de déplacement, vous seriez passible de l'amende prévue par le décret vous interdisant de quitter votre domicile.
Non ce n'est pas un motif autorisé de déplacement, vous seriez passible de l'amende prévue par le décret vous interdisant de quitter votre domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2020 à 10:35
J étais un peu perdu car la police municipale n y voyait pas d inconvénient à l inverse de la police nationale qui me dit la même chose que vous.
3 avril 2020 à 10:52