Problème Bail Verbal
Utilisateur anonyme
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31 mars 2020 à 15:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 mars 2020 à 18:39
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A voir également:
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GKLONE
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31 mars 2020 à 15:33
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Bonjour
Trop long, résumez !
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Valenchantée
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31 mars 2020 à 15:57
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Bonjour,
Désolée mais je ne lis pas ce pavé. Les 3/4 sont inutiles, même pour une très bonne compréhension.
Vous allez vite comprendre pourquoi : un bail verbal est régi, comme le bail écrit, par la loi du 6 juillet 89.
Donc, tout ce qui est dit, tout ce qui est verbal, n'a aucune espèce d'importance et pire : ça n'existe pas tant que ce n'est pas écrit.
Tout ce qui est de l'ordre du relationnel est totalement inutile, sauf si vous souhaitez porter plainte.
Il ne reste donc que la loi précitée.
Cordialement,
Désolée mais je ne lis pas ce pavé. Les 3/4 sont inutiles, même pour une très bonne compréhension.
Vous allez vite comprendre pourquoi : un bail verbal est régi, comme le bail écrit, par la loi du 6 juillet 89.
Donc, tout ce qui est dit, tout ce qui est verbal, n'a aucune espèce d'importance et pire : ça n'existe pas tant que ce n'est pas écrit.
Tout ce qui est de l'ordre du relationnel est totalement inutile, sauf si vous souhaitez porter plainte.
Il ne reste donc que la loi précitée.
Cordialement,
C'est une information importante et je vous en remercie.
Mais il y a des êtres humains derrière ce "pavé". Les 3/4 de ce "pavé" sont sans doute inutile mais c'est d'une détresse humaine dont il s'agit ici.
Je n'ai pas le moyen, en cette période de confinement, de porter mon histoire jusqu'à la gendarmerie. Je n'ai que cet outil pour en faire part.
Mais il y a des êtres humains derrière ce "pavé". Les 3/4 de ce "pavé" sont sans doute inutile mais c'est d'une détresse humaine dont il s'agit ici.
Je n'ai pas le moyen, en cette période de confinement, de porter mon histoire jusqu'à la gendarmerie. Je n'ai que cet outil pour en faire part.
Valenchantée
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31 mars 2020 à 17:33
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Oui, et c'est aussi un être humain qui vous répond. Pour la détresse, vous avez des sites de psychologie ou de partage (type : site de magazines féminins).
Pour le droit, vous êtes au bon endroit. :)
Bon courage à vous.
Pour le droit, vous êtes au bon endroit. :)
Bon courage à vous.
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Valenchantée
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31 mars 2020 à 18:22
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Merci, dit comme cela je le comprends ! Le droit et simplement le droit, c'est entendu.
ostraline
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31 mars 2020
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31 mars 2020 à 16:28
31 mars 2020 à 16:28
Bonjour Leslie,
Effectivement, votre histoire me replonge dans un affreux cauchemar qui m'a laissé bien des séquelles !
Si j'ai bien tout compris, bail verbal avec eau, edf inclus. Est-ce que vous avez déclaré que c'est votre résidence fiscale ? Vous n'aviez jamais eu d'écrit entre vous sauf son dernier mail où elle vous demande de quitter les lieux au 30 juin?
Effectivement, votre histoire me replonge dans un affreux cauchemar qui m'a laissé bien des séquelles !
Si j'ai bien tout compris, bail verbal avec eau, edf inclus. Est-ce que vous avez déclaré que c'est votre résidence fiscale ? Vous n'aviez jamais eu d'écrit entre vous sauf son dernier mail où elle vous demande de quitter les lieux au 30 juin?
Ostraline,
Mille merci et mille excuse encore de vous infliger ces horreurs.
Nous avons ressenti tellement fort tout ce par quoi vous étiez passé ...
Non, nous n'avons jamais déclaré notre location comme résidence fiscale car elle nous l'interdisait. De même pour le courrier, il ne devait pas arriver ici. Mais quelques fois j'y étais contrainte alors nous avons quand même quelques courriers à cette adresse.
Effectivement nous n'avons aucuns documents faisant preuve de bail, seulement toutes les consommations manuscrites divisé par trois qu'elle nous donne chaque mois ...
Mille merci et mille excuse encore de vous infliger ces horreurs.
Nous avons ressenti tellement fort tout ce par quoi vous étiez passé ...
Non, nous n'avons jamais déclaré notre location comme résidence fiscale car elle nous l'interdisait. De même pour le courrier, il ne devait pas arriver ici. Mais quelques fois j'y étais contrainte alors nous avons quand même quelques courriers à cette adresse.
Effectivement nous n'avons aucuns documents faisant preuve de bail, seulement toutes les consommations manuscrites divisé par trois qu'elle nous donne chaque mois ...
Valenchantée
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31 mars 2020 à 17:53
31 mars 2020 à 17:53
Vous n'avez même pas de facture de portable à votre nom et à cette adresse ?
Et la taxe d'habitation ?
Personne n'est venu vous voir, vous rendre visite, personne ne peut attester que vous louez bien ce logement ?
Vous ne pouvez pas établir que vous retirez la même somme à la même époque, tous les mois ?
Et la taxe d'habitation ?
Personne n'est venu vous voir, vous rendre visite, personne ne peut attester que vous louez bien ce logement ?
Vous ne pouvez pas établir que vous retirez la même somme à la même époque, tous les mois ?
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Valenchantée
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31 mars 2020 à 18:08
31 mars 2020 à 18:08
Sur le coup, nous pensions ne rien avoir comme "preuves" mais en fait si. J'ai reçues tout de même quelques courriers à cette adresse. Nous avons ses messages, et quelques écrits manuscrits qui attestent de notre présence dans cette maison depuis maintenant un an. J'ai réussie également à photocopier mes relevés de compte.
djivi38
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31 mars 2020 à 18:17
31 mars 2020 à 18:17
Donc, cette adresse est mentionnée dans votre dernière déclaration de revenus... (et peut-être avez-vous conservé votre ordre de changement d'adresse postale d'il y a 1 an...)
Par ailleurs :
- si location nue : la revente d'électricité est illégale -> vous ne devez rien à Mme C pour ça.
- si location meublée : vous devez avoir un sous-compteur.
Par ailleurs :
- si location nue : la revente d'électricité est illégale -> vous ne devez rien à Mme C pour ça.
- si location meublée : vous devez avoir un sous-compteur.
Valenchantée
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31 mars 2020 à 18:26
31 mars 2020 à 18:26
donc, vous pouvez établir que :
1. vous habitez ce logement avec l'accord de la propriétaire,
2. vous payez un loyer pour ce logement.
même si ce ne sont que des commencements de preuves.
Ma question est : souhaitez-vous garder ce logement ou souhaitez-vous donner votre congé ?
1. vous habitez ce logement avec l'accord de la propriétaire,
2. vous payez un loyer pour ce logement.
même si ce ne sont que des commencements de preuves.
Ma question est : souhaitez-vous garder ce logement ou souhaitez-vous donner votre congé ?
djivi38
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Modifié le 31 mars 2020 à 16:28
Modifié le 31 mars 2020 à 16:28
bonjour,
effectivement...beaucoup trop long ! Cependant j'ai tout lu...
Vous n'êtes pas colocataires puisque vous ne logez pas avec elle dans son logement.
Vous n'avez aucune preuve de paiements de loyers puisque paiements en espèces (SI sans reçus), MAIS avec un bail verbal est équivalent à un bail écrit...
Dès la fin du confinement, je vous suggère de déménager.
A toutes fins utiles, je vous suggère la lecture de mon topo, afin que cette mauvaise expérience ne se renouvelle pas (et vous conseille d'être moins naïfs et plus prévenants de vos propres intérêts) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
effectivement...beaucoup trop long ! Cependant j'ai tout lu...
Vous n'êtes pas colocataires puisque vous ne logez pas avec elle dans son logement.
Vous n'avez aucune preuve de paiements de loyers puisque paiements en espèces (SI sans reçus), MAIS avec un bail verbal est équivalent à un bail écrit...
Dès la fin du confinement, je vous suggère de déménager.
A toutes fins utiles, je vous suggère la lecture de mon topo, afin que cette mauvaise expérience ne se renouvelle pas (et vous conseille d'être moins naïfs et plus prévenants de vos propres intérêts) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
31 mars 2020 à 15:42
J'ai fais l'effort de fournir un texte explicatif et clair. Long, certes, mais nécessaire à la bonne compréhension de notre situation.
Et une nouvelle fois, je remercie les courageux qui nous viendrons en aide.
31 mars 2020 à 15:48
31 mars 2020 à 15:52
31 mars 2020 à 16:01
31 mars 2020 à 16:28