Problème Bail Verbal

Utilisateur anonyme - 31 mars 2020 à 15:22
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 mars 2020 à 18:39
Bonjour à toutes et à tous,
D'avance, je vous remercie de lire ce malheureux et long texte (il sera plus simple pour vous de comprendre et de pouvoir nous répondre en toute connaissance de cause).

Le jour ou notre propriétaire nous a privé d'électricité pendant plus de 24h00 lors du confinement (Guerre sanitaire CORONAVIRUS Mars 2020)


Nous rencontrons une petite dame il y a un an.
Toute coquette, grand sourire, très amicale. C'est le genre de personne très joviale (ici le "très", bien que redondant, à toute son importance) et très bavarde.
Elle recherche des personnes pour habiter la petite maison d'une cinquantaine de mètre carré tout à côté de la sienne.
Très bavarde donc, nous en apprenons beaucoup sur sa vie, son environnement, son passé, et même sur ses finances.
Elle vit seule, mari et frère décédé. Sans enfants. Peu d'amis.
Ses finances vont mal. Mais je ne comprends pas tout de suite qu'elle dépense beaucoup plus que ce qu'elle a. Et d'ailleurs, cela ne nous regarde pas.
Nous nous prenons presque automatiquement d'amitié et de compassion pour elle. Nous sommes, mon époux et moi-même, empathique.
Mais, nous sommes naïfs et nous ne comprenons pas tout de suite dans quelle histoire nous venons de mettre les pieds. Nous ne verrons pas non plus, à ce moment la, le vrai visage de cette femme.
Avant nous, des couples se sont installés dans la location que nous occupons, mais en résidence secondaire.


L'accord du bail oral entre Madame C et nous :
- 450€ toutes charges comprises ; électricité, eau, internet, etc. (Les compteurs, edf, eau se situe chez elle, nous n'avons aucune main sur ces ceux-ci)
Nous avons son accord pour :
- Le libre accès à tous ses outils, ses dépendances, la cave située juste en dessous de chez nous, les jardins, la laverie etc.
- Le stockage de nos affaires dans la cave
- L'accés à sa maison lorsque nous avons dû nous occuper de ses animaux à son départ en week-end


Nous aimons aider notre prochain et mon couple traverse une période délicate. Être dans un cadre verdoyant tout à côté de cette femme si gentille ne peut être qu'une bonne chose.
J'imagine déjà toute l'aide morale et financière que nous pouvons apporter à Madame C.
Quelque chose cependant, me met mal à l'aise lors de cette première rencontre.
Je n'y fais plus attention.
Ce sera ma première erreur.
Les semaines passent, le printemps est installé. Avec mon époux nous sommes pleins de bonnes intentions et avec les supplications et parfois même l'obligation de Madame C, nous lui empruntons ses outils de bricolage et de jardinage afin de l'aider au maximum à l'entretien de sa grande propriété. J'adore jardiner. Nous adorons rendre service. Il y a beaucoup de travail et nous sommes, il est vrai, plutôt maniaque et soigneux. Il n'y a, à ce moment-là que des points positifs à cette situation. De plus, elle est si heureuse de nous avoir comme protection. Nous sommes en pleine campagne et seulement 3 maisons se situent dans ce lieu-dit. Et quel bonheur d'avoir misé sur le bon cheval, des jeunes qui ne font pas la fête ! Les alentours resteront bien calmes ! Cristina partage mes goûts en matière de décoration d'intérieur, elle ne cessera de s'extasier devant toute la beauté que nous avons apporté. Et plusieurs textos me le rappelleront.

À ce moment là, nous connaissons pratiquement tout de la vie que nous confie notre propriétaire. Et ce malaise que j'ai ressenti un cours instant à notre rencontre m'envahis un peu plus chaque jour.

Lorsque nous parlons, lorsque je l'écoute parler plutôt, je découvre une femme moins douce et gentille que je ne l'imaginais. Le sujet le plus répétitif c'est l'argent. Mais d'une façon presque maladive. Allant jusqu'à vivre pratiquement dans le noir. Nous devons passer devant chez elle pour sortir nos chiens, et plusieurs fois, nous nous inquiéterons de ne voir aucune vie émanée de sa maison. En fait, pas d'inquiétude à avoir, Madame C n'allume aucune lumière. Ce qui nous interpelle aussi, ce sont les nombreuses dépenses qu'elle nous dit effectuer. Et toutes ces messes basses sur les gens des alentours qui nous mettent extrêmement mal à l'aise.
Je me rends compte qu'elle se livre beaucoup mais, le partage n'est pas au rendez-vous. De plus elle se montre de plus en plus intrusive. Je me demande ce qu'elle sait sur moi, sur nous ? Sommes-nous ici seulement pour ce que nous pouvons lui apporter financièrement ? Un loyer, une surveillance et des travaux en tout genre gratuitement ? Le peu d'informations que nous essayons de lui transmettre , les enregistre t-elle, puisque tellement obnubilée par SES problèmes, SA vie ?!
Je pensais trouver la grand-mère que je n'ai jamais eue en venant ici.
Ce fut ma deuxième erreur.

Madame C m'avouera plusieurs fois ne pas déclarer ce que nous lui donnons. Et j'apprendrai même que nos voisins lui ont écrits des mots d'insultes et qu'ils se plaignent régulièrement du son de la télévision, monté à son maximum par notre propriétaire.
Madame C :
"Chut, il ne faut pas parler dehors pour que les voisins n'entendent pas !"
"Attention, pas de texto concernant le loyer, et si tel est le cas, remplacer le mot "loyer" par autre chose !"
"Surtout ne payer qu'en liquide sinon je vais avoir des problèmes !"

Nous nous exécutons, Madame C à peut-être 71 ans, mais elle est autoritaire et surtout très capricieuse.
Mais petit à petit, je me rends bien compte qu'elle a réussi à étendre sur nous une emprise que nous ne pouvons contrôler
À toute heure de la journée et de la soirée, Cristina toc à la porte et nous exécutons.
Petites réparations, élagage, bricolage, jardinage, gardiennage de ses animaux.
Durant tout l'été, nous nous plierons à chacune de ses demandes. Peu importe l'heure. Pratiquement sans répit.
Nous nous emploierons donc, avec tout notre cœur, à l'entretien de sa propriété, et à la surveillance mais surtout ... à payer !
Je vois souvent ce petit monsieur, son "homme à tout faire" comme elle nous le décris, qui continue de venir et qui, lui, est payé pour ce que nous faisons.
Madame C me donne, chaque mois, des petites notes récapitulatives de toutes ses factures, et de nos consommations respectives et tout cela ... Divisé par trois !
Je suis surprise, mais elle nous assure que ce n'est que pour ses comptes personnel et que bien sûr jamais elle ne nous fera payer la taxe d'habitation, les ordures ménagères, internet, l'eau etc.
Ma deuxième surprise, sur ces notes se trouve inscrite de sa main le nombre exact de mes machines à laver mensuelles.
Chaque mois, j'aurais entre les mains cette note avec le nombre des machines à laver que j'effectue et le souvenir de son visage outré lorsqu'elle me dit la chose suivante : "10 machines à laver par mois, mais c'est beaucoup trop !". Cristina en fait une, trois maximum.
Mon couple en prend un coup, je suis maintenant persuadée que la situation devient malsaine. Mais pas mon époux. C'est comme si elle nous avait jeté un sort dont il est maintenant impossible de se défaire. Je ressens et perçois à ce moment-là l'injustice qui, doucement, s'installe.
J'en suis convaincue, nous ne pouvons plus être les hommes à tout faire de notre propriétaire. Nous avons complètement cessé de penser à nous et nous nous occupons de Madame C comme d'un enfant, répondant à ses moindres demandes, sollicitations, caprices.
Nous avons depuis quelques mois, des règles strictes à suivre :
Tous les interrupteurs doivent être coupés, les prises doivent être débranchés.
Les lumières ? Parcimonie.
Chaque centimes est important pour elle.
À ce stade, j'essaie de prendre des distances avec cette situation qui devient invivable pour nous. Son intrusion à toutes heures, ses caprices pèsent sur mon moral et je crains d'être importunée à chaque minute.
Nous ne profiterons pas du jardin cet été, mis à pars, bien sûr, pour travailler gratuitement à l'embellissement et à l'entretien de sa propriété.

Ce mois d'août, nous concluons un nouveau terme dans nos accords :

Nous acceptons de donner 20€ de plus sur notre loyer de 450€ afin d' :
- Aider un peu plus notre propriétaire
- Être entièrement libre dans notre consommation d'électricité (libre d'allumer les lumières que l'on veut, libre de faire toutes les machines à laver dont nous avons besoin)

À vrai dire cet accord nous permet de vivre. Tout simplement ...

Je sais maintenant qu'elle me ment. Depuis le début elle me ment. Mais pas seulement à nous, je le crains. Nos familles nous préviennent pourtant depuis un moment mais nous sommes comme, pris au piège. Impuissants.
Nous commençons à l'éviter, à nous cacher, mais surtout, à tenter de nous recentrer sur notre vie.
Parfois, je nous prive de sortir, de sentir le soleil juste pour ne pas me retrouver nez à nez avec elle. Juste pour ne pas l'écouter me livrer sa vie pendant une heure sans pouvoir exprimer quoi que ce soit et pour finalement être sollicitée et obligée d'effectuer gratuitement une tâche diverse pour elle.
Madame C doit le ressentir, les messages se font rares et notre porte d'entrée ne hurle plus nos prénoms.
Jusqu'à notre dernière dispute.
Ce fut un de ces moments où j'ai revu sur son visage ce sourire narquois, hautain qui m'avais jusqu'alors, échappée.
Je me fais hurler dessus, pour un de ses nombreux mensonges.
Mais je ne me démonte pas et la prie de faire preuve d'un peu plus d'honnêteté par la suite.
Ma demande restera vaine ...
Les mensonges ne cesseront pas. Bien au contraire, ils seront plus nombreux et qui plus est, bien visible.
En tout temps, Madame C nous supplie d'avoir son loyer en début de mois. Jusqu'alors et une fois de plus, nous exécutons, toujours, et n'avons jamais faillie à aucun de nos paiements, et ce, en plus des 20€ supplémentaire d'aide et de liberté.
Mais depuis nos derniers accords, nous l'avons prévenu, le loyer tombera à compter du 16 du mois. Cela ne l'arrange pas, mais cela ne l'a dérange pas non plus. À Noël ce fut même le 22 et elle en était ravie.
Mais cet acharnement concernant la remise du loyer en début de mois, et ce malgré nos accords passé devient de plus en plus oppressante, nous demandant même de "racler" dans notre porte-monnaie le moindre sous. Ou bien de demander 20€ à la famille de mon époux à 21h00.
Je ne lâche pas, "à compter du 16 Madame C", tel était l'accord que vous avez acceptez.

Voilà l'histoire qui nous mène à ces 24h00 que nous avons passé sans électricité, sans eau, et sans nourriture grâce à Madame C.
Cristina a fait un excès de vitesse. Nous sommes en début de mois et elle me demande, une fois encore, de "racler" dans mon porte-monnaie afin de lui faire une énième avance sur le loyer. Les frais de découvert qu'engendre son infraction l'inquiète. Je refuse poliment. L'intrusion dans sa vie privée est insoutenable et je sais désormais que tout les prétextes sont bons pour elle afin de rompre nos accords.
"Madame C, comme chaque mois, je vous payerais à compter du 16. Voir du 20."
Ces jours-là, je bricole dans la cave. C'est un point déterminant, c'est ce prétexte qui conduira quelques heures plus tard, Madame C à nous priver sciemment d'électricité, d'eau et de nourriture pendant plus de 24h00 en période de guerre sanitaire.
La sanction est lancée, nous sommes en confinement depuis une journée et Monsieur le Président en appelle à toute notre solidarité.
Nous allons passer plus de 24h00 sous le choc, sans électricité, sans eau, perdant toute nos provisions dans ce modeste frigo d'un mètre de haut.

Les raisons ? Notre comportement est indigne ! Je fais 10 machines à laver par mois ! Nous allumons des lumières ! Je bricole dans une cave ! Je stock nos poubelles dans un lieu qu'elle m'a suppliée d'utiliser ! Mais surtout, j'ai osé, pour la première fois, dire non ...
Non Madame, je ne vous payerais pas avant notre date d'accord.
Aujourd'hui, nous sommes traumatisés. Traumatisés devant autant d'injustice, devant si peu d'humanité.
Nous avons eu, chaque jours, notre lot de petits mensonges et de chantage de la part de Madame C, mais ce qui change de d'habitude c'est que désormais, nous ne sommes plus seuls ...
À L'heure ou j'écris ces quelques lignes nous avons sollicités l'aide de plusieurs organismes dont la POLHI et le rétablissement de l'électricité est revenu malgré le chantage omniprésent.
Madame C transmets, à nous, mais également aux autorités, des messages plus incohérents les uns que les autres, revenant et changeant uns à uns tous les termes de nos accords passé.
Nous avons, bien entendu, et comme toujours, payé ce que nous lui devions, et plus encore, et ce, malgré ces plus de 24h00 sans électricité. Et sans chauffage depuis début Mars, prétextant une hausse de 20% sur l'année passée (année ou les précédents locataires n'étaient présents qu'une fois par mois tout au plus).
Samedi 21 Mars, Madame C nous prive d'internet.
Nous sommes comme vous, nous pensons que c'est un moindre mal comparé à ce que nous venons de traverser. Mais ce n'est pas seulement internet dont elle nous prive aujourd'hui. C'est de nos droits. De notre liberté. De notre accès au monde extérieur, à nos familles. Et ce n'est finalement, qu'un accord de plus qu'elle bafoue.
Nous ne nous satisfaisons déjà de peu, nous ne vivions pas, aujourd'hui nous ne vivons plus.
Une semaine plus tard, et à nouveau, grâce à l'intervention de la POLHI et de l'adjointe au maire de notre commune, Madame C nous a redonner accès à Internet et nous envoie, ce jour, un message avec en pièce-jointe une photo d'une lettre ou elle stipule, je cite :
"Vouloir reprendre l'usage des lieux au 30 Juin incluant le délais de préavis de deux mois" et parlant de "collocation sans domiciliation officielle" et en nous réclamant un paiement pour toutes les charges : eau, électricité, ordures ménagères, audio, taxe d'habitation, chauffage, gaz, internet, etc.

Nos questions sont donc les suivantes compte tenu des circonstances :

À t-elle le droit de nous réclamer le surplus de consommation ?
Comment peut-elle prouver que nous sommes à l'origine de cette surconsommation ?
Il a toujours été question d'une location meublée de 450€ toutes charges comprises mais aujourd'hui Madame C parle d'appartement en colocation sans domiciliation officielle nous priant de quitter les lieux au plus vite et en payant ce surplus.
Est-ce pour se protéger ?
Dans quel but change t-elle la nature de notre présence dans cette maison ?
Ou est-ce le seul moyen qu'elle ai de nous faire payer ?
Que devons nous faire face à autant de malhonnêteté ?
Nous devons nous protéger, mais comment faire ?
Devons nous payer comme toujours ?
Quel recours aurait-elle ?
Et quel recours avons nous ?
Sommes nous colocataires de Madame C ou locataires ?

Ce message est affreusement long et je remercie du plus profond du coeur, chaque personne qui nous viens en aide. Lire notre histoire représente déjà énormément à mes yeux.


Merci infiniment.

4 réponses

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
31 mars 2020 à 15:33
Bonjour
Trop long, résumez !
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Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 15:42
Bonjour,

J'ai fais l'effort de fournir un texte explicatif et clair. Long, certes, mais nécessaire à la bonne compréhension de notre situation.
Et une nouvelle fois, je remercie les courageux qui nous viendrons en aide.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 15:48
Ok. Bonne chance !
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Utilisateur anonyme > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
31 mars 2020 à 15:52
Ce n'est pas de chance dont nous avons besoin aujourd'hui, mais d'humanité.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 16:01
Vous êtes sur un site de droit, pas sur un site d'assistance sociale
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ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 7 > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
31 mars 2020 à 16:28
Vous êtes affreux de dire cela ! Purée, vive l'humanité en France ! Abjecte.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
31 mars 2020 à 15:57
Bonjour,

Désolée mais je ne lis pas ce pavé. Les 3/4 sont inutiles, même pour une très bonne compréhension.

Vous allez vite comprendre pourquoi : un bail verbal est régi, comme le bail écrit, par la loi du 6 juillet 89.

Donc, tout ce qui est dit, tout ce qui est verbal, n'a aucune espèce d'importance et pire : ça n'existe pas tant que ce n'est pas écrit.

Tout ce qui est de l'ordre du relationnel est totalement inutile, sauf si vous souhaitez porter plainte.

Il ne reste donc que la loi précitée.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 16:19
C'est une information importante et je vous en remercie.

Mais il y a des êtres humains derrière ce "pavé". Les 3/4 de ce "pavé" sont sans doute inutile mais c'est d'une détresse humaine dont il s'agit ici.
Je n'ai pas le moyen, en cette période de confinement, de porter mon histoire jusqu'à la gendarmerie. Je n'ai que cet outil pour en faire part.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 17:33
Oui, et c'est aussi un être humain qui vous répond. Pour la détresse, vous avez des sites de psychologie ou de partage (type : site de magazines féminins).
Pour le droit, vous êtes au bon endroit. :)

Bon courage à vous.
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Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
31 mars 2020 à 18:22
Merci, dit comme cela je le comprends ! Le droit et simplement le droit, c'est entendu.
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ostraline Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 6 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2020 7
31 mars 2020 à 16:28
Bonjour Leslie,
Effectivement, votre histoire me replonge dans un affreux cauchemar qui m'a laissé bien des séquelles !
Si j'ai bien tout compris, bail verbal avec eau, edf inclus. Est-ce que vous avez déclaré que c'est votre résidence fiscale ? Vous n'aviez jamais eu d'écrit entre vous sauf son dernier mail où elle vous demande de quitter les lieux au 30 juin?
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Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 16:36
Ostraline,

Mille merci et mille excuse encore de vous infliger ces horreurs.
Nous avons ressenti tellement fort tout ce par quoi vous étiez passé ...
Non, nous n'avons jamais déclaré notre location comme résidence fiscale car elle nous l'interdisait. De même pour le courrier, il ne devait pas arriver ici. Mais quelques fois j'y étais contrainte alors nous avons quand même quelques courriers à cette adresse.
Effectivement nous n'avons aucuns documents faisant preuve de bail, seulement toutes les consommations manuscrites divisé par trois qu'elle nous donne chaque mois ...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 17:53
Vous n'avez même pas de facture de portable à votre nom et à cette adresse ?
Et la taxe d'habitation ?
Personne n'est venu vous voir, vous rendre visite, personne ne peut attester que vous louez bien ce logement ?
Vous ne pouvez pas établir que vous retirez la même somme à la même époque, tous les mois ?
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Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
31 mars 2020 à 18:08
Sur le coup, nous pensions ne rien avoir comme "preuves" mais en fait si. J'ai reçues tout de même quelques courriers à cette adresse. Nous avons ses messages, et quelques écrits manuscrits qui attestent de notre présence dans cette maison depuis maintenant un an. J'ai réussie également à photocopier mes relevés de compte.
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djivi38 Messages postés 52107 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 396 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 18:17
Donc, cette adresse est mentionnée dans votre dernière déclaration de revenus... (et peut-être avez-vous conservé votre ordre de changement d'adresse postale d'il y a 1 an...)

Par ailleurs :
- si location nue : la revente d'électricité est illégale -> vous ne devez rien à Mme C pour ça.
- si location meublée : vous devez avoir un sous-compteur.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531 > Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 18:26
donc, vous pouvez établir que :
1. vous habitez ce logement avec l'accord de la propriétaire,
2. vous payez un loyer pour ce logement.
même si ce ne sont que des commencements de preuves.

Ma question est : souhaitez-vous garder ce logement ou souhaitez-vous donner votre congé ?
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djivi38 Messages postés 52107 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 396
Modifié le 31 mars 2020 à 16:28
bonjour,

effectivement...beaucoup trop long ! Cependant j'ai tout lu...

Vous n'êtes pas colocataires puisque vous ne logez pas avec elle dans son logement.
Vous n'avez aucune preuve de paiements de loyers puisque paiements en espèces (SI sans reçus), MAIS avec un bail verbal est équivalent à un bail écrit...

Dès la fin du confinement, je vous suggère de déménager.

A toutes fins utiles, je vous suggère la lecture de mon topo, afin que cette mauvaise expérience ne se renouvelle pas (et vous conseille d'être moins naïfs et plus prévenants de vos propres intérêts) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.

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Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 16:58
Merci beaucoup d'avoir pris de votre temps.

En effet, nous sommes encore jeunes mais c'est une expérience que nous ne réitérons pas.
Merci encore pour vos informations.

Cordialement
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