Demande de paiement injustifié pour la saur
Résolu
helene
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helene -
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Bonjour,
Le 16 mars j'ai reçu un sms concernant un impayé que j'aurais contracté à la Saur de 158.49€. Or étant étudiante française dans un autre pays je n'ai pas de contrat avec la Saur et n'en ai jamais eu. J'ai ensuite reçu un coup de téléphone, mais c'est une boîte vocale qui m'interpellait et je viens de recevoir un autre sms.
Que dois je faire ?
Le 16 mars j'ai reçu un sms concernant un impayé que j'aurais contracté à la Saur de 158.49€. Or étant étudiante française dans un autre pays je n'ai pas de contrat avec la Saur et n'en ai jamais eu. J'ai ensuite reçu un coup de téléphone, mais c'est une boîte vocale qui m'interpellait et je viens de recevoir un autre sms.
Que dois je faire ?
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1 réponse
Bonjour
Les sollicitations 'orales' ne valent RIEN.. Un Recouvrement se fait par courrier identifiant le détail de la dette, le créancier etc..
Cf Art. R124-4 Code des procédures civiles d'exécution.
On en est bien loin! Donc tu laisses brailler.. Il doit s'agir ENCORE d'une erreur, homonymie, bug etc.. Inutile de tenter de se justifier auprès de ces incapables..
Sinon le Code Civil L1353 stipule:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver...........................
La preuve consistant en un VRAI Contrat signé par toi.. Ce que la SAUR serait bien incapable de produire..
Reviens sur le Forum en cas de besoin!! NO stress..
A+
Les sollicitations 'orales' ne valent RIEN.. Un Recouvrement se fait par courrier identifiant le détail de la dette, le créancier etc..
Cf Art. R124-4 Code des procédures civiles d'exécution.
On en est bien loin! Donc tu laisses brailler.. Il doit s'agir ENCORE d'une erreur, homonymie, bug etc.. Inutile de tenter de se justifier auprès de ces incapables..
Sinon le Code Civil L1353 stipule:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver...........................
La preuve consistant en un VRAI Contrat signé par toi.. Ce que la SAUR serait bien incapable de produire..
Reviens sur le Forum en cas de besoin!! NO stress..
A+
helene
Merci beaucoup !!