Heures effectuées inférieures à celles prévues dans le contrat.

lo_1621 Messages postés 6 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir,

Suite à la crise du coronavirus je n’effectue pas l’intégralité des heures prévues dans mon contrat. Je suis en CDI dans la restauration, mon contrat prévu à 24h/sem; donc 104h/mois .
Mon employeur pourra t’il me demander de rattraper ces heures non effectuées? ou devra t’il m’inscrire au chômage partiel ?

Merci d’avance,
Cordialement.

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

Il doit faire les démarches simplifiées de chômage partiel.

Cdt
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lo_1621 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir,
merci pour votre rapide réponse mais cependant, a t’il le droit de vouloir me faire rattraper ces heures ?

cordialement
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lo_1621 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir,
merci pour votre rapide réponse mais cependant, a t’il le droit de vouloir me faire rattraper ces heures ?

cordialement
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > lo_1621 Messages postés 6 Statut Membre
 
Votre employeur a t-il demandé à bénéficier du dispositif de chômage partiel pour les heures non effectuées ? Si oui, il ne peut pas vous demander de récupérer ces heures ; cela serait du travail illégal ...
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lo_1621 Messages postés 6 Statut Membre > nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non, il n’a pas mis en place ce dispositif pour moi, c’est pour cela que je vous demande s’il aura le droit de me demander de rattraper ces heures.

Cordialement
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > lo_1621 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour,

mon contrat prévu à 24h/sem; donc 104h/mois. Il n' y a rien d'autre d'indiqué ? (pas d'annualisation ou autre ?)

Votre employeur doit donc appliquer les conditions contractuelles ; c'est à lui de vous fournir le travail afin que vous puissiez effectuer vos heures prévues à votre contrat et dans les conditions de votre contrat. Dans le contexte actuel, puisqu'il ne peut pas vous faire effectuer la totalité de vos heures, il doit vous faire bénéficier du chômage partiel pour les heures effectivement chômées. Sinon, ils vous les paient mais vous ne serez pas dans l'obligation de les récupérer ... aucun intérêt pour votre employeur ... Attention cependant à bien lire votre contrat de travail.

Que vous a dit exactement votre employeur ?

Vous pouvez également essayer de contacter la direecte.

Cdt
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