Logement

Ysachp - Modifié le 29 mars 2020 à 21:08
 Ysachp - 30 mars 2020 à 13:17
Bonjour, je vous écris car je suis dans un logement avec un bail étudiant et afin de ne pas rester seule durant le confinement, mon copain est venu vivre avec moi.
Ma propriétaire a-t-elle des voies de recours contre moi ?
Merci d’avance

3 réponses

djivi38 Messages postés 52203 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 391
29 mars 2020 à 20:47
Bonjour,

un MERCI d’avance aurait été apprécié…

Vous avez le droit d'héberger qui vous voulez dans votre logement et le propriétaire n'a pas son mot à dire.
En revanche, au plus tard le dernier jour de votre bail étudiant de 9 mois (non renouvelable) vous devrez tous les deux quitter ce logement.

cdt.
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Je suis désolée, mon message s’est envoyé avant que je n’ai eu le temps de le finir.
Je vous remercie donc de votre réponse.
Apparemment sur un bail étudiant ceci est prévu pour une seule personne ?
Donc si je paye mon loyer et mes factures seules et que mon conjoint n’est pas sur le bail, il peut y vivre avec moi le temps de ce confinement ?
Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 641 > Ysachp
30 mars 2020 à 07:04
Bonjour

Un bail étudiant n'est pas forcément pour une seule personne, ma mère loue tous les ans à des couples ou des amis en collocation.

Quand vous louez vous êtes chez vous et vous hébergez qui vous voulez quand vous voulez.

Attention toutefois si vous êtes dans une résidence type crouss ce sont des exceptions et c'est le règlement qui s'appliquer, règlement qui interdit souvent d'héberger quelqu'un même pour une nuit.
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Bonjour, je vous remercie pour votre réponse.
En fait le bail étudiant est conclu à mon seul nom puisque j’y vis seule, c’est juste qu’en cette période de confinement mon copain s’est joint à moi afin que je ne sois pas seule et ma propriétaire m’attaque dans le sens où je dois habiter seule dans son appartement et que je ne dois pas y vivre avec mon copain, c’est dans ce sens que je ne connais pas l’issue de cette histoire, a-t-elle le droit de prendre mon chèque de caution ou de m’attaquer ?
Cordialement
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Ysabe_l Messages postés 12586 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2024 8 641
30 mars 2020 à 09:48
Bonjour

Vous êtes chez vous, vous hébergez qui vous voulez quand vous voulez cela ne regarde en rien votre propriétaire !
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djivi38 Messages postés 52203 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 15 391
30 mars 2020 à 13:09
bonjour,

"... a-t-elle le droit de prendre mon chèque de caution ou de m’attaquer ? "
Votre bailleur est en droit d'encaisser votre chèque de DG (= Dépôt de Garantie, et pas "caution") dès le jour où vous le lui avez remis, à la signature de votre contrat de location.
Quant à vous "attaquer".... étant donné que - sauf dans le cas cité en fin de post 3 (CROUS ou similaire) - un locataire est en droit d'héberger gratuitement qui il veut le temps qu'il veut pendant le durée de sa location... je ne vois pas bien ce que votre bailleur pourrait faire contre vous ! Dormez sur vos 2 oreilles...

Je vous propose la lecture de mon topo et des liens donnés pour en apprendre un peu + sur la location :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
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Bonjour, très bien je vous remercie de votre réponse, cela me rassure
Cordialement
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