Vente immeuble
Aldi45
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
En décembre nous avons signe un compromis pour la vente d'un immeuble.
Sur le compromis il y a un e clause suspensive concernant le prêt ou il est note le montant les annuités et le taux d'intérêt.
La Banque à priori à fait une proposition a l'acheteur pour le montant convenu le taux d'intérêt correspond mais il est proposé 20 ans au lieu de 16 ans. Est ce une cause de refus de signature pour la vente ?
Merci bien cordialement
En décembre nous avons signe un compromis pour la vente d'un immeuble.
Sur le compromis il y a un e clause suspensive concernant le prêt ou il est note le montant les annuités et le taux d'intérêt.
La Banque à priori à fait une proposition a l'acheteur pour le montant convenu le taux d'intérêt correspond mais il est proposé 20 ans au lieu de 16 ans. Est ce une cause de refus de signature pour la vente ?
Merci bien cordialement
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2 réponses
Bonjour,
La condition suspensive ne peut être invoquée que si le prêt est refusé alors qu'il a été demandé dans les conditions du compromis..
Là il est accordé, donc non.
La condition suspensive ne peut être invoquée que si le prêt est refusé alors qu'il a été demandé dans les conditions du compromis..
Là il est accordé, donc non.
Bonjour
@anemonedemer vous écrivez :
"
L'acheteur a un prêt ... donc il doit acheter.
pour se désister il doit fournir un REFUS de prêt dans las conditions du compromis. "
Ne serait ce pas contradictoire ? Un prêt sur 16 ans et un prêt sur 20 ans même avec le taux identique, ne sont pas deux prêts similaires. Il y a une différence totale importante sur le coût d'une part en raison des intérêts et d'autre part sur le total des assurances.
Par ailleurs il est surprenant que pour deux durées différentes le taux conventionnel soit égal.
Si Aldi45 nous donne le taux et le montant il nous sera possible de chiffrer la différence d'intérêts.
Bonne journée
@anemonedemer vous écrivez :
"
L'acheteur a un prêt ... donc il doit acheter.
pour se désister il doit fournir un REFUS de prêt dans las conditions du compromis. "
Ne serait ce pas contradictoire ? Un prêt sur 16 ans et un prêt sur 20 ans même avec le taux identique, ne sont pas deux prêts similaires. Il y a une différence totale importante sur le coût d'une part en raison des intérêts et d'autre part sur le total des assurances.
Par ailleurs il est surprenant que pour deux durées différentes le taux conventionnel soit égal.
Si Aldi45 nous donne le taux et le montant il nous sera possible de chiffrer la différence d'intérêts.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour se désister il doit fournir un REFUS de prêt dans las conditions du compromis.