Emprunt d’argent à une tierce personne

Signaler
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2020
-
Ninja-1405
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2020
-
Bonjour,J’ai emprunté de l’argent j’ai signé une reconnaissance de dette ,cette reconnaissance est un bien en échange de non remboursement que j’ai signé avec témoin et ma carte d’identité j’avais deux mois pour remboursé comme je n’ai pas pu est ce que maintenant cette personne devient légalement propriétaire du bien désigné sur le document merci de vos réponses

7 réponses


Bonsoir,
De quel bien ?? une trottinette, une machine à laver, etc...........
Messages postés
19574
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 avril 2020
6 593
Si la reconnaissance de dette indiquait explicitement le transfert de propriété en cas de défaut de remboursement, peut-être.
Dans le cas général, il faut que la personne à qui vous devez de l'argent vous assigne en justice pur obtenir remboursement. Soit par le biais d'une vente aux enchères forcée vous permettant de toucher l'argent permettant de rembourser, soit par un transfert direct de propriété si les montants sont cohérents.

Dans tous les cas, le transfert de propriété devra passer par un notaire pour être enregistré.
Messages postés
1462
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020
319
Si vous êtes honnête............
Il faudra passer chez le notaire et mettre le terrain au nom du pretteur..........
Ninja-1405
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2020

Bien sûr pas de soucis de ce côté là j’ai signé une reconnaissance de dette en dû et bonne forme avec témoin photo copie de m carte d’identité celle du témoin et celle du prêteur copie en due exemplaire une chaqu un merci pour votre réponse bonne journée cordialement
Bonjour.

Le délai de prescription pour une reconnaissance de dette est de cinq ans.
Le décompte des 5 années démarre à la date prévue pour le remboursement.

Peut être à voir avec un avocat (coût 200 à 400€ de l'heure).

Cdt
Justicier75
Messages postés
1462
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020
319
Il n'a pas dit qu'il ne tiendrait pas parole.........
Il a joué et il a perdu...........
Reste à savoir comment déclarer chez le notaire ? Vente, don..........
3580 m2 ! çà vaut 0.30€ le m2 chez moi, le jour où çà devient constructible $$$$$$$ jackpot
Ninja-1405
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2020
> Justicier75
Messages postés
1462
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 avril 2020

Bonjour voilà comment le déclarer chez le notaire compliqué comme situation et aucun risque que cela devienne constructible de ce côté là pas de problème merci de votre réponse bonne journée cordialement
Messages postés
8512
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 avril 2020
3 292
Le bon remboursement du prêt n'entraîne pas le transfert de propriété. L'emprunteur a 5 ans pour parvenir au remboursement de sa dette. Mais personne n'imagine que vous n'allez rembourser spontanément dans les délais prévus, sans vous faire tirer l'oreille par un huissier.
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2020

Bonjour un pré de 3580m2 bonne journée
Messages postés
22
Date d'inscription
samedi 3 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2020

Merci beaucoup bonne journée prenez soins de vous en cette période difficile
Dossier à la une