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Emprunt d’argent à une tierce personne

Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 26 mars 2020 à 19:14
Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 27 mars 2020 à 10:02
Bonjour,J’ai emprunté de l’argent j’ai signé une reconnaissance de dette ,cette reconnaissance est un bien en échange de non remboursement que j’ai signé avec témoin et ma carte d’identité j’avais deux mois pour remboursé comme je n’ai pas pu est ce que maintenant cette personne devient légalement propriétaire du bien désigné sur le document merci de vos réponses

7 réponses

Réponse 1 / 7
depirenpire
26 mars 2020 à 20:57
Bonsoir,
De quel bien ?? une trottinette, une machine à laver, etc...........
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Réponse 2 / 7
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
27 mars 2020 à 08:27
Si la reconnaissance de dette indiquait explicitement le transfert de propriété en cas de défaut de remboursement, peut-être.
Dans le cas général, il faut que la personne à qui vous devez de l'argent vous assigne en justice pur obtenir remboursement. Soit par le biais d'une vente aux enchères forcée vous permettant de toucher l'argent permettant de rembourser, soit par un transfert direct de propriété si les montants sont cohérents.

Dans tous les cas, le transfert de propriété devra passer par un notaire pour être enregistré.
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Réponse 3 / 7
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
27 mars 2020 à 08:37
Si vous êtes honnête............
Il faudra passer chez le notaire et mettre le terrain au nom du pretteur..........
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Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021
27 mars 2020 à 08:54
Bien sûr pas de soucis de ce côté là j’ai signé une reconnaissance de dette en dû et bonne forme avec témoin photo copie de m carte d’identité celle du témoin et celle du prêteur copie en due exemplaire une chaqu un merci pour votre réponse bonne journée cordialement
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Réponse 4 / 7
gitane2229
27 mars 2020 à 09:16
Bonjour.

Le délai de prescription pour une reconnaissance de dette est de cinq ans.
Le décompte des 5 années démarre à la date prévue pour le remboursement.

Peut être à voir avec un avocat (coût 200 à 400€ de l'heure).

Cdt
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 496
27 mars 2020 à 09:37
Il n'a pas dit qu'il ne tiendrait pas parole.........
Il a joué et il a perdu...........
Reste à savoir comment déclarer chez le notaire ? Vente, don..........
3580 m2 ! çà vaut 0.30€ le m2 chez moi, le jour où çà devient constructible $$$$$$$ jackpot
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Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 > Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021
27 mars 2020 à 10:02
Bonjour voilà comment le déclarer chez le notaire compliqué comme situation et aucun risque que cela devienne constructible de ce côté là pas de problème merci de votre réponse bonne journée cordialement
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Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 400
27 mars 2020 à 09:38
Le bon remboursement du prêt n'entraîne pas le transfert de propriété. L'emprunteur a 5 ans pour parvenir au remboursement de sa dette. Mais personne n'imagine que vous n'allez rembourser spontanément dans les délais prévus, sans vous faire tirer l'oreille par un huissier.
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Réponse 6 / 7
Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021
27 mars 2020 à 08:21
Bonjour un pré de 3580m2 bonne journée
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Réponse 7 / 7
Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021
27 mars 2020 à 08:30
Merci beaucoup bonne journée prenez soins de vous en cette période difficile
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