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5 réponses
Bonjour,
Il a le droit. Par contre il ne peut pas l'utiliser.
Et sans constat d'huissier, les photos n'ont aucune valeur.
Mais il va le comprendre bientôt et préparez vous car il va sans doute vous assigner pour nuisances et pollution.
Il a le droit. Par contre il ne peut pas l'utiliser.
Et sans constat d'huissier, les photos n'ont aucune valeur.
Mais il va le comprendre bientôt et préparez vous car il va sans doute vous assigner pour nuisances et pollution.
" un retour en nous menaçant. " : en vous menaçant de quoi ????
" Et l'huissier peut-il faire de même " : oui, bien sûr.
Ce jardin est-il une partie commune ou une partie privative à votre seul profit ?
" Et l'huissier peut-il faire de même " : oui, bien sûr.
Ce jardin est-il une partie commune ou une partie privative à votre seul profit ?
" d'une procédure contentieuse à nos frais. " : sur quelle base ?
Que veut-on vous reprocher exactement sur la base de textes existants ?
A priori, vous êtes dans votre domicile, vous y faites ce que bon vous semble, sauf si c'est contraire à la loi.
Grouper des déjections canines à un endroit dédié chez soi n'est pas pour l'heure un délit, sauf si cette opération entraîne un préjudice pour d'autres personnes.
Dans ce cas, il faut encore que ce préjudice réel et direct soit prouvé en référence à des textes opposables.
Sauf cas très particuliers, il n'existe pas vraiment de délit de pollution visuelle ou olfactive.
Et même si on peut ranger ça dans la catégorie "trouble anormal de voisinage", il faudra encore que les personnes prétendument lésées apportent la preuve de ce trouble devant le tribunal judiciaire.
Ni un syndic ni une agence ne peut vous imposer une condamnation.
Que veut-on vous reprocher exactement sur la base de textes existants ?
A priori, vous êtes dans votre domicile, vous y faites ce que bon vous semble, sauf si c'est contraire à la loi.
Grouper des déjections canines à un endroit dédié chez soi n'est pas pour l'heure un délit, sauf si cette opération entraîne un préjudice pour d'autres personnes.
Dans ce cas, il faut encore que ce préjudice réel et direct soit prouvé en référence à des textes opposables.
Sauf cas très particuliers, il n'existe pas vraiment de délit de pollution visuelle ou olfactive.
Et même si on peut ranger ça dans la catégorie "trouble anormal de voisinage", il faudra encore que les personnes prétendument lésées apportent la preuve de ce trouble devant le tribunal judiciaire.
Ni un syndic ni une agence ne peut vous imposer une condamnation.
Eh bien comme dit plus haut : qu'ils vous reprochent.
Mais eux ne pourront jamais vous condamner directement à quoi que ce soit.
Ce sera aux locataires qui s'estiment lésés de porter l'affaire devant les tribunaux.
Si ça peut leur faire plaisir ...
Mais il faudra qu'ils apportent la preuve qu'il y a bien " nuisances " (quelle nuisance ? sanctionnée par quel texte ?) et " pollution " ( quelle pollution ? constatée par quel ingénieur agronome ?) .
Mais eux ne pourront jamais vous condamner directement à quoi que ce soit.
Ce sera aux locataires qui s'estiment lésés de porter l'affaire devant les tribunaux.
Si ça peut leur faire plaisir ...
Mais il faudra qu'ils apportent la preuve qu'il y a bien " nuisances " (quelle nuisance ? sanctionnée par quel texte ?) et " pollution " ( quelle pollution ? constatée par quel ingénieur agronome ?) .
Si.
Le syndic peut porter plainte aussi, pour protéger les intérêts des autres habitants.
L'agence immobilière par contre, ça paraît très douteux : il faudrait qu'ils disent sur quel principe ils interviennent.
Mais vu la nature de l'affaire, ça sera bien disproportionné d'aller au tribunal. Avec des chances de succès assez minces.
Et ils le savent bien.
Ils essaient surtout de vous mettre la pression pour montrer aux autres locataires qu'ils "font leur boulot".
Et sauf erreur : il n'y a pas de précédent d'une condamnation pénale ou civile pour gestion des déjections ou pour compostage ....
Le syndic peut porter plainte aussi, pour protéger les intérêts des autres habitants.
L'agence immobilière par contre, ça paraît très douteux : il faudrait qu'ils disent sur quel principe ils interviennent.
Mais vu la nature de l'affaire, ça sera bien disproportionné d'aller au tribunal. Avec des chances de succès assez minces.
Et ils le savent bien.
Ils essaient surtout de vous mettre la pression pour montrer aux autres locataires qu'ils "font leur boulot".
Et sauf erreur : il n'y a pas de précédent d'une condamnation pénale ou civile pour gestion des déjections ou pour compostage ....
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J'ai une petite précision à faire: ils ont envoyé la photo (photo prise en hiver donc photo faussé vu que tout a été ramassé et jeté depuis le temps) au syndicat et à l'agence immo qui nous ont fait un retour en nous menaçant.
Que devons nous faire du coup ?
Et l'huissier peut-il faire de même en venant constater en passant directement chez le voisin ?
Merci de votre retour.