Photos prise par le voisinage

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 Maddhi -
Bonjour,
Le voisin du dessus a pris en photo mon jardin car dans le fond de celui ci je fait un tas avec les excréments de mon chien. À t-il le droit ?
Je vous remercie de votre retour.

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8 avril 2020
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Bonjour,
Il a le droit. Par contre il ne peut pas l'utiliser.
Et sans constat d'huissier, les photos n'ont aucune valeur.
Mais il va le comprendre bientôt et préparez vous car il va sans doute vous assigner pour nuisances et pollution.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
J'ai une petite précision à faire: ils ont envoyé la photo (photo prise en hiver donc photo faussé vu que tout a été ramassé et jeté depuis le temps) au syndicat et à l'agence immo qui nous ont fait un retour en nous menaçant.
Que devons nous faire du coup ?
Et l'huissier peut-il faire de même en venant constater en passant directement chez le voisin ?
Merci de votre retour.
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" un retour en nous menaçant. " : en vous menaçant de quoi ????

" Et l'huissier peut-il faire de même " : oui, bien sûr.

Ce jardin est-il une partie commune ou une partie privative à votre seul profit ?
Ils nous menaçaient d'une procédure contentieuse à nos frais.
D'accord donc l'huissier peut monter chez le voisin. Merci pour la réponse.
C'est une partie privative à notre seul profit.
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" d'une procédure contentieuse à nos frais. " : sur quelle base ?
Que veut-on vous reprocher exactement sur la base de textes existants ?

A priori, vous êtes dans votre domicile, vous y faites ce que bon vous semble, sauf si c'est contraire à la loi.

Grouper des déjections canines à un endroit dédié chez soi n'est pas pour l'heure un délit, sauf si cette opération entraîne un préjudice pour d'autres personnes.
Dans ce cas, il faut encore que ce préjudice réel et direct soit prouvé en référence à des textes opposables.

Sauf cas très particuliers, il n'existe pas vraiment de délit de pollution visuelle ou olfactive.
Et même si on peut ranger ça dans la catégorie "trouble anormal de voisinage", il faudra encore que les personnes prétendument lésées apportent la preuve de ce trouble devant le tribunal judiciaire.

Ni un syndic ni une agence ne peut vous imposer une condamnation.
Ils veulent nous reprocher le fait que l'on dérange les voisins du dessus (photos à l'appui) avec le tas d'excréments du chiens. Donc nuisances et pollution.
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Eh bien comme dit plus haut : qu'ils vous reprochent.
Mais eux ne pourront jamais vous condamner directement à quoi que ce soit.

Ce sera aux locataires qui s'estiment lésés de porter l'affaire devant les tribunaux.
Si ça peut leur faire plaisir ...

Mais il faudra qu'ils apportent la preuve qu'il y a bien " nuisances " (quelle nuisance ? sanctionnée par quel texte ?) et " pollution " ( quelle pollution ? constatée par quel ingénieur agronome ?) .
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Je suis d'accord..pour mon cas (mais cetait une maison et non un copro) la mairie est venue avec le service d'hygiène...et les voisins ont compris.heureusement!!!.
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8 avril 2020
9 562 > Maddhi
           
" mais cetait une maison et non un copro " : et ça change quoi sur le fond ?

           
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Rien du tout.mais le syndic ne risquait pas de sen mêler...
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Oui surtout que nous avons des enfants et que nous même ne voulons pas nous incommoder de mouches ou de puanteur. Après je pense qu'il s'agit de vengeance car nous sommes allé les voir car ils mettaient le son à un volume très fort vers minuit.
Et je tiens à préciser que la moindre des choses et de venir voir le voisin directement pour en discuter et trouver un arrangement au lieu de faire ça dans le dos directement comme nous avons pu le faire quand ils mettaient leur son dans la nuit (tous les jours).
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8 avril 2020

Je vous remercie beaucoup pour votre intervention et pour m'avoir si bien éclairé sur mon problème.
Bonjour,
Peut-être, pour préserver de bonnes relations de voisinage, pourriez vous creuser un trou, y déverser les déjections canines, et à chaque fois les recouvrir d'une pelletée de terre...
Cordialement.
Oui je n'y avais pas pensé et en voyant votre réponse je viens de le faire ! Comme quoi il n'y en avait pas ta't que ça j'ai juste eu à creuser un petit trou...
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