Rupture de contrat pour faute

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 rirififiloulou -
Bonjour,
Mon assistante maternelle ma fait croire quelle était malade et quelle ne pouvait recevoir mon enfant. Elle me dit le lundi, je site le message : "Je reviens vers vous pour vous dire que je ne pourrai pas accueillir aucun enfant car je suis malade". Et "j'ai appelé le 15 il me disent de rester à la maison"
Je suis infirmière et mon conjoint aussi. Autant dire que trouver une solution au pied levé est impossible, surtout en temps de crise actuelle.
Jai du déclaré a mon employeur que je n'avais pas de moyen de garde. Que j'attendais son justificatif pour leur transmettre et justifier mon absence.
Si le 15 lui demande de rester à la maison cest en prévention quelle soit éventuellement contagieuse. Je devais donc par sécurité pour le prochain mode de garde de mon enfant, observer la quarantaine de 14jours de mon fils pour ne pas prendre le risque de contaminer dautre personne.
Mon assistante maternelle ne me fournit pas de justificatif dans les 48h.ni même après 1semaine.
Au vue de la situation actuelle, je peux comprendre le retard du justificatif.
MAIS je me suis renseignée au près de la pmi pour son salaire pour quil ny a pas de problème. Personne ne pouvait répondre, mais je leur ai soumis mes doutes sur le fait qu'elle soit réellement malade. La pmi a appelé mon assistante maternelle. Celle-ci me rappelle en furie pour me reprocher un manque de respect. E m'assure quelle n'a jamais refusé de garder mon enfant mais que cest moi qui lui ai dit que je le gardais. (Il est logique que sans moyen de garde je garde mon enfant, je n'avais pas de choix)
Elle avoue avoir gardé l'enfant dautre parents pour les dépanner le mardi.
Donc mon problème cest qu'elle a refusé de garder mon enfant, et ne présente pas de justificatif d'absence me mettant moi-même en situation caduque au près de mon employeur.
Puis-je la licencier pour faute lourde? Ou grave?
Aidez moi sil vous plaît.

2 réponses


bonjour Emilie,

oubliez la faute lourde : c'est une notion extrêmement restrictive de faute grave avec intention de nuire.
pour ce qui est de la faute grave, je vous le déconseille. Les tribunaux se préparent un énorme contentieux dans les mois et les années à venir.
lorsqu'il envisage un licenciement, l'employeur doit tenir compte des circonstances. En ce moment, la panique est telle que des comportement qui seraient jugés inacceptables en temps normal devraient être considérés avec mansuétude par les tribunaux dans les années qui viennent.
je vous conseille donc de vous en tenir à la décision de retrait de l'enfant. Si elle ne veut pas travailler pendant son préavis, vous ne lui devrez rien.
Adressez lui également un courrier recommandé relatant dans le détail les événements des derniers jours afin de remettre les choses au point.
Jai fais preuve de clémence justement en lui demandant le vendredi précédant le confinement si elle acceptait toujours de garder mon enfant et que je comprendrais ça décision. Je lui ai même dit que nous verrons plus tard pour les modalités concernant son salaire que l'état avance. Elle ma demandé le week-end pour réfléchir. Je lui ai laissé le temps de revenir vers moi et elle ma répondu le dimanche midi en me disant quelle acceptais de garder mon enfant. Quelle ne voulait pas me poser de problème. JSauf que l lendemain elle me dit quelle ne peut garder personne, et accepte de garder un autre enfant.
Est-ce que cest un comportement correct?

nous sommes sur un forum juridique et je n'ai pas à porter un jugement sur le comportement ou les actes de tel ou tel.
vous avez posé une question à laquelle in fine le seul qui aura la réponse sera le juge, au tribunal.
je vous ai répondu en vous donnant un conseil que vous êtes libre de suivre ou pas.
et on n'a jamais dit que c'était facile d'être employeur !
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