Femme de ménage
Gavroche42
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Gavroche_8938 Messages postés 5 Statut Membre -
Gavroche_8938 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, en raison de la situation actuelle ma femme de ménage me demande de lui verser 80 % de salaire . elle ne venait que le vendredi de 14h30 à 16h30 soit 2 heures par semaine ?elle ne vient plus pour cause de confinement . Nous n'avions pas de contrat et ce n'était pas du bénévolat car je la payais en cesu . Suis-je dans l'obligation de lui verser une indemnité ? et sur quelle base cette indemnité sera établie .
5 réponses
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https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/coronavirus--les-reponses-a-vos.html
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/services/actualite--coronavirus-v3-200320.html
donc pour l'instant ce n'est pas paru; de plus l' employeur cesu devrait recevoir sur sa boîte mail les renseignements.
Nous ne sommes pas encore à la fin du mois ... consultez ces 2 liens régulièrement
Pour Gavroche42, pour le contrat de travail voir ce lien :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/contrat-de-travail/contrat-travail-obligatoire.html
Cdt -
lisez la question suivante
le décret n'est pas encore voté
toutes les employés cesu sont au courant des 80%
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8507970-coronavirus#p8513779
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Je n'ai pas eu de réponse concrète à ma question car le décret n'est pas encore signé .Toutefois je dois préciser que cette dame de service n'avait pas de contrat et était payée en cesu
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ben trouve pas non plus
pourtant
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
ou je cherche mal...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2017/03/23/0070/
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Je n'ai pas encore reçu de réponse valable mais je remarque que l'aide est certaine . je remercie donc les intervenants pour leur dévouement
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je pense que ce décret prévoira toutes les éventualités y compris ma position