Coronavirus - tenue assemblées générales ordinaires et extraordinaire
marie-galante
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Compte tenu de la conjoncture actuelle liée à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, nos Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ne pourront pas se tenir comme prévu. Il nous sera donc impossible d'être dans les délais légaux (6 mois après la clôture de l'exercice).
Nous serons donc dans l'incapacité de fournir à la Préfecture les documents statutaires relatifs à la tenue de notre AGE (modification Objet Association), PV AGE..
Question : Quelle est la conduite à tenir sachant que notre association est une association récente loi 1901, que c'est donc notre 1ère Assemblée générale et que nos adhérents sont peu nombreux ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Compte tenu de la conjoncture actuelle liée à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, nos Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ne pourront pas se tenir comme prévu. Il nous sera donc impossible d'être dans les délais légaux (6 mois après la clôture de l'exercice).
Nous serons donc dans l'incapacité de fournir à la Préfecture les documents statutaires relatifs à la tenue de notre AGE (modification Objet Association), PV AGE..
Question : Quelle est la conduite à tenir sachant que notre association est une association récente loi 1901, que c'est donc notre 1ère Assemblée générale et que nos adhérents sont peu nombreux ?
Je vous remercie par avance de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une petite précision à vous demander : si la levée du confinement a lieu après la date légale de la tenue de l'assemblée, quels sont les risques que nous écoutons ?
Cordialement