Coronavirus - tenue assemblées générales ordinaires et extraordinaire

marie-galante - 22 mars 2020 à 06:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 juin 2020 à 14:28
Bonjour,

Compte tenu de la conjoncture actuelle liée à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, nos Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire ne pourront pas se tenir comme prévu. Il nous sera donc impossible d'être dans les délais légaux (6 mois après la clôture de l'exercice).

Nous serons donc dans l'incapacité de fournir à la Préfecture les documents statutaires relatifs à la tenue de notre AGE (modification Objet Association), PV AGE..

Question : Quelle est la conduite à tenir sachant que notre association est une association récente loi 1901, que c'est donc notre 1ère Assemblée générale et que nos adhérents sont peu nombreux ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 mars 2020 à 10:08
Conduite : attendre la lever du confinement

Une AG "par correspondance" ou en video conférence serait envisageable uniquement si les statuts le prévoient explicitement
2
marie-galante
22 mars 2020 à 10:27
Un grand merci à vous pour votre réponse.
Une petite précision à vous demander : si la levée du confinement a lieu après la date légale de la tenue de l'assemblée, quels sont les risques que nous écoutons ?
Cordialement
0
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
22 juin 2020 à 14:28
aucun les ordonnance du 25/3/2020 ayant suspendus ces delais
1