Règle proportionnelle kilométrage assurance voiture remboursement.

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Okocat
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Bonjour,
J'aimerais avoir de l'aide, en fait j'ai pris une assurance il a y 2ans, limité à 8000km. Au mois de janvier cette année j'ai eu un accident avec des sangliers, donc voiture épave etc, et j'avais largement dépassé les kilométres autorisée. L'assurance doit me rembourser, en appliquant la règle proportionnelle, or il n'y a rien d'écrit sur mon contrat, même l'assurance ne savait pas comment faire.
En gros, ils ont évalué ma voiture a 7200e. Je retire ma franchise de 600e, ils doivent donc me rembourser 6600e. Aujourd'hui ils m'ont rembourser 4944e. J'aimerais savoir comment ils ont calculé ça ? Y'a strictement rien écrit dans le contrat concernant le dépassement de kilomètres. Aucun pourcentage ou quoi, y'a vraiment rien.

Est ce qu'ils ont le droit de faire ça si je n'en ai pas été informé quand j'ai signé mon contrat ?

Merci aux personnes qui pourront me répondre.

3 réponses

Bonjour
La règle proportionnelle se calcule de différentes façons en fonction du nombre de kilomètres parcourus en plus des 8000 prévus. On obtient un pourcentage que l'on applique à la valeur du sinistre. Mais cela doit effectivement être prévu dans votre contrat. Si vraiment ce n'est pas le cas il faut contester son application.
Cordialement
Okocat
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20 mars 2020

Merci, j'attend de voir si j'ai d'autres réponses!
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27 mars 2020
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Bonjour,

La différence entre 4944 et 6600 € ne représente-t-elle pas, éventuellement, la valeur de l'épave ?
Okocat
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20 mars 2020

Comment ça ? Moi voiture à été estimée à 7200, la somme qu'ils devaient me rembourser car j'ai céder mon véhicule à AXA. J'ai une franchise de 600e, donc 7200-600e = 6600.
La somme que j'aurais dû recevoir c'est 6600, mais il applique "la règle proportionnelle" car j'ai dépassé le nombre de kilomètres que j'ai droit à l'année. Sauf que dans le contrat, il n'y a écrit nul par s'qu'il doit ce passer en cas de dépassement kilométrique. Et c'est ça que je ne comprends pas, est ce qu'ils ont le droit ?
Bonjour
L'assureur a appliqué la règle proportionnelle de prime prévue par L113-9 c.ass. et calculée suivant son troisième alinéa (et qui est rappelé sur le contrat).
Pas besoin de sortir de st Cyr pour le calcul; vous avez bénéficié d'une remise de 23 ou 25% sur le farif normalement applicable (suivant que la franchise soit appliquée dans le calcul avant ou après la RP).
Que vous ayez effectué 10 ou 10000km de plus n'a aucune incidence.

c'est ça que je ne comprends pas, est ce qu'ils ont le droit ?

Le spectacle des fraudeurs qui couinent en appelant aux droits est toujours plaisant...
Okocat
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20 mars 2020

Merci pour la réponse ! Par contre, je ne suis pas un fraudeur, quand j'ai souscrit à l'assurance 8000km, j'habitais à 20min de mon travail. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, je n'ai pas pensée aux 8000km ^^
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