Déplacement imposé de congé/RTT employé pour couvrir la période des 14j.
Raph059
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Modifié le 19 mars 2020 à 17:50
Raph059 Messages postés 42 Date d'inscription samedi 19 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2024 - 19 mars 2020 à 18:23
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A voir également:
- Déplacement imposé de congé/RTT employé pour couvrir la période des 14j.
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2 réponses
Bonjour,
Voir:
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
chapitre : - 21. Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
Bonne suite.
Voir:
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
chapitre : - 21. Puis-je imposer la prise de congés ou de jours de réduction du temps de travail (JRTT) au salarié concerné pendant la période de vigilance de 14 jours ?
Bonne suite.
Raph059
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19 mars 2020 à 18:23
19 mars 2020 à 18:23
Merci pour votre réponse rapide.
J'avais lu la partie :
L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
Mais je ne suis pas sûr de comprendre la période des 14j. (S'il s'agit de la période 17-31 Octobre, mon employeur ne devrait pas pouvoir déplacer mes congés en avril si j'ai bien compris ).
J'avais lu la partie :
L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail. Par contre, si le salarié n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.
Mais je ne suis pas sûr de comprendre la période des 14j. (S'il s'agit de la période 17-31 Octobre, mon employeur ne devrait pas pouvoir déplacer mes congés en avril si j'ai bien compris ).
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