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Gayomi
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19 mars 2020 à 08:45
19 mars 2020 à 08:45
Une succession s'ouvre d'elle-même à l'instant même du décès. Vous voulez dire qu'aucune démarche concernant la succession de votre beau-père n'a été effectuée après son décès ? Décès qui date de quand (année) ?
19 mars 2020 à 09:18
oui c’est bien cela, aucune succession n’a été ouverte au moment du décès en 1996
19 mars 2020 à 09:28
Ce qui n'a pas été fait il y a bientôt 25 ans concernant ma transmission de l'entreprise doit être fait aujourd'hui. Tout le patrimoine du défunt est resté jusqu'à aujourd'hui la propriété indivise des successeurs ou en démembrement de propriété. Votre beau-père était-il marié quand il est décédé ? Qui a hérité ? Quelle a été la part de chacun ?
Bref, beaucoup de questions à résoudre avant de pouvoir répondre à votre question.
Faites confiance au notaire.
19 mars 2020 à 09:45
Modifié le 19 mars 2020 à 10:29
Civilement, il n'existe pas de date butoir pour le règlement d'une succession, sauf dans certains cas particuliers, comme une vente.
La loi s'impose à tous, pas qu'au beau-frère.
Je souhaite bon courage au notaire.
19 mars 2020 à 10:51