Trimestres supplémentaires périodes de chomageRésolu

Question

Bonjour, 

J'ai eu des périodes d'inactivités  : après ma scolarité entre 1978 et 1979 (14 mois comme demandeur d'emploi non indemnisé et n'ayant jamais travaillé...), puis après mes deux ans d'apprentissage (4 mois fin 1981, non indemnisé je crois), puis 4 mois à nouveau après mon service militaire , de 12/1982 à 04/1983 ; puis-je espérer avoir droit à des trimestres supplémentaires pour la retraite . Je ne crois pas avoir conservé des documents de l'ANPE et des Assedic de l'époque. Existe-t-il un formulaire type pour faire une Attestation sur l'honneur pour une "Attribution de trimestres pour périodes validées sur présomption" et pour quelles périodes précisément ?

D'autres part, en 1984 je me suis inscrit comme Travailleur Indépendant et l'état nous dispensait de payer les charges en lien avec cette activité sur les 6 mois après la mise en route afin d'en faciliter le "lancement". Comment puis-je faire valoir ce manque de cotisation auprès de la CIPAV ?

J'espère avoir été le plus clair possible et vous remercie pour une prochaine réponse.

Cordialement

WalkingFred · Accepted Answer

Vos périodes de chômage après la scolarité ne peuvent pas être valorisées. Même si vous aviez des documents indiquant votre inscription à l'ANPE ou des cartes de pointage, vous n'avez pas au préalable ce qu'on appelle la "qualité d'assuré social" puisque vous n'aviez pas travaillé auparavant. C'est la condition première pour pouvoir valider du chômage indemnisé, non indemnisé, constaté ou par présomption. Il n'est pas possible de valider du chômage avant une quelconque cotisation.
Sur la période ultérieure, après l'apprentissage et le service militaire, vous pourriez faire valider du chômage sur présentation de justificatifs (attestations de paiement avec nombre de jours indemnisés). Ce n'est pas la peine de contacter Pôle Emploi si vous ne les avez plus. 
Pour valider du "chômage par présomption", il faudrait que votre relevé de carrière présente au moins une situation connue de chômage avéré et que vous apportiez des justificatifs allant dans ce sens (un courrier de l'ANPE avec des dates, un courrier de refus d'indemnisation...). La présomption, ça marche, mais avec des débuts de preuve, sinon, on remplirait trop facilement tous les trous de sa carrière.
En ce qui concerne l'exonération de cotisation au début de votre activité CIPAV, il n'est pas possible de valoriser cette période. C'est commun à toutes les professions libérales : les 6 ou 12 premiers mois d'activité sont exonérés e cotisation, ce qui entraîne une non-validation des trimestres sur cette période.

Trimestres supplémentaires périodes de chomage

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