Succession en Espagne
Bonjour,
Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement en Espagne,
Quelle sera la procédure sachant qu en France c est un juge des tutelles qui donne son accord pour une vente.
Merci pour votre reponse
Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement en Espagne,
Quelle sera la procédure sachant qu en France c est un juge des tutelles qui donne son accord pour une vente.
Merci pour votre reponse
1 réponse
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Bonjour
Il semblerait que la succession du grand-père n'a pas été réglée,procédure à effectuer car la vente ne pourra pas se faire avant ce règlement.
Alors questions:
-date de décès du grand-père
-nationalité
-résidence habituelle avant son décès
_existence éventuelle d'une professio juris si le défunt possédait la double nationalité
-pays de situation des biens composant la succession du grand-père (meubles et immeubles) - à détailler
- régime matrimonial
-quelle est l'origine de propriété de cet appartement
Avec vos réponses à toutes ces questions, on pourra déjà faire un premier point.
Quelqu'un de votre famille possède-t-il un NIE ?-
Apparemment la succession du grand père a était faite car des documents m ont était demandé en autre le nie
L appartement serait moitié pour là grand mère et l autre moitié en 3 puisque 2freres
En fait on me demande de remplir un papier pour q une personne en France s occupe de cette
succession comme une procuration
Merci de votre réponse -
@JojoBonjour
On me demande: qui est on?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...