Succession en Espagne

Jojo -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Ma fille mineur hérité de son père il y a une succession en Espagne de son grand père décédé aussi la grand mère veut vendre un appartement en Espagne,
Quelle sera la procédure sachant qu en France c est un juge des tutelles qui donne son accord pour une vente.
Merci pour votre reponse

1 réponse

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Il semblerait que la succession du grand-père n'a pas été réglée,procédure à effectuer car la vente ne pourra pas se faire avant ce règlement.
    Alors questions:
    -date de décès du grand-père
    -nationalité
    -résidence habituelle avant son décès
    _existence éventuelle d'une professio juris si le défunt possédait la double nationalité
    -pays de situation des biens composant la succession du grand-père (meubles et immeubles) - à détailler
    - régime matrimonial
    -quelle est l'origine de propriété de cet appartement
    Avec vos réponses à toutes ces questions, on pourra déjà faire un premier point.
    Quelqu'un de votre famille possède-t-il un NIE ?
    0
    1. Jojo
       
      Apparemment la succession du grand père a était faite car des documents m ont était demandé en autre le nie
      L appartement serait moitié pour là grand mère et l autre moitié en 3 puisque 2freres
      En fait on me demande de remplir un papier pour q une personne en France s occupe de cette
      succession comme une procuration
      Merci de votre réponse
      0
      1. Ulpien1 > Jojo
         
        Bonjour
        On me demande: qui est on?
        0

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