Nouveau bail pour même logement

Galinette - 17 mars 2020 à 19:31
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 mars 2020 à 20:55
Bonjour,

Nous sommes locataires d’une maison en bail meublé pour un loyer de 1400€ depuis presque 2 ans. Depuis le début, à la demande du propriétaire, nous payons plus ou moins 900€ de façon traçable (chèque puis virement) et le reste en liquide... le propriétaire ne nous a évidemment pas déclarés, nous n’avons pas de TH à notre nom (il nous a réclamé notre quote part de la sienne en 2019) bien que j’ai signalé notre nouvelle situation dans la DR 2018 ...
Aujourd’hui il souhaite nous déclarer mais veut qu’on signe un bail à 1200€ et qu’on paye 200€ en liquide... pas un gros changement en apparence mais il me semble que dans ce cas nous deviendrions complices de sa dissimulation au fisc... qu’en pensez-vous ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
17 mars 2020 à 19:47
bonjour,

vous êtes complices depuis le début !!!

Refusez un nouveau contrat de location (un bail ne se refait JAMAIS) ET payez votre loyer + charges par chèques/virements sans plus attendre.
Votre bailleur ne sera pas content, mais dites-lui c'est ça ou on vous dénonce au fisc.

TH : une TH est NOMINATIVE = vous n'avez PAS à payer celle du bailleur, ni même une partie.
"j’ai signalé notre nouvelle situation dans la DR 2018"
Alors pourquoi avoir accepté de payer une partie de la TH 2019 du bailleur EN PLUS de VOTRE TH 2019 ???????

cdt.
1
Bonsoir djivi38,

Dans ma DR 2018 j’ai indiqué notre nouvelle adresse, notre situation de locataire et le nom du propriétaire comme demandé.
Après j’ai reçu une demande de renseignements concernant les impôts locaux; j’y ai répondu en toute bonne foi... le fait est que nous n’avons pas reçu de TH en 2019, peut-être parce que le propriétaire a contredit nos déclarations, je ne sais pas. Lui a reçu la sienne pour l’ensemble de ses biens et il nous a demandé de payer la part relative à notre maison. Je n’étais pas d’accord mais mon mari a accepté pour éviter les ennuis, d’autant que le proprio habite sur le même terrain que nous...
Maintenant il veut se « mettre en règle » mais nous demande ce nouveau bail... moi ça me rend malade... le problème c’est que si on dit non ça risque d’être l’escalade...
0
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128 > Galinette
17 mars 2020 à 20:55
alors pourquoi venir sur un forum de Droit demander quoi faire si vous n'avez pas l'intention des suivre les conseils (issus de l'application de la LOI) ???????
0