Vente fond de commerce
Cielu
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
On me dit que une fois vendu, je dois agir en bon père de famille jusqu’à le fin du bail??? Qu’est-ce que ça veut dire?
On me dit que une fois vendu, je dois agir en bon père de famille jusqu’à le fin du bail??? Qu’est-ce que ça veut dire?
3 réponses
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Bonjour,
On me dit : qui est on ??
Vous avez posé la question à l'avocat ou notaire chargé de la transaction ??
L'accord du bailleur a été obtenu pour la cession et vous libère de tout engagement ?
Bonne suite. -
Bjr
Gérer de la même manière avec autant de soins, prudence et d’efficacité que si c'était pour vous jusqu'à la fin, malgré que ce soit vendu. -
Bonjour
Le bail commercial se poursuivra avec le nouvel acquéreur jusqu'à son échéance (souvent neuf ans) ;
Si votre repreneur est défaillant et ne paie les loyers, le bailleur pourra se retourner contre vous pour les paiements, et ceci jusqu'à la fin du bail ;
L'expression "bon père de famille" est peu explicite dans votre cas ; Il faut comprendre qu'il s'agit de votre éventuelle responsabilité concernant les loyers ;
Cdt