Animaux dans logement locatif
Maxime
-
11 mars 2020 à 19:21
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 mars 2020 à 21:31
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 mars 2020 à 21:31
A voir également:
- Animaux dans logement locatif
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Nouvelle plateforme action logement - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf ✓ - Forum Impôts
3 réponses
Energizor
Messages postés
25563
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 avril 2024
19 090
11 mars 2020 à 19:34
11 mars 2020 à 19:34
Bonjour,
Si ce sont des puces, vous pouvez en avoir des milliers sans problème.
Pour un rhinocéros apprivoisé, par contre, 70 m² c'est un peu juste.
Si ce sont des puces, vous pouvez en avoir des milliers sans problème.
Pour un rhinocéros apprivoisé, par contre, 70 m² c'est un peu juste.
Utilisateur anonyme
11 mars 2020 à 19:32
11 mars 2020 à 19:32
Bonjour,
Autant que vous voulez .... Du moment qu'il n'y a pas de nuisances !
(sauf pour les chiens de catégorie qui suivent une réglementation spécifique)
Quel est votre problème ?
Autant que vous voulez .... Du moment qu'il n'y a pas de nuisances !
(sauf pour les chiens de catégorie qui suivent une réglementation spécifique)
Quel est votre problème ?
djivi38
Messages postés
51292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 110
11 mars 2020 à 20:59
11 mars 2020 à 20:59
bonjour,
ANIMAUX DOMESTIQUES :
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques
(hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10; ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989), et le bailleur ne peut PAS exiger de DG supplémentaire à cause de la présence d’animaux dans le logement.
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/
https://www.e-gerance.fr/contrat-location-interdire-animaux/
cdt.
ANIMAUX DOMESTIQUES :
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques
(hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10; ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989), et le bailleur ne peut PAS exiger de DG supplémentaire à cause de la présence d’animaux dans le logement.
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres, de jour comme de nuit, ni aucun dégât à l’immeuble.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025576932/2012-03-24/
https://www.e-gerance.fr/contrat-location-interdire-animaux/
cdt.
djivi38
Messages postés
51292
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
15 110
>
Utilisateur anonyme
11 mars 2020 à 21:31
11 mars 2020 à 21:31
On répond des généralités quand la question n'est pas précise... ;-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2020 à 19:36