Non paiement de jours de congés imposés ( religion juive)

Christian -
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 12 mars 2020 à 19:38

Bonjour, mon employeur m'impose 2 fois 2 jours de congés ( fête juive) sans vouloir me les payer.
Peut il me les imposer, et à fortiori sans me les payer ? Merci.

6 réponses

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Christian

Bonjour à tous, je constate que ma question prête à débat.
Pour info, le sujet était : l'employeur étant attaché à sa religion, il veut imposer à ses employés des jours de congés à raison de 2 ou 3 consécutifs ( 12 annuels) sans aucune rémunération. Si les employés souhaitent rémunération, ils doivent poser des cp acquis. Que je sache, la France est laïque et à aucun moment le droit du travail ne fait allusion à des jours " religieux". Qu'en pensez-vous ?
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1. Rirififiloulou
  
  La réponse est dans mes posts précédents.
  L'employeur ne peut imposer des "jours fériés maison" non rémunérés mais peut décider de la fermeture dans le cadre des congés payés annuels
  
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  1. Christian > Rirififiloulou
    
    Merci pour tout.
    Bon après midi.
    
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Réponse 2 / 6
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 626

Les fêtes religieuses ne sont pas prises en compte dans le droit du travail, qui ne parle que de jours fériés instaurés par la Loi .
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1. Christian
  
  Conclusion, c'est légal ou non, et peut on y faire opposition ?
  
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  1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525 > Christian
    
    Vous leur faites un recommandé avec accusé de réception ou vous leur précisez que l'entreprise ayant été fermée le .... Et le .... Vous leur demandez comment seront payées ses heures
    Vous mettez dans le courrier je fais copie de cette lettre à l'inspection du travail
    
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  2. Christian > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Avec mes vifs remerciements pour vos conseils. Bien cordialement.
    Christian
    
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  3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525 > Christian
    
    De rien si pas de réponse il faudra penser à un référé
    
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Réponse 3 / 6
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525

Bonjour
L'employeur est maître chez lui il peut vous imposer tous vos cp
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1. Christian
  
  Mais ce ne sont pas des cp, mais une fermeture imposée aux employés pour raison religieuse, et qui n'est pas rémunérée
  
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2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525 > Christian
  
  Ah bon le motif ne vous regarde pas ce sont des cp
  Quand une entreprise catholique fermé la semaine de noël là ce sont des cp pour vous alors ?
  
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3. Christian > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Peu importe la religion et le motif, je constate le non paiement des jours, est ce normal ? Merci pour votre réponse.
  
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4. Maddhie > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  Mais il dit que ces jours sont imposés ET NON PAYES!!!
  
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5. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525 > Maddhie
  
  Ce sont des cp donc ils doivent être payés
  
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Réponse 4 / 6
Rirififiloulou

Bonjour

L'entreprise est elle fermée à ce moment là ?
Depuis combien de temps y êtes vous présent ?
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1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  C'est noté fermeture pour convenance.ce personnelle
  
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  1. Rirififiloulou > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonjour Tania
    
    Si c'est une fermeture de l'entreprise et que le total des jours de fermeture n'excède pas 5 semaines, c'est à prendre sur les congés payés.
    Reste à savoir si notre ami en a acquis suffisamment. D'où ma question
    
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  2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525 > Rirififiloulou
    
    Si l'entreprise ferme et qu'il ny a pas de cp acquis on doit proposer des jours en cours d'acquisition et non pas non payés
    
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  3. Rirififiloulou > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Je vais être au regret de vous contredire. L'employeur peut le proposer, pourquoi pas, mais ce n'est pas une obligation.
    L'employeur peut décider de fermer l'entreprise parce qu'il y a une fête religieuse ou pour aller au ski, peu importe, dans la limite des congés légaux de 5 semaines.
    Soit le salarié a acquis suffisamment de jours de congés et il n'y a pas de problème. Soit il n'en a pas acquis suffisamment. Dans ce cas, il peut y avoir une prise de congés par anticipation, mais le problème est alors reporté à l'année suivante.
    La plupart du temps ce sont des congés sans solde.
    Par contre si l'employeur ferme plus de 5 semaines, les congés excédentaires sont à sa charge.
    
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  4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525 > Rirififiloulou
    
    On parle de 4 jours là
    Que de polémique pour rien
    
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Réponse 5 / 6
Geo

Vous êtes Juif ?

Ici on applique le droit Français

Il peut fermer, mais décompter ces jours de votre capital congés, c'est-à-dire les payer.
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1. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 626
  
  " Vous êtes Juif ? Ici on applique le droit Français " : la mise en parallèle entre une religion et une nationalité dans un forum de droit n'est absolument pas pertinente ...
  
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  1. Geo > BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Désolé mais ma réponse découle de la question...
    Le patron a une certaine religion, plusieurs fois dans l'année il y a des fêtes.....
    Il n'a pas à fermer son entreprise et ne pas payer son personnel, sous couvert de ces fêtes... soit ils les met en CP, soit il leur permet de récupérer ces heures perdues.
    
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  2. Rirififiloulou > Geo
    
    Bonjour geo
    
    Le code du travail liste limitativement les heures de travail récupérables.
    Les heures perdues suite à une fête religieuse ou suite à une fermeture pour convenance personnelle n'en font pas partie.
    
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  3. BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 626 > Geo
    
    La situation des employés n'a pas à être impactée par les conséquences des croyances de qui que ce soit, il s'agit d'appliquer le Code du travail.
    
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Réponse 6 / 6
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 068

bonjour
qu'en pensez vous...
et bien que les 35 heures ont bien arrangé d'avoir le vendredi après midi de libre certaines personnes
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1. Geo
  
  Meme que certains travaillent 1 vendredi sur 2.....
  
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Non paiement de jours de congés imposés ( religion juive)

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