Non paiement de jours de congés imposés ( religion juive)
Christian
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon employeur m'impose 2 fois 2 jours de congés ( fête juive) sans vouloir me les payer.
Peut il me les imposer, et à fortiori sans me les payer ? Merci.
Peut il me les imposer, et à fortiori sans me les payer ? Merci.
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6 réponses
Bonjour à tous, je constate que ma question prête à débat.
Pour info, le sujet était : l'employeur étant attaché à sa religion, il veut imposer à ses employés des jours de congés à raison de 2 ou 3 consécutifs ( 12 annuels) sans aucune rémunération. Si les employés souhaitent rémunération, ils doivent poser des cp acquis. Que je sache, la France est laïque et à aucun moment le droit du travail ne fait allusion à des jours " religieux". Qu'en pensez-vous ?
Pour info, le sujet était : l'employeur étant attaché à sa religion, il veut imposer à ses employés des jours de congés à raison de 2 ou 3 consécutifs ( 12 annuels) sans aucune rémunération. Si les employés souhaitent rémunération, ils doivent poser des cp acquis. Que je sache, la France est laïque et à aucun moment le droit du travail ne fait allusion à des jours " religieux". Qu'en pensez-vous ?
Les fêtes religieuses ne sont pas prises en compte dans le droit du travail, qui ne parle que de jours fériés instaurés par la Loi .
Bonjour
L'entreprise est elle fermée à ce moment là ?
Depuis combien de temps y êtes vous présent ?
L'entreprise est elle fermée à ce moment là ?
Depuis combien de temps y êtes vous présent ?
Je vais être au regret de vous contredire. L'employeur peut le proposer, pourquoi pas, mais ce n'est pas une obligation.
L'employeur peut décider de fermer l'entreprise parce qu'il y a une fête religieuse ou pour aller au ski, peu importe, dans la limite des congés légaux de 5 semaines.
Soit le salarié a acquis suffisamment de jours de congés et il n'y a pas de problème. Soit il n'en a pas acquis suffisamment. Dans ce cas, il peut y avoir une prise de congés par anticipation, mais le problème est alors reporté à l'année suivante.
La plupart du temps ce sont des congés sans solde.
Par contre si l'employeur ferme plus de 5 semaines, les congés excédentaires sont à sa charge.
L'employeur peut décider de fermer l'entreprise parce qu'il y a une fête religieuse ou pour aller au ski, peu importe, dans la limite des congés légaux de 5 semaines.
Soit le salarié a acquis suffisamment de jours de congés et il n'y a pas de problème. Soit il n'en a pas acquis suffisamment. Dans ce cas, il peut y avoir une prise de congés par anticipation, mais le problème est alors reporté à l'année suivante.
La plupart du temps ce sont des congés sans solde.
Par contre si l'employeur ferme plus de 5 semaines, les congés excédentaires sont à sa charge.
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Ici on applique le droit Français
Il peut fermer, mais décompter ces jours de votre capital congés, c'est-à-dire les payer.
Ici on applique le droit Français
Il peut fermer, mais décompter ces jours de votre capital congés, c'est-à-dire les payer.
Désolé mais ma réponse découle de la question...
Le patron a une certaine religion, plusieurs fois dans l'année il y a des fêtes.....
Il n'a pas à fermer son entreprise et ne pas payer son personnel, sous couvert de ces fêtes... soit ils les met en CP, soit il leur permet de récupérer ces heures perdues.
Le patron a une certaine religion, plusieurs fois dans l'année il y a des fêtes.....
Il n'a pas à fermer son entreprise et ne pas payer son personnel, sous couvert de ces fêtes... soit ils les met en CP, soit il leur permet de récupérer ces heures perdues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'employeur ne peut imposer des "jours fériés maison" non rémunérés mais peut décider de la fermeture dans le cadre des congés payés annuels
Bon après midi.