Non paiement de jours de congés imposés ( religion juive)
Christian
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11 mars 2020 à 14:44
BmV Messages postés 91437 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 mars 2020 à 19:38
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6 réponses
Bonjour à tous, je constate que ma question prête à débat.
Pour info, le sujet était : l'employeur étant attaché à sa religion, il veut imposer à ses employés des jours de congés à raison de 2 ou 3 consécutifs ( 12 annuels) sans aucune rémunération. Si les employés souhaitent rémunération, ils doivent poser des cp acquis. Que je sache, la France est laïque et à aucun moment le droit du travail ne fait allusion à des jours " religieux". Qu'en pensez-vous ?
Pour info, le sujet était : l'employeur étant attaché à sa religion, il veut imposer à ses employés des jours de congés à raison de 2 ou 3 consécutifs ( 12 annuels) sans aucune rémunération. Si les employés souhaitent rémunération, ils doivent poser des cp acquis. Que je sache, la France est laïque et à aucun moment le droit du travail ne fait allusion à des jours " religieux". Qu'en pensez-vous ?
BmV
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11 mars 2020 à 18:17
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Les fêtes religieuses ne sont pas prises en compte dans le droit du travail, qui ne parle que de jours fériés instaurés par la Loi .
tania57
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Christian
11 mars 2020 à 18:49
11 mars 2020 à 18:49
Vous leur faites un recommandé avec accusé de réception ou vous leur précisez que l'entreprise ayant été fermée le .... Et le .... Vous leur demandez comment seront payées ses heures
Vous mettez dans le courrier je fais copie de cette lettre à l'inspection du travail
Vous mettez dans le courrier je fais copie de cette lettre à l'inspection du travail
Christian
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tania57
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11 mars 2020 à 18:52
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Avec mes vifs remerciements pour vos conseils. Bien cordialement.
Christian
Christian
tania57
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Christian
11 mars 2020 à 19:49
11 mars 2020 à 19:49
De rien si pas de réponse il faudra penser à un référé
tania57
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11 mars 2020 à 15:22
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Bonjour
L'employeur est maître chez lui il peut vous imposer tous vos cp
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tania57
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Christian
11 mars 2020 à 17:35
11 mars 2020 à 17:35
Ah bon le motif ne vous regarde pas ce sont des cp
Quand une entreprise catholique fermé la semaine de noël là ce sont des cp pour vous alors ?
Quand une entreprise catholique fermé la semaine de noël là ce sont des cp pour vous alors ?
Christian
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tania57
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11 mars 2020 à 18:04
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Peu importe la religion et le motif, je constate le non paiement des jours, est ce normal ? Merci pour votre réponse.
Maddhie
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tania57
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11 mars 2020 à 18:04
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Mais il dit que ces jours sont imposés ET NON PAYES!!!
tania57
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Maddhie
11 mars 2020 à 18:06
11 mars 2020 à 18:06
Ce sont des cp donc ils doivent être payés
Bonjour
L'entreprise est elle fermée à ce moment là ?
Depuis combien de temps y êtes vous présent ?
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tania57
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12 mars 2020 à 08:53
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C'est noté fermeture pour convenance.ce personnelle
Rirififiloulou
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tania57
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12 mars 2020 à 08:58
12 mars 2020 à 08:58
Bonjour Tania
Si c'est une fermeture de l'entreprise et que le total des jours de fermeture n'excède pas 5 semaines, c'est à prendre sur les congés payés.
Reste à savoir si notre ami en a acquis suffisamment. D'où ma question
Si c'est une fermeture de l'entreprise et que le total des jours de fermeture n'excède pas 5 semaines, c'est à prendre sur les congés payés.
Reste à savoir si notre ami en a acquis suffisamment. D'où ma question
tania57
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Rirififiloulou
12 mars 2020 à 09:19
12 mars 2020 à 09:19
Si l'entreprise ferme et qu'il ny a pas de cp acquis on doit proposer des jours en cours d'acquisition et non pas non payés
Rirififiloulou
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tania57
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12 mars 2020 à 10:48
12 mars 2020 à 10:48
Je vais être au regret de vous contredire. L'employeur peut le proposer, pourquoi pas, mais ce n'est pas une obligation.
L'employeur peut décider de fermer l'entreprise parce qu'il y a une fête religieuse ou pour aller au ski, peu importe, dans la limite des congés légaux de 5 semaines.
Soit le salarié a acquis suffisamment de jours de congés et il n'y a pas de problème. Soit il n'en a pas acquis suffisamment. Dans ce cas, il peut y avoir une prise de congés par anticipation, mais le problème est alors reporté à l'année suivante.
La plupart du temps ce sont des congés sans solde.
Par contre si l'employeur ferme plus de 5 semaines, les congés excédentaires sont à sa charge.
L'employeur peut décider de fermer l'entreprise parce qu'il y a une fête religieuse ou pour aller au ski, peu importe, dans la limite des congés légaux de 5 semaines.
Soit le salarié a acquis suffisamment de jours de congés et il n'y a pas de problème. Soit il n'en a pas acquis suffisamment. Dans ce cas, il peut y avoir une prise de congés par anticipation, mais le problème est alors reporté à l'année suivante.
La plupart du temps ce sont des congés sans solde.
Par contre si l'employeur ferme plus de 5 semaines, les congés excédentaires sont à sa charge.
tania57
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Rirififiloulou
12 mars 2020 à 11:24
12 mars 2020 à 11:24
On parle de 4 jours là
Que de polémique pour rien
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Vous êtes Juif ?
Ici on applique le droit Français
Il peut fermer, mais décompter ces jours de votre capital congés, c'est-à-dire les payer.
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Il peut fermer, mais décompter ces jours de votre capital congés, c'est-à-dire les payer.
BmV
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12 mars 2020 à 11:58
12 mars 2020 à 11:58
" Vous êtes Juif ? Ici on applique le droit Français " : la mise en parallèle entre une religion et une nationalité dans un forum de droit n'est absolument pas pertinente ...
Geo
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BmV
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12 mars 2020 à 17:44
12 mars 2020 à 17:44
Désolé mais ma réponse découle de la question...
Le patron a une certaine religion, plusieurs fois dans l'année il y a des fêtes.....
Il n'a pas à fermer son entreprise et ne pas payer son personnel, sous couvert de ces fêtes... soit ils les met en CP, soit il leur permet de récupérer ces heures perdues.
Le patron a une certaine religion, plusieurs fois dans l'année il y a des fêtes.....
Il n'a pas à fermer son entreprise et ne pas payer son personnel, sous couvert de ces fêtes... soit ils les met en CP, soit il leur permet de récupérer ces heures perdues.
BmV
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Geo
12 mars 2020 à 19:38
12 mars 2020 à 19:38
La situation des employés n'a pas à être impactée par les conséquences des croyances de qui que ce soit, il s'agit d'appliquer le Code du travail.
xplom
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12 mars 2020 à 18:36
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bonjour
qu'en pensez vous...
et bien que les 35 heures ont bien arrangé d'avoir le vendredi après midi de libre certaines personnes
qu'en pensez vous...
et bien que les 35 heures ont bien arrangé d'avoir le vendredi après midi de libre certaines personnes
12 mars 2020 à 12:56
L'employeur ne peut imposer des "jours fériés maison" non rémunérés mais peut décider de la fermeture dans le cadre des congés payés annuels
12 mars 2020 à 15:38
Bon après midi.