Non paiement de jours de congés imposés ( religion juive)

Christian - 11 mars 2020 à 14:44
BmV Messages postés 91437 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 12 mars 2020 à 19:38
Bonjour, mon employeur m'impose 2 fois 2 jours de congés ( fête juive) sans vouloir me les payer.
Peut il me les imposer, et à fortiori sans me les payer ? Merci.

6 réponses

Bonjour à tous, je constate que ma question prête à débat.
Pour info, le sujet était : l'employeur étant attaché à sa religion, il veut imposer à ses employés des jours de congés à raison de 2 ou 3 consécutifs ( 12 annuels) sans aucune rémunération. Si les employés souhaitent rémunération, ils doivent poser des cp acquis. Que je sache, la France est laïque et à aucun moment le droit du travail ne fait allusion à des jours " religieux". Qu'en pensez-vous ?
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Rirififiloulou
12 mars 2020 à 12:56
La réponse est dans mes posts précédents.
L'employeur ne peut imposer des "jours fériés maison" non rémunérés mais peut décider de la fermeture dans le cadre des congés payés annuels
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Christian > Rirififiloulou
12 mars 2020 à 15:38
Merci pour tout.
Bon après midi.
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BmV Messages postés 91437 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
11 mars 2020 à 18:17
Les fêtes religieuses ne sont pas prises en compte dans le droit du travail, qui ne parle que de jours fériés instaurés par la Loi .
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Conclusion, c'est légal ou non, et peut on y faire opposition ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452 > Christian
11 mars 2020 à 18:49
Vous leur faites un recommandé avec accusé de réception ou vous leur précisez que l'entreprise ayant été fermée le .... Et le .... Vous leur demandez comment seront payées ses heures
Vous mettez dans le courrier je fais copie de cette lettre à l'inspection du travail
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Christian > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
11 mars 2020 à 18:52
Avec mes vifs remerciements pour vos conseils. Bien cordialement.
Christian
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452 > Christian
11 mars 2020 à 19:49
De rien si pas de réponse il faudra penser à un référé
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
11 mars 2020 à 15:22
Bonjour
L'employeur est maître chez lui il peut vous imposer tous vos cp
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Mais ce ne sont pas des cp, mais une fermeture imposée aux employés pour raison religieuse, et qui n'est pas rémunérée
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452 > Christian
11 mars 2020 à 17:35
Ah bon le motif ne vous regarde pas ce sont des cp
Quand une entreprise catholique fermé la semaine de noël là ce sont des cp pour vous alors ?
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Christian > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
11 mars 2020 à 18:04
Peu importe la religion et le motif, je constate le non paiement des jours, est ce normal ? Merci pour votre réponse.
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Maddhie > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
11 mars 2020 à 18:04
Mais il dit que ces jours sont imposés ET NON PAYES!!!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452 > Maddhie
11 mars 2020 à 18:06
Ce sont des cp donc ils doivent être payés
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Rirififiloulou
12 mars 2020 à 07:12
Bonjour

L'entreprise est elle fermée à ce moment là ?
Depuis combien de temps y êtes vous présent ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
12 mars 2020 à 08:53
C'est noté fermeture pour convenance.ce personnelle
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Rirififiloulou > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
12 mars 2020 à 08:58
Bonjour Tania

Si c'est une fermeture de l'entreprise et que le total des jours de fermeture n'excède pas 5 semaines, c'est à prendre sur les congés payés.
Reste à savoir si notre ami en a acquis suffisamment. D'où ma question
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452 > Rirififiloulou
12 mars 2020 à 09:19
Si l'entreprise ferme et qu'il ny a pas de cp acquis on doit proposer des jours en cours d'acquisition et non pas non payés
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Rirififiloulou > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
12 mars 2020 à 10:48
Je vais être au regret de vous contredire. L'employeur peut le proposer, pourquoi pas, mais ce n'est pas une obligation.
L'employeur peut décider de fermer l'entreprise parce qu'il y a une fête religieuse ou pour aller au ski, peu importe, dans la limite des congés légaux de 5 semaines.
Soit le salarié a acquis suffisamment de jours de congés et il n'y a pas de problème. Soit il n'en a pas acquis suffisamment. Dans ce cas, il peut y avoir une prise de congés par anticipation, mais le problème est alors reporté à l'année suivante.
La plupart du temps ce sont des congés sans solde.
Par contre si l'employeur ferme plus de 5 semaines, les congés excédentaires sont à sa charge.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452 > Rirififiloulou
12 mars 2020 à 11:24
On parle de 4 jours là
Que de polémique pour rien
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Vous êtes Juif ?

Ici on applique le droit Français

Il peut fermer, mais décompter ces jours de votre capital congés, c'est-à-dire les payer.
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BmV Messages postés 91437 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502
12 mars 2020 à 11:58
" Vous êtes Juif ? Ici on applique le droit Français " : la mise en parallèle entre une religion et une nationalité dans un forum de droit n'est absolument pas pertinente ...
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Geo > BmV Messages postés 91437 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024
12 mars 2020 à 17:44
Désolé mais ma réponse découle de la question...
Le patron a une certaine religion, plusieurs fois dans l'année il y a des fêtes.....
Il n'a pas à fermer son entreprise et ne pas payer son personnel, sous couvert de ces fêtes... soit ils les met en CP, soit il leur permet de récupérer ces heures perdues.
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Rirififiloulou > Geo
12 mars 2020 à 17:50
Bonjour geo

Le code du travail liste limitativement les heures de travail récupérables.
Les heures perdues suite à une fête religieuse ou suite à une fermeture pour convenance personnelle n'en font pas partie.
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BmV Messages postés 91437 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 502 > Geo
12 mars 2020 à 19:38
La situation des employés n'a pas à être impactée par les conséquences des croyances de qui que ce soit, il s'agit d'appliquer le Code du travail.
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xplom Messages postés 35209 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
12 mars 2020 à 18:36
bonjour
qu'en pensez vous...
et bien que les 35 heures ont bien arrangé d'avoir le vendredi après midi de libre certaines personnes
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Meme que certains travaillent 1 vendredi sur 2.....
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