Congé parental fractionné [Fermé]

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 Atrius74 -
Bonjour
Voilà j'ai 4 enfants donc des jumeaux de 1an après mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 1 mois j'ai repris le travail au mois de novembre et j'ai fait une demande pour reprendre mon congé parental mes mon employeur me le refuse alors que j'ai demandé 2 fois à l'inspection du travail elles m'ont dit les 2 fois que oui je pouvais mes le sindicat à mon travail à aussi appelé l'inspection du travail qui leurs a dit que non !! J'aimerais avoir une réponse clair et pourquoi oui ou non et si il y a une loi ou quelque choses qui le prouve parce que c'est asser vague. merci de votre réponse

5 réponses

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5 mars 2021
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" Nul texte de loi ne le précise,(...) : mais si, si.
Oh que si.
► Article L1225-48 du code du travail ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029336639

Le texte parle d'une "durée initiale d'un an", formulation qui exclut d'office un fractionnement, car si un tel fractionnement avait été envisagé par le législateur, cela aurait été formulé bien autrement, du style "d'une durée initiale de deux semaines/un mois/trois mois etc., renouvelable selon le souhait du bénéficiaire jusqu’à atteindre une durée cumulée d'un an"

C'est d'autant plus patent puisque la loi dit bien que ces congés "(...) prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. (...)", ce qui, combiné avec le premier alinéa, ne laisse aucun doute sur la continuité desdits congés (ou période de travail à temps partiel)....


           
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Bonjour

Il y a manifestement eu une incompréhension avec l'inspection du travail ou leur service renseignements.
Un congé parental est un congé de droit qui est d'une durée maximale d'un an pour la demande initiale, puis peut être prolongé deux fois dans la limite des 3 ans de l'enfant.
Il ne peut en revanche être interrompu puis repris, sauf accord de l'employeur.
Bonjour,

je profite de cette discussion et de votre réponse pour savoir si vous aviez connaissance d'un texte de loi "encadrant" cette possible "discontinuité" du congé parental. Je n'arrive pas à trouver de texte qui impose une continuité du congé parental.

Merci de votre réponse.

Vous souhaitant bonne journée.

PS : désolé pour ma question qui arrive presque un an après l'échange.
Bonjour,

Vous ne pouvez pas interrompre un congé parental pour le reprendre plus tard, un congé parental doit être pris sans interruption.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2280

le congé parental est nécessairement pris de manière continue.
Nul texte de loi ne le précise, donc on peut considérer que si ce n est pas précisé ce n est pas interdit
Merci pour votre retour.