Saisi rsa par le trésor public, ont-ils le droit ?

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flocroisic
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Bonjour,

Je me permets d'ouvrir ce sujet car je suis désemparé, les impôts ont-ils le droit de me saisir le rsa sans me laisser le moindre centimes dans mon compte, je ne peux plus payer mon abonnement téléphonique, ils m'ont pris 550 euros et ne m'ont laissés aucun centimes.
C'est de ma faute car je n'ai pas fait de déclaration d'impôts en 2017 et 2018, ils ont donc calculés que je leu devait 2200 euros alors que je ne perçois que le rsa.

2 réponses

Il faut vite faire tes déclarations de revenus et demander le recalcul de la taxe d'habitation.
Je suppose que ces 2200€ correspondent à la TH, non?
En ce qui concerne l'avis à tiers détenteur, les impôts ne saisissent pas le rsa, ils demandent à la banque si le compte est provisionné et si elle peut leur verser le montant dû.
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Bonjour

C'est de ma faute car je n'ai pas fait de déclaration d'impôts en 2017 et 2018,

Vous avez donc eu une taxation d'office.
Il fallait faire une réclamation à réception des avis d'imposition.
Vous auriez même du repondre dès la relance pour déposer votre declaration.
Vous aviez pourtant des occasions pour reagir.
Relance en recommandé pour déposer les déclarations, taxation d'office en recommandé, reclamation possible à reception des avis.
Relance pour payer, mise en demeure donc 5 occasions pour reagir pour chaque declaration.

Comme taxation d'office, la charge de la preuve vous revient.
Donc vous etes être bon pour justifier du RSA et d'aucun autre revenu (copie de tous vos relevés bancaires)

Pour la declaration 2018 (revenu 2017), vous devez encore être dans les temps.
Pour la précédente pas sur : ça depend de la date de mise en recouvrement.
Si avant 2018 : c'est trop tard.
Vous avez jusqu'au 31/12 /N+2 suivant date de mise en recouvrement.

les impôts ont-ils le droit de me saisir le rsa sans me laisser le moindre centimes dans mon compte, je ne peux plus payer mon abonnement téléphonique, ils m'ont pris 550 euros et ne m'ont laissés aucun centimes. 

Ce ne sont pas les impots qui ont prélevé.
Ils ont envoyé un courrier soit à votre banque soit à la caf qui devaient vérifier si ces organismes pouvaient verser une somme limitée à votre dette fiscale.
Ces organismes devaient se conforter aux règles juridiques qu'elles connaissent :
Banque : quotité disponible à laisser
Caf: Pas de prélèvement sur rsa.
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