Demmande de CNF Algérie
Lili_3760
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9 mars 2020 à 21:02
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 10 mars 2020 à 20:50
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 10 mars 2020 à 20:50
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dawg99
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9 mars 2020 à 23:07
9 mars 2020 à 23:07
Bonsoir vous rectifiez l'acte et vous faites un recours soit un recours gracieux vous pouvez le faire vous même ou un recours contentieux via un avocat.
Vous avez déposé votre dossier de cnf quand exactement ? et la date à laquelle vous avez reçu votre numéro de dossier et enfin quand avez-vous reçu ce refus ?
Vous avez déposé votre dossier de cnf quand exactement ? et la date à laquelle vous avez reçu votre numéro de dossier et enfin quand avez-vous reçu ce refus ?
dawg99
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Lili_3760
10 mars 2020 à 20:27
10 mars 2020 à 20:27
Votre acte a t-il était dressé un jour férié ou un jour chômé à l'époque ?
Lili_3760
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dawg99
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2 février 2023
10 mars 2020 à 20:30
10 mars 2020 à 20:30
Oui je suis né par un jour férié mais montioné dans le registre 2 jours après
dawg99
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Lili_3760
10 mars 2020 à 20:50
10 mars 2020 à 20:50
Dans ce cas je vous conseille de prendre un avocat pour qu'il effectue une assignation déclaratoire de nationalité française devant le tribunal de grande instance de Paris parce que tous les cas que j'ai vu qui ont eu un refus pour l'article 47 du code civil quand ils ont fait un recours gracieux, ils ont perdu du temps et le garde des sceaux a par la suite confirmé le refus.
lightech
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15 mars 2020
10 mars 2020 à 18:10
10 mars 2020 à 18:10
bonjour,
sa a pris combien de temps pour que ta reçu la reponse de refus? 6 mois?
sa a pris combien de temps pour que ta reçu la reponse de refus? 6 mois?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 mars 2020 à 22:17
9 mars 2020 à 22:32
9 mars 2020 à 22:46