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Demmande de CNF Algérie

Lili_3760 - 9 mars 2020 à 21:02
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 - 10 mars 2020 à 20:50
Bonjour,
Je vien de recevoir un refus de la part du tribunal d instance à ma demmande de CNF par filiation a cause de mon extrait de naissance qui n ai pas conforme au code civil 47..s'il vous plais qu'elle est la démarche a faire maintenant et elle prendra combien de temps et esque j ai la chance d avoire un accord ????

3 réponses

Réponse 1 / 3
depirenpire
9 mars 2020 à 21:17
Bonsoir,
Mettez en conformité votre extrait de naissance.
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Lili_3760
Modifié le 9 mars 2020 à 22:17
Merci à vous mais par quelle procesure svp
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depirenpire > Lili_3760
9 mars 2020 à 22:32
Vous demandez au tribunal d'instance qui vous a refusé votre dossier.
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Lili_3760 > depirenpire
9 mars 2020 à 22:46
Merci à vous
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Réponse 2 / 3
dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120
9 mars 2020 à 23:07
Bonsoir vous rectifiez l'acte et vous faites un recours soit un recours gracieux vous pouvez le faire vous même ou un recours contentieux via un avocat.
Vous avez déposé votre dossier de cnf quand exactement ? et la date à laquelle vous avez reçu votre numéro de dossier et enfin quand avez-vous reçu ce refus ?
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Lili_3760
10 mars 2020 à 18:27
Merci à vous
J ai envoyé mon dossier en 2014 et j ai reçus le refus en 2020
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Lili_3760
10 mars 2020 à 20:27
Votre acte a t-il était dressé un jour férié ou un jour chômé à l'époque ?
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Lili_3760 > dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023
10 mars 2020 à 20:30
Oui je suis né par un jour férié mais montioné dans le registre 2 jours après
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dawg99 Messages postés 599 Date d'inscription mercredi 23 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2023 120 > Lili_3760
10 mars 2020 à 20:50
Dans ce cas je vous conseille de prendre un avocat pour qu'il effectue une assignation déclaratoire de nationalité française devant le tribunal de grande instance de Paris parce que tous les cas que j'ai vu qui ont eu un refus pour l'article 47 du code civil quand ils ont fait un recours gracieux, ils ont perdu du temps et le garde des sceaux a par la suite confirmé le refus.
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Réponse 3 / 3
lightech Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2020
10 mars 2020 à 18:10
bonjour,
sa a pris combien de temps pour que ta reçu la reponse de refus? 6 mois?
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Coco
Modifié le 10 mars 2020 à 18:50
Bonjour
6 ans suffit de lire , et on vous a déjà répondu que vous ne pouviez pas demander la nationalité si votre père ou mère ne sont pas français. Restez sur votre question au lieu de venir polluer les messages des autres.
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