Perte de 6 points injustifiée après infraction à VELO
charlu1789
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Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été contrôlé à vélo il y a environ 2 ans (conduite sous l'empire d'alcool) et ai été en dégrisement.
J'ai écopé d'un retrait de permis de 2 mois et du suivi d'un stage de sensibilisation aux drogues. Cependant, les policiers et le délégué du procureur m'avaient assuré que je ne risquais pas de perdre de points sur mon permis, car on ne peut en perdre à cause d'une infraction réalisée hors d'un véhicule nécessitant le permis de conduire.
Environ un an après j'ai reçu un formulaire m'informant d'un retrait de 6 points sur mon permis, certainement une confusion car le vélo est désigné comme "véhicule" dans les rapports de police...
Toujours est-il que j'ai adressé au ministère de l'intérieur un recours gracieux (je pensais qu'un recours administratif était de trop), resté sans réponse (cela fait presque 1 an), j'ai essayé de les appeler et envoyé un e-mail au service des permis, sans réponse également.
Je suis un peu démuni, je n'ai toujours que 6 points sur mon permis et c'est très handicapant.
Que devrais-je faire ? A qui dois-je parler ? La sous-préfecture ? Un service administratif ? Un avocat ?...
C'est quand même un peu fort de se retrouver dans une situation pareille pour une infraction si banale, surtout après avoir déjà subi un retrait de permis et un stage payant...
Merci à ceux qui auront le courage de me lire et à ceux qui auraient des pistes à me suggérer !
J'ai été contrôlé à vélo il y a environ 2 ans (conduite sous l'empire d'alcool) et ai été en dégrisement.
J'ai écopé d'un retrait de permis de 2 mois et du suivi d'un stage de sensibilisation aux drogues. Cependant, les policiers et le délégué du procureur m'avaient assuré que je ne risquais pas de perdre de points sur mon permis, car on ne peut en perdre à cause d'une infraction réalisée hors d'un véhicule nécessitant le permis de conduire.
Environ un an après j'ai reçu un formulaire m'informant d'un retrait de 6 points sur mon permis, certainement une confusion car le vélo est désigné comme "véhicule" dans les rapports de police...
Toujours est-il que j'ai adressé au ministère de l'intérieur un recours gracieux (je pensais qu'un recours administratif était de trop), resté sans réponse (cela fait presque 1 an), j'ai essayé de les appeler et envoyé un e-mail au service des permis, sans réponse également.
Je suis un peu démuni, je n'ai toujours que 6 points sur mon permis et c'est très handicapant.
Que devrais-je faire ? A qui dois-je parler ? La sous-préfecture ? Un service administratif ? Un avocat ?...
C'est quand même un peu fort de se retrouver dans une situation pareille pour une infraction si banale, surtout après avoir déjà subi un retrait de permis et un stage payant...
Merci à ceux qui auront le courage de me lire et à ceux qui auraient des pistes à me suggérer !
A voir également:
- Perte de 6 points injustifiée après infraction à VELO
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
4 réponses
Salut,
Je confirme qu'une verbalisions à vélo n'est pas sensé entrainer une perte de point sur le permis de conduire.
A ce stade la, je pense qu'un avocat serait à même de vous aider.
Ou alors vous attendez un an que les point vous reviennent, ça me semble le plus simple. Les jeunes conducteur n'ont que 6 points et ça ne les empêches pas de conduire.
Par contre, l'ébriété en vélo n'est pas "banal", c'est prendre des risques pour sois et pour les autres.
Je confirme qu'une verbalisions à vélo n'est pas sensé entrainer une perte de point sur le permis de conduire.
A ce stade la, je pense qu'un avocat serait à même de vous aider.
Ou alors vous attendez un an que les point vous reviennent, ça me semble le plus simple. Les jeunes conducteur n'ont que 6 points et ça ne les empêches pas de conduire.
Par contre, l'ébriété en vélo n'est pas "banal", c'est prendre des risques pour sois et pour les autres.
Salut et merci beaucoup pour ta réponse Pierrecastor !
J'aimerais ne faire appel à un avocat en dernier recours, penses-tu qu'il puisse y avoir quelqu'un d'autre en mesure de m'aider avant que je ne prenne des mesures judiciaires ?
La sous-préfecture, le commissariat ... (ce sont des gens qui ont été impliqués dans l'affaire même si seul le ministère de l'intérieur prend les décisions...mais bon mes prises de contact avec eux restent sans réponses...).
Le pb c'est que mon solde indiqué est toujours 6 points alors que ça fait un an que j'ai reçu le formulaire de perte de points (et DEUX ans que l'infraction a été commise !)...
Merci encore
J'aimerais ne faire appel à un avocat en dernier recours, penses-tu qu'il puisse y avoir quelqu'un d'autre en mesure de m'aider avant que je ne prenne des mesures judiciaires ?
La sous-préfecture, le commissariat ... (ce sont des gens qui ont été impliqués dans l'affaire même si seul le ministère de l'intérieur prend les décisions...mais bon mes prises de contact avec eux restent sans réponses...).
Le pb c'est que mon solde indiqué est toujours 6 points alors que ça fait un an que j'ai reçu le formulaire de perte de points (et DEUX ans que l'infraction a été commise !)...
Merci encore
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