Réversion supprimée

Signaler
-
 WalkingFred -
Bonsoir à tous.
En décembre 2019 j'ai reçu un courrier de la CARSAT, me précisant qu'ils me supprimait la pension de réversion a compter de 12/2017. Il s'en suit que je dois remboursé le trop perçu.
Aujourd'hui je reçois un courrier me disant que je pourrais bénéficier dune remise partielle de la dette et pour cela je dois compléter un questionnaire me demandant mes ressources actuelles ( ce que je comprend) mais ils me demande également de leur révéler ma situation bancaire, a savoir ce que j'ai à la banque.
Ont ils le droit ?
L'argent qui est a la banque est a mon mari qui venait de vendre une licence de taxi peu de temps avant son décès, je n'ai jamais voulu en disposer. Les enfants ont renoncé a leur part après le décès et mon intention est qu'ils l'auront après le mien.
Merci pour votre aide

1 réponse

Oui, la caisse en a le droit : elle calcule une prestation soumise à ressources, il est donc normal qu'elle puisse évaluer vos ressources personnelles. Le calcul d'une pension de réversion est déjà assez alambiqué, mais la manière de prendre en compte les ressources est assez surprenante aussi, parfois.
Il ne sera tenu compte que de vos ressources personnelles. Ce qui est issu de la communauté de mariage et ce qui provient de votre mari (avant ou après son décès) est exclus : ce n'est pas considéré comme une ressource personnelle.
Je vous recommande d'indiquer les sommes en question mais de préciser l'origine et/le mode d'obtention de ce capital. Du moment que vous écrivez "appartenait à mon mari" ou "issu de la communauté de mariage" à côté du montant, l'étude de votre pension de réversion ne tiendra pas compte de la somme. Pour rappel : quand on déclare un capital, il n'est retenu de la somme que 3%/12 pour faire comme un rendement mensuel. Si vous avez personnellement 100.000 euros placés, il n'est retenu que 250 euros mensuels comme ressources.
Il a dû y avoir une réétude de votre pension de réversion peut-être parce que vous avez déposé votre demande de retraite personnelle ?
Dossier à la une