Cessation d activite
marie
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Rirififiloulou -
Rirififiloulou -
Bonjour,
le salon de coiffure ou ma sœur travaillais ,sa patronne la appelée pour lui dire quelle est en cessation d'activité lui a payer les quelques mois quelle lui devait année 2019. Et le début de cette année sera payer le mois prochain.
Quelles sont ces doit, la démarche de sa patronne est elle bonne.
Merci beaucoup.
le salon de coiffure ou ma sœur travaillais ,sa patronne la appelée pour lui dire quelle est en cessation d'activité lui a payer les quelques mois quelle lui devait année 2019. Et le début de cette année sera payer le mois prochain.
Quelles sont ces doit, la démarche de sa patronne est elle bonne.
Merci beaucoup.
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1 réponse
Bonjour Marie,
L'employeur doit procéder au licenciement pour motif économique si il cesse son activité.
Il semble qu'il y avait des salaires en retard...ont ils tous été payés ?
Il me faudrait connaître son ancienneté dans l'entreprise
L'employeur doit procéder au licenciement pour motif économique si il cesse son activité.
Il semble qu'il y avait des salaires en retard...ont ils tous été payés ?
Il me faudrait connaître son ancienneté dans l'entreprise
Marie
Non elle n'a tout payer, il reste le mois de décembre, janvier et février
Rirififiloulou
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Marie
Est ce que l'employeur a été placé en procédure de sauvegarde au tribunal de commerce ?
Marie
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Rirififiloulou
Elle a juste montré à ma sœur une copie de sa radiation du salon
Rirififiloulou
>
Marie
Difficile de se faire une idée comme ça... suggérez à votre sœur de prendre rendez vous avec le service renseignements de la DIRECCTE de son département afin de faire un point sur sa situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...