Visite sans signature + mandat périmé
Résolu
kroutes
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Bonjour.
Lors d'une visite d'un bien qui m'intéresse, le mandataire ne m'a pas fait signer de bon de visite.
Par la suite, j'apprends que la durée du mandat de vente est expiré depuis 6 mois.
(d'après ce que j'ai compris, un mandat de vente est valable au minimum 3 mois, et au bout de 12 mois il n'est plus valable).
Je n'arrive pas à savoir si le mandataire est dans son droit de faire visiter un bien qui n'est plus mandaté, ni à savoir si du coup je peux passer en direct avec le propriétaire ?
Par avance merci pour vos réponses, car je n'ai pas de solutions.
Lors d'une visite d'un bien qui m'intéresse, le mandataire ne m'a pas fait signer de bon de visite.
Par la suite, j'apprends que la durée du mandat de vente est expiré depuis 6 mois.
(d'après ce que j'ai compris, un mandat de vente est valable au minimum 3 mois, et au bout de 12 mois il n'est plus valable).
Je n'arrive pas à savoir si le mandataire est dans son droit de faire visiter un bien qui n'est plus mandaté, ni à savoir si du coup je peux passer en direct avec le propriétaire ?
Par avance merci pour vos réponses, car je n'ai pas de solutions.
A voir également:
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- Sucre vanillé périmé ✓ - Forum Consommation
- Date de péremption - Forum Consommation
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2 réponses
bonjour
Si le mandataire n'avait plus de mandat valable , il peut faire visiter sans mandat, mais s'il ne vous a pas fait signer de mandat de recherche il n'a droit à aucune rémunération
vous pouvez passer en direct avec le propriétaire
Si le mandataire n'avait plus de mandat valable , il peut faire visiter sans mandat, mais s'il ne vous a pas fait signer de mandat de recherche il n'a droit à aucune rémunération
vous pouvez passer en direct avec le propriétaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est vrai que le sujet porte un peu à confusion, étant donné que je lis un peu partout qu'il m'est interdit de passer directement par le propriétaire, car j'ai visité le bien avec le mandataire.
Vous me rassurez sur ce point.
En revanche, j'ai du mal à comprendre que le mandataire continue de faire les visites à des clients potentiels, tout en sachant que son mandat est périmé depuis 6 mois.
Imaginons qu'il me serait arrivé un accident pendant la visite ? Sa responsabilité aurait pu être engagée ?
C'est pas très clair pour moi.