Durée exacte du bail

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djivi38
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29 mars 2020
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Bonjour,
je suis locataire, le bail démarre le 2 septembre 2014. Quand se termine-t'il exactement ? le 1er septembre ou le 30 septembre ? La date limite pour que mon propriétaire me signifie mon congé est elle le 1er mars ou le 1er avril ?
Merci à l'avance

2 réponses

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Bonjour,
La fin du bail est au 1er septembre au soir.
La date limite pour notifier le congé par le bailleur est 6 mois avant, soit le 1er mars (si logement loué vide)
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29 mars 2020
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bonjour,

un bail de location principale nue (je comprends que c'est votre cas) se renouvelle par tacite reconduction, jusqu'à ce qu'une des parties donne son congé à l'autre, pour une durée égale à la durée initiale.
ex.
date d'effet d'un bail (à défaut date de signature du contrat de location) : le 02/09/2014 ==> fin de bail les 1°/09 tous les 3 ans.

La date limite de réception du congé du bailleur est :
<< au moins 6 mois avant la fin du bail >>..., donc au moins 6 mois avant le 1°/03/2020 minuit.
Si la notification du congé du bailleur pour cette location nue a été reçue à partir du 02/03/2020 (à partir donc de... minuit et 1 seconde !!), le congé n'est pas valable et le bail se renouvelle pour 3 ans et donc, le locataire est en droit de rester dans son logement encore pour au moins 3 ans (le bailleur devra redonner congé et la réception devra être réalisée avant le 1°/03/2023 minuit).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32360
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Je vous propose la lecture du § X-A de mon topo :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

cdt.
un grand merci pour cette réponse détaillée.
djivi38
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29 mars 2020
7 555 > JP
avec plaisir :-)
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