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Julie_4489
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Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 mars 2020 à 17:11
Ulysse5818 Messages postés 11774 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 mars 2020 à 17:11
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AN.Banker
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3 mars 2020 à 16:46
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Bonjour,
Si vous avez été condamné avant délivrance d'un titre exécutoire qu'il a en sa possession oui il peut envisager des saisies.
Sans décision de justice et au delà de 2 ans, il ne pourra plus vous contraindre mais il pourra lui ou une société de recouvrement vous harceler à vie car la dette existe et existera tant qu'elle n'est pas remboursée.
Si vous avez été condamné avant délivrance d'un titre exécutoire qu'il a en sa possession oui il peut envisager des saisies.
Sans décision de justice et au delà de 2 ans, il ne pourra plus vous contraindre mais il pourra lui ou une société de recouvrement vous harceler à vie car la dette existe et existera tant qu'elle n'est pas remboursée.
Ulysse5818
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Modifié le 3 mars 2020 à 18:25
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DOUBLON, j'ai répondu sur l'autre demande: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8495550-saisie-sur-mes-allocations-est-t-il-possible
Les allocations chômage sont saisissables avec une décision de justice.
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AN.Banker
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3 mars 2020 à 16:47
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J'ai perdu mon temps à répondre :-(
Je déteste les doublons :-)
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Ulysse5818
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AN.Banker
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3 mars 2020 à 16:49
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Il faut quelques fois se répéter pour que ça rentre bien dans le crâne..:-)
3 mars 2020 à 17:03
3 mars 2020 à 17:11