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Julie_4489
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Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15478 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après 2 ans je suis tjr harceler suite à un crédit que je n’est pas pu continuer à rembourser j’ai essayé de négocier mais l’huissier n’a rien voulu entendre et me menace de saisir sur mes allocation chômage .est-ce possible ?
Après 2 ans je suis tjr harceler suite à un crédit que je n’est pas pu continuer à rembourser j’ai essayé de négocier mais l’huissier n’a rien voulu entendre et me menace de saisir sur mes allocation chômage .est-ce possible ?
2 réponses
Bonjour,
Si vous avez été condamné avant délivrance d'un titre exécutoire qu'il a en sa possession oui il peut envisager des saisies.
Sans décision de justice et au delà de 2 ans, il ne pourra plus vous contraindre mais il pourra lui ou une société de recouvrement vous harceler à vie car la dette existe et existera tant qu'elle n'est pas remboursée.
Si vous avez été condamné avant délivrance d'un titre exécutoire qu'il a en sa possession oui il peut envisager des saisies.
Sans décision de justice et au delà de 2 ans, il ne pourra plus vous contraindre mais il pourra lui ou une société de recouvrement vous harceler à vie car la dette existe et existera tant qu'elle n'est pas remboursée.
Julie_4489
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Je n’est ni était condamner ni passez devant un juge juste des courriers , des menaces après avoir essayer de négocier oui cela fait plus de 2 ans et j’ai eu une discutions au téléphone avec cet personne très virulente et qui n’a pas essayer de comprendre et m’a sorti que selon la loi mon chômage peu être saisie et voir en totalité merci de votre réponse .
Ulysse5818
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Julie_4489
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Avec une procédure d'injonction de payer il n'y a pas de passage devant un juge..
DOUBLON, j'ai répondu sur l'autre demande: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8495550-saisie-sur-mes-allocations-est-t-il-possible
Les allocations chômage sont saisissables avec une décision de justice.
Les allocations chômage sont saisissables avec une décision de justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...