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2 réponses
Bonjour,
La prescription pour le paiement de la prestation est la même que pour la liquidation des indus, 2 ans.
N'oubliez simplement pas que ce qui est une dépense pour vous est une recette pour celui qui reçoit votre participation.
Cordialement,
La prescription pour le paiement de la prestation est la même que pour la liquidation des indus, 2 ans.
N'oubliez simplement pas que ce qui est une dépense pour vous est une recette pour celui qui reçoit votre participation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2020 à 15:40
Merci de votre réponse,
Effectivement la durée de prescription est bonne mais dois-je prendre contact avec la caf de mon ancienne région? A laquelle je ne suis donc plus inscrite?
Pensez-vous qu'une participation en liquide aux courses, charges, puisse pénaliser la personne la recevant?
Cordialement
5 mars 2020 à 21:05
Vous dépendez de votre CAF de résidence d'aujourd'hui.
La "pénalité" n'est pas totalement impossible dans la mesure où, si pour vous la participation est une dépense, ce que vous versez devient une ressources pour l'hébergeant.
En liquide... mais déclarée... Un côté "Je déclare mais pas à tout le monde" qui peut passer... ou pas.
Et pour être tatillon (mais cela a son importance dans certaines situations comme la prise en compte des pensions alimentaires fictives ou sur justificatifs déclarées quand on héberge un enfant), le forfait logement n'est pas techniquement une somme que l'on enlève au RSA mais plutôt que l'on ajoute de manière forfaitaire aux ressources du foyer. Un avantage en nature que le législateur a voulu évaluer.
Cordialement,
5 mars 2020 à 23:02
A priori ce qui a été versé ne devrait pas impacter l'hébergeant dans le cas actuel
C'est certain qu'il est mieux de faire les choses par virement au regard de la loi, mais ignorant de la distinction avec/sans participation je n'avais pas planifié les choses en conséquence. D'après ce que j'ai pu lire ça passe en règle générale
Je vais donc contacter ma caf actuelle sur ce sujet,
Bonne suite à vous