Que faire de la voiture lorsque la carte grise est aux 2 noms ?
reg
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2 mars 2020 à 18:45
Ulysse5818 Messages postés 12524 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 2 mars 2020 à 18:54
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Ulysse5818
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Modifié le 2 mars 2020 à 18:54
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Bonjour,
La carte grise n'est pas un gage de propriété, seule la facture ou l'acte de cession définit qui est le propriétaire; c'est celui ou celle dont le nom y figure.
La carte grise n'est pas un gage de propriété, seule la facture ou l'acte de cession définit qui est le propriétaire; c'est celui ou celle dont le nom y figure.
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