L'extérieur de leur habitation ressemble à une dechetterie!
ABCatt
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 mars 2020 à 22:55
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 2 mars 2020 à 22:55
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2 mars 2020 à 19:12
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" donc la réponse à sa question est "oui" " : et, sauf s'il y a clairement des conséquences au niveau de l'hygiène ou de la sécurité, elle va se baser sur quel point de droit pour exiger un rangement purement esthétique de son locataire ?
ptiboy
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2 mars 2020 à 17:59
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bonjour
qu’appelle tu, un désordre très désagréable?
si ce n'est que des choses mal rangées, et sans plus d'explication.....
"Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? "
bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
qu’appelle tu, un désordre très désagréable?
si ce n'est que des choses mal rangées, et sans plus d'explication.....
"Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? "
bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
ABCatt
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2 mars 2020
2 mars 2020 à 18:03
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C'est plus que des choses mal rangées, c'est une mini-déchetterie. J'ai pris des photos.
ptiboy
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2 mars 2020 à 18:10
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""Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? "
bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
ABCatt
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2 mars 2020
2 mars 2020 à 18:13
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Ce n'est pas une certitude pour moi car ce n'est pas sur des parties communes.
Pierrecastor
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Modifié le 2 mars 2020 à 18:23
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Salut,
J'imagine que ptiboy veut dire que vous pouvez toujours demander, ça rien ne l'interdit. Sans à savoir si vous avez des leviers juridiques pour l'obliger à le faire, c'est une autre question.
J'imagine que ptiboy veut dire que vous pouvez toujours demander, ça rien ne l'interdit. Sans à savoir si vous avez des leviers juridiques pour l'obliger à le faire, c'est une autre question.
ptiboy
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Pierrecastor
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2 mars 2020 à 18:26
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tout à fait
donc la réponse à sa question est "oui"
question résolue?
donc la réponse à sa question est "oui"
question résolue?
djivi38
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2 mars 2020 à 19:41
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"Ce n'est pas une certitude pour moi car ce n'est pas sur des parties communes. "
et vous avez bien raison, ce n'est pas une évidence... puisque vous n'avez pas droit de lui imposer quelque chose... Tentez de le convaincre..... c'est tout ce que vous pouvez faire.
cdt.
et vous avez bien raison, ce n'est pas une évidence... puisque vous n'avez pas droit de lui imposer quelque chose... Tentez de le convaincre..... c'est tout ce que vous pouvez faire.
cdt.
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djivi38
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2 mars 2020 à 19:37
2 mars 2020 à 19:37
bonjour,
sauf problème d'hygiène et de sécurité, comme dit, un bailleur n'a rien à dire à son locataire sur la façon dont il entretient... ou pas... ses extérieurs.
Seul l'EDLS pourra faire mention de telle et telle chose et s'il est signé par le locataire sortant, le bailleur sera en droit de faire des retenues sur le DG pour réparation desdites dégradations.
Si le locataire refuse de signer cet EDLS, le bailleur pourra faire appel à un huissier pour qu'il en établisse un.
Ce bailleur peut toujours tenter de "demander", mais le locataire fait ce qu'il veut chez lui.
cdt.
sauf problème d'hygiène et de sécurité, comme dit, un bailleur n'a rien à dire à son locataire sur la façon dont il entretient... ou pas... ses extérieurs.
Seul l'EDLS pourra faire mention de telle et telle chose et s'il est signé par le locataire sortant, le bailleur sera en droit de faire des retenues sur le DG pour réparation desdites dégradations.
Si le locataire refuse de signer cet EDLS, le bailleur pourra faire appel à un huissier pour qu'il en établisse un.
Ce bailleur peut toujours tenter de "demander", mais le locataire fait ce qu'il veut chez lui.
cdt.
ABCatt
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2 mars 2020
2 mars 2020 à 22:54
2 mars 2020 à 22:54
que veut dire EDLS? merci
Pierrecastor
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2 mars 2020 à 22:55
2 mars 2020 à 22:55
État des lieux de sortie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 2 mars 2020 à 19:33
abcat a pris des photos, elle peut les poster içi (s'il n'y a rien de confidentiel! et que ça n’enfreins pas la loi)
2 mars 2020 à 19:38
Y compris à l'extérieur si le bail a été signé avec la jouissance d'une partie privative extérieure.
Il y fait donc ce qu'il veut dans le cadre des lois en vigueur et aucune loi n’interdit à personne d'être un peu farfelu en matière de "rangement" ; ce n'est pas une obligation non plus de ranger ....
Le propriétaire n'a donc aucune autorité de venir exiger de son locataire qu'il vive et agisse dans son domicile de la façon qu'il voudrait lui imposer.
La seule obligation pour lui c'est de rendre les locaux en bon état lors de l'état des lieux de sortie quand le bail sera terminé.
Un préjudice pour défaut d'esthétique extérieure n'existe pas non plus a priori.
2 mars 2020 à 19:47
elle dit qu'elle n'a rien dit, pour l'instant, et si les relations sont bonnes entre proprio et locataire, elle peut lui suggérer de ranger un petit peu, après l'autre partie peut légalement refuser, comme elle pourrait accepter
mais si abcatt ne demande rien, elle n’aura jamais la réponse