L'extérieur de leur habitation ressemble à une dechetterie!

ABCatt Messages postés 8 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire et j'ai deux locataires vivant sur le même propriété.
L'un travaille sur le même lieu. Elle est très soigneuse et entretien bien de jardin. Elle le fait aussi dans un intérêt professionnel.
L'autre ne travaille pas et s'occupe de ses chevaux. Par contre il y a un désordre très déagréable à voir et lorsqu'on arrive à la propriété, c'est la première chose qu'on voit.
J'étais trop gentille et je n'ai rien dit. Sauf que maintenant mon autre locataire se plaint car ses clients font des remarques.
Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? Maintenant je le vois mieux. c'est une vrai dechetterie.
Merci pour votre aide.

6 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 
" donc la réponse à sa question est "oui" " : et, sauf s'il y a clairement des conséquences au niveau de l'hygiène ou de la sécurité, elle va se baser sur quel point de droit pour exiger un rangement purement esthétique de son locataire ?
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
oui, mais que veut dire "une mini déchetterie", les points de vue peuvent être différents, selon les personnes
abcat a pris des photos, elle peut les poster içi (s'il n'y a rien de confidentiel! et que ça n’enfreins pas la loi)
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192 > ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre
 
Ce locataire est dans son domicile !
Y compris à l'extérieur si le bail a été signé avec la jouissance d'une partie privative extérieure.
Il y fait donc ce qu'il veut dans le cadre des lois en vigueur et aucune loi n’interdit à personne d'être un peu farfelu en matière de "rangement" ; ce n'est pas une obligation non plus de ranger ....

Le propriétaire n'a donc aucune autorité de venir exiger de son locataire qu'il vive et agisse dans son domicile de la façon qu'il voudrait lui imposer.

La seule obligation pour lui c'est de rendre les locaux en bon état lors de l'état des lieux de sortie quand le bail sera terminé.

Un préjudice pour défaut d'esthétique extérieure n'existe pas non plus a priori.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131 > BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
oui le proprio, ne peut exiger, mais abcatt peut demander, gentiment de ranger un petit peu

elle dit qu'elle n'a rien dit, pour l'instant, et si les relations sont bonnes entre proprio et locataire, elle peut lui suggérer de ranger un petit peu, après l'autre partie peut légalement refuser, comme elle pourrait accepter

mais si abcatt ne demande rien, elle n’aura jamais la réponse
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
bonjour

qu’appelle tu, un désordre très désagréable?

si ce n'est que des choses mal rangées, et sans plus d'explication.....


"Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? "

bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
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ABCatt Messages postés 8 Statut Membre
 
C'est plus que des choses mal rangées, c'est une mini-déchetterie. J'ai pris des photos.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
""Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? "

bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
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ABCatt Messages postés 8 Statut Membre
 
Ce n'est pas une certitude pour moi car ce n'est pas sur des parties communes.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut,

J'imagine que ptiboy veut dire que vous pouvez toujours demander, ça rien ne l'interdit. Sans à savoir si vous avez des leviers juridiques pour l'obliger à le faire, c'est une autre question.
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ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131 > Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
tout à fait

donc la réponse à sa question est "oui"

question résolue?
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djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 
"Ce n'est pas une certitude pour moi car ce n'est pas sur des parties communes. "

et vous avez bien raison, ce n'est pas une évidence... puisque vous n'avez pas droit de lui imposer quelque chose... Tentez de le convaincre..... c'est tout ce que vous pouvez faire.

cdt.
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djivi38 Messages postés 64756 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 039
 
bonjour,

sauf problème d'hygiène et de sécurité, comme dit, un bailleur n'a rien à dire à son locataire sur la façon dont il entretient... ou pas... ses extérieurs.
Seul l'EDLS pourra faire mention de telle et telle chose et s'il est signé par le locataire sortant, le bailleur sera en droit de faire des retenues sur le DG pour réparation desdites dégradations.
Si le locataire refuse de signer cet EDLS, le bailleur pourra faire appel à un huissier pour qu'il en établisse un.

Ce bailleur peut toujours tenter de "demander", mais le locataire fait ce qu'il veut chez lui.

cdt.
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ABCatt Messages postés 8 Statut Membre
 
que veut dire EDLS? merci
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
État des lieux de sortie.
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