L'extérieur de leur habitation ressemble à une dechetterie!

ABCatt Messages postés 8 Statut Membre -  
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire et j'ai deux locataires vivant sur le même propriété.
L'un travaille sur le même lieu. Elle est très soigneuse et entretien bien de jardin. Elle le fait aussi dans un intérêt professionnel.
L'autre ne travaille pas et s'occupe de ses chevaux. Par contre il y a un désordre très déagréable à voir et lorsqu'on arrive à la propriété, c'est la première chose qu'on voit.
J'étais trop gentille et je n'ai rien dit. Sauf que maintenant mon autre locataire se plaint car ses clients font des remarques.
Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? Maintenant je le vois mieux. c'est une vrai dechetterie.
Merci pour votre aide.

6 réponses

  1. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    " donc la réponse à sa question est "oui" " : et, sauf s'il y a clairement des conséquences au niveau de l'hygiène ou de la sécurité, elle va se baser sur quel point de droit pour exiger un rangement purement esthétique de son locataire ?
    1
    1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
       
      oui, mais que veut dire "une mini déchetterie", les points de vue peuvent être différents, selon les personnes
      abcat a pris des photos, elle peut les poster içi (s'il n'y a rien de confidentiel! et que ça n’enfreins pas la loi)
      0
      1. BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599 > ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ce locataire est dans son domicile !
        Y compris à l'extérieur si le bail a été signé avec la jouissance d'une partie privative extérieure.
        Il y fait donc ce qu'il veut dans le cadre des lois en vigueur et aucune loi n’interdit à personne d'être un peu farfelu en matière de "rangement" ; ce n'est pas une obligation non plus de ranger ....

        Le propriétaire n'a donc aucune autorité de venir exiger de son locataire qu'il vive et agisse dans son domicile de la façon qu'il voudrait lui imposer.

        La seule obligation pour lui c'est de rendre les locaux en bon état lors de l'état des lieux de sortie quand le bail sera terminé.

        Un préjudice pour défaut d'esthétique extérieure n'existe pas non plus a priori.
        0
      2. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135 > BmV Messages postés 43642 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        oui le proprio, ne peut exiger, mais abcatt peut demander, gentiment de ranger un petit peu

        elle dit qu'elle n'a rien dit, pour l'instant, et si les relations sont bonnes entre proprio et locataire, elle peut lui suggérer de ranger un petit peu, après l'autre partie peut légalement refuser, comme elle pourrait accepter

        mais si abcatt ne demande rien, elle n’aura jamais la réponse
        0
  2. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
     
    bonjour

    qu’appelle tu, un désordre très désagréable?

    si ce n'est que des choses mal rangées, et sans plus d'explication.....

    "Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? "

    bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
    0
  3. ABCatt Messages postés 8 Statut Membre
     
    C'est plus que des choses mal rangées, c'est une mini-déchetterie. J'ai pris des photos.
    0
    1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135
       
      ""Est-ce que je suis en droit de demander au locataire désordre de ranger? "

      bien évidemment, pourquoi, n'est ce pas une certitude pour toi?
      0
  4. ABCatt Messages postés 8 Statut Membre
     
    Ce n'est pas une certitude pour moi car ce n'est pas sur des parties communes.
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 596
       
      Salut,

      J'imagine que ptiboy veut dire que vous pouvez toujours demander, ça rien ne l'interdit. Sans à savoir si vous avez des leviers juridiques pour l'obliger à le faire, c'est une autre question.
      0
      1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 135 > Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        tout à fait

        donc la réponse à sa question est "oui"

        question résolue?
        0
    2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
       
      "Ce n'est pas une certitude pour moi car ce n'est pas sur des parties communes. "

      et vous avez bien raison, ce n'est pas une évidence... puisque vous n'avez pas droit de lui imposer quelque chose... Tentez de le convaincre..... c'est tout ce que vous pouvez faire.

      cdt.
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 439
     
    bonjour,

    sauf problème d'hygiène et de sécurité, comme dit, un bailleur n'a rien à dire à son locataire sur la façon dont il entretient... ou pas... ses extérieurs.
    Seul l'EDLS pourra faire mention de telle et telle chose et s'il est signé par le locataire sortant, le bailleur sera en droit de faire des retenues sur le DG pour réparation desdites dégradations.
    Si le locataire refuse de signer cet EDLS, le bailleur pourra faire appel à un huissier pour qu'il en établisse un.

    Ce bailleur peut toujours tenter de "demander", mais le locataire fait ce qu'il veut chez lui.

    cdt.
    0
  7. ABCatt Messages postés 8 Statut Membre
     
    que veut dire EDLS? merci
    0
    1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 596
       
      État des lieux de sortie.
      0