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1 réponse
bonjour,
adressez à l'employeur un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous ferez l'historique du problème.
vous conclurez en lui laissant un délai de 10 jours pour régulariser faute de quoi vous demanderez une intervention de l'Inspecteur du travail, saisirez en référé le tribunal des prud'hommes et demanderez au tribunal de commerce le placement en liquidation judiciaire de l'entreprise. vous mettrez sur ce courrier "copie à l'Inspecteur du travail" et lui en adresserez un double.
l'inspecteur du travail n'est pas supposé intervenir, puisque vous ne faites plus partie de l'entreprise, mais si il est sympa, il passera un coup de fil à l'employeur. Et le simple fait que vous mettiez l'IT au courant a un effet positif : l'employeur craint plus de voir débarquer un inspecteur du travail tout de suite qu'une hypothétique procédure au tribunal dans quelques mois.
mais si il ne régularise pas, il faudra saisir le tribunal. Le recours à un avocat est vivement conseillé.
adressez à l'employeur un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous ferez l'historique du problème.
vous conclurez en lui laissant un délai de 10 jours pour régulariser faute de quoi vous demanderez une intervention de l'Inspecteur du travail, saisirez en référé le tribunal des prud'hommes et demanderez au tribunal de commerce le placement en liquidation judiciaire de l'entreprise. vous mettrez sur ce courrier "copie à l'Inspecteur du travail" et lui en adresserez un double.
l'inspecteur du travail n'est pas supposé intervenir, puisque vous ne faites plus partie de l'entreprise, mais si il est sympa, il passera un coup de fil à l'employeur. Et le simple fait que vous mettiez l'IT au courant a un effet positif : l'employeur craint plus de voir débarquer un inspecteur du travail tout de suite qu'une hypothétique procédure au tribunal dans quelques mois.
mais si il ne régularise pas, il faudra saisir le tribunal. Le recours à un avocat est vivement conseillé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2020 à 17:33