Dégâts des eaux - Contestation indemnisation expert

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Experte-Ruisa
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Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété que je louais à des étudiants.
Le sinistre a été déclaré le 10/12/2019 auprès de l'assurance du locataire (assurance MRH) ainsi que de mon assurance propriétaire (assurance PNO).

Sinistre constaté
Histoire de compliquer les choses le sinistre s'est produit sur un mur de la cuisine donnant sur la colonne d'évacuation commune sous la responsabilité de la copropriété (assurance copropriété).
Bien entendu chaque assurance se renvoyait la balle.
Rajouté à ça les mères des étudiantes qui ne voulaient pas que leurs filles (les locataires) aient à s'en occuper et arguant que c'était ma responsabilité selon leur assurance.

Recherche de fuite
Sans trop rentrer dans les détails, les recherches de fuite ont duré tout le mois de janvier (3 plombiers différents).
A l'issu des recherches je me retrouve avec le mur de la cuisine donnant sur la colonne ouvert sur 2m de hauteur et 30cm de large et le coffrage des WC donnant sur la colonne éventré.

La fuite venait apparemment de l'évacuation des WC donnant sur la colonne, j'ai du coup du faire remplacer l'ensemble.

Devis de remise en état
Début février, j'ai fait venir 2 artisans qui ont estimé à environ 1300€ les travaux de remise en état. Devis relativement identiques.
L'assurance a bien entendu contesté et a décidé de faire venir son expert.

Expert de l'assurance
3 semaines plus tard, fin février, l'expert se présente enfin sur place pour constater les dégâts.
Il commence direct par dire qu'il n'a rien à faire ici car c'est à l'assurance du locataire qui aurait dû s'en occuper.
En insistant, il accepte de regarder les devis, qu'il s'empresse bien entendu de contester : " pas assez détaillés", "trop chers", etc...
Il prend néanmoins les documents, ainsi que l'attestation d'assurance des locataires avec leur numéro de suivi du sinistre et repart avec.

Départ des locataires
Le dégât des eaux est survenu le 10/12/2019 et j'ai eu droit au préavis de départ des locataire le 27/12/2019. Je suppose que papa/maman ont arbitrairement décidé, autour de la dinde de noël, que le logement était désormais insalubre et que leurs filles devaient immédiatement partir.
J'ai même une des mères qui m'a appelé pour que je propose une solution de relogement.
Quand j'ai dit non, j'ai été contacté par les services de la mairie qui sont venus constater, en présence des locataires uniquement, mais n'ont pas jugé que c'était impropre à l'habitation.
Encore heureux, tout l'appartement a été refait à neuf en 2019 et on parle de même pas 1m² de mur impacté dans la cuisine/WC qui sont d'ailleurs désormais secs.
Mais ils m'ont interdit de relouer avant la remise en état.
Ce qui fait que depuis le 01/02/2020 je n'ai plus de locataire (donc plus de loyers) et plus le droit de relouer alors que j'ai un crédit en cours.

Indemnisation de l'assurance
Je viens juste d'avoir une proposition d'indemnisation de l'assurance.
Ils me proposent :
- 160€ pour la recherche de fuite, soit uniquement la facture du 3ème plombier.
- Pas d'indemnisation pour le remplacement du WC et de son évacuation : Mais ça je m'y attendais.
- 700€ pour la remise en état : Soit moins que les 1300€ des devis.
- Pas d'indemnisation pour la perte de loyers : Pas d'explication
- Pas d'indemnisation pour les échéances de prêt immobilier : Pas d'explication non plus

Contestation
Plusieurs choses que je souhaiterai contester :
1) Le devis de remise en état : 700€ au lieu de 1300€ des 2 devis

2) Indemnité perte de loyers
C'est eux qui ont choisi de mandater un expert, ce qui m'a fait perdre 3 semaines alors que les artisans auraient pu intervenir immédiatement après devis.
J'ai bien la garantie dans mon assurance :
"Perte de loyer: À l’occasion d’un sinistre* garanti, nous vous remboursons le montant des loyers que vous auriez dû recevoir en votre qualité de propriétaire non occupant du bâtiment* assuré et dont vous vous trouvez privé.
Cette garantie vous est accordée pendant la période de remise en état ou de reconstruction du bâtiment* sinistré à dire d’expert et dans la limite de 2 ans à compter du sinistre*."

3) Indemnité échéance prêt immobilier
J'ai en fait vu dans le contrat que : "Cette indemnité n’est pas cumulable avec la « Perte d’usage » et la « Perte de loyer »".
Ce qui est logique.


Comment est-ce que je peux exercer un recours par rapport à ça ?
Je souhaiterais me faire indemniser à hauteur réelle du devis, ou alors qu'ils me trouvent un artisan qui accepte de travailler pour 700€.
Et qu'ils m'indemnisent pour la perte de loyer : le mois de février et une partie du mois de mars le temps de finir la remise en état.


Merci à vous et désolé pour le pavé.

2 réponses

Bonjour

Rajouté à ça les mères des étudiantes qui ne voulaient pas que leurs filles (les locataires) aient à s'en occuper et arguant que c'était ma responsabilité selon leur assurance. 

Pas "selon leur assurance" mais selon le droit; ce n'est effectivement pas l'affaire de vos locataires que de gérer ce sinistre ou7elles ne sont en rien responsables.

Comment est-ce que je peux exercer un recours par rapport à ça ? 

Un "recours" contre la décision de votre assureur, mais pas contre une responsabilité qui manifestement vous incombe...

Je souhaiterais me faire indemniser à hauteur réelle du devis, ou alors qu'ils me trouvent un artisan qui accepte de travailler pour 700€. 

La seule issue, à mon avis, est la seconde option.

Et qu'ils m'indemnisent pour la perte de loyer : le mois de février et une partie du mois de mars le temps de finir la remise en état. 

Là ça va être plus difficile; parce qu'il va falloir faire considérer que le logement n'est pas habitable avant et pendant la durée des travaux.

Mais contractuellement, si vous contestez l'indemnisation basée sur l'expertise, il vous faut faire appel à un expert d'assuré...
Pas sûr qu'in fine vous soyez gagnant.
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9 mars 2020

- 160€ pour la recherche de fuite, soit uniquement la facture du 3ème plombier.
- Pas d'indemnisation pour le remplacement du WC et de son évacuation : Mais ça je m'y attendais.
- 700€ pour la remise en état : Soit moins que les 1300€ des devis.
- Pas d'indemnisation pour la perte de loyers : Pas d'explication
- Pas d'indemnisation pour les échéances de prêt immobilier : Pas d'explication non plus

Bonjour,

je me permettrais de décortiquer avec toi le détail de ta réclamation ci-dessus :

1- pour la RDF aucun n'assureur ne prendras en charge les 3 rdf , il ne paye que la RDF qui réussi à identifier l'origine exact ==> il fallait mieux faire appel à une entreprise RDF de la part de l'assureur.

2- le remplacement des WC est considé comme réparation de l'origine n'est jamais prise en charge au niveau de la garantie DDE

3- pour le devis revue à la baisse vous avez le droit de le contestez mais il préférable de demande une entreprise de la part de votre assureur et demande leur devis avant de donner accord sur les travaux de réparation

4- pour la perte de loyer : sont considérés comme des dommages immatériels vérifier dans un premier temps sur condition général au hauteur de combien vous êtes couvert, parce que vous en avez le droit .

sachez que votre assureur sur votre dossier applique la convention IRSI , ou les dommages immateriels et la perte de loyer sont garantie par une expertise compte commun.

5- les échéances de prêt immo : sont des dommages immatériels aussi et vous n'avez pas le droit d'être indemniser pour les deux typologies , vous devez choisir entre les deux.

je rajoute un autre point il y auras application de franchise si cette dernière figure sur votre contrat

si tu as besoin d'info n'hésitez pas :)
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