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sleepy00
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27 févr. 2020 à 20:54
27 févr. 2020 à 20:54
Bonjour
c'est évident qu'il faut justifier un préjudice
comment voulez vous réclamez une somme sans la justifier et la chiffrer ?
article 1240 et suivants du code civil. et des 100 aine de jurisprudences...
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Donc on répare le préjudice que l'on à causé, ni plus ni moins, d'ou la nécessité de le prouver et de le chiffrer.
Ensuite, cela se prouve pas tout moyen, donc "montant des dommages ou la facture de remplacement " cela peut suffire.
c'est évident qu'il faut justifier un préjudice
comment voulez vous réclamez une somme sans la justifier et la chiffrer ?
article 1240 et suivants du code civil. et des 100 aine de jurisprudences...
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Donc on répare le préjudice que l'on à causé, ni plus ni moins, d'ou la nécessité de le prouver et de le chiffrer.
Ensuite, cela se prouve pas tout moyen, donc "montant des dommages ou la facture de remplacement " cela peut suffire.
Bonjour
Pour compléter, parce que gros sabots en vue;
La facture de remplacement d'un objet détérioré n'est pas un justificatif recevable si la détérioration, dont il faut prouver le lien de causalité avec une faute du responsable potentiel, n'impose pas son remplacement.
Par exemple, une aile de voiture défoncée n'implique pas le remplacement de la voiture.
Et s'agissant de mobilier, si obligation de remplacement il y a parce qu'impossibilité de réparation, ce n'est pas la valeur d'un objet neuf, mais celle d'un objet de caractéristiques identiques (sur le marché de l'occasion).
Par exemple, un smartphone antediluvien serait indemnisé sur la base de sa valeur marchande (des cacahuètes) et pas au prix du modèle dernier cri.
Pour compléter, parce que gros sabots en vue;
lors d’un recours en responsabilité civile doit-on prouver (avec des justificatifs) le montant des dommages ou la facture de remplacement de l’objet détérioré est-elle suffisante ?
La facture de remplacement d'un objet détérioré n'est pas un justificatif recevable si la détérioration, dont il faut prouver le lien de causalité avec une faute du responsable potentiel, n'impose pas son remplacement.
Par exemple, une aile de voiture défoncée n'implique pas le remplacement de la voiture.
Et s'agissant de mobilier, si obligation de remplacement il y a parce qu'impossibilité de réparation, ce n'est pas la valeur d'un objet neuf, mais celle d'un objet de caractéristiques identiques (sur le marché de l'occasion).
Par exemple, un smartphone antediluvien serait indemnisé sur la base de sa valeur marchande (des cacahuètes) et pas au prix du modèle dernier cri.
La législation juridique et financière évolue en permanence...