Justification de lien de parenté

Bonjour,

Bonjour,
il y a quelques années, mon frere avais cassé ma télé, son assurance avais opposé le fait que sa RC ne marche pas puisque c'est mon frère. a l'époque cela m'a paru tout a fait normale.
Aujourd'hui en lisant mes clauses de RC, je tombe sur cela
"Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir, en raison des dommages occasionnés aux tiers"

Je suis un peu curieux, je vais regardé a quoi correspond le terme "tiers"
Et plus haut je tombe sur

"Tiers: Toute personne autre que : - un assuré, - les ascendants ou descendants d’un assuré et leurs conjoin...

Bonjour,


J'habite avec mon cojoint depuis le 01 novembre dans une petite maison qui est dans la meme propriete que sa mere. Nous ne sommes pas maries et nous n'avons pas d'enfants. C'est la premiere fois que nous habitons ensemble.

Lui, a cause du confinement, a du amenagé chez sa mere en mars car il ne pouvait plus payer son loyer.

Moi j'etais dans le Sud. Depuis ce mois-ci, nous avons decide d'habiter ensemble puisque sa mere nous a propose de nous louer la petite maison.

J'ai alors fait le dossier pour avoir les APL et j'ai mis son nom aussi alors que je ne savais pas qu'il n'avait pas le droit aux APL. La caf nous de...

Bonjour,

J'ai effectué quelques recherches concernant le droit de préemption de la SAFER, et plus précisément sur les exemptions de préemption, et j'ai trouvé cette clause à plusieurs reprises (y compris dans des documents de communication issus de la SAFER elle-même) :
"Exemptions tenant à la qualité de l’acquéreur : Cohéritiers, parents, alliés jusqu’au 4ème degré inclus ou indivisaires".

Je pense qu'il manque une information capitale concernant cette exemption : Est-ce que ce parent qui souhaiterait se porter acquéreur, doit être obligatoirement exploitant agricole pour que cette exemption de préemption soit applicable ? Ou est-ce que la profession de ...

Bonjour,
Je souhaite obtenir la prime d'activité. J'habite actuellement chez mes parents. Dans le dossier en ligne, il est indiqué "Personne présente au foyer" et ensuite je dois remplir des informations sur eux, s'ils ont reçus des prestations, leur statut... Dois-je indiquer 0 car je suis célibataire ou dois-je quand même renseigner les informations de mes parents et mon frère ? Je crains que cela n'ait une influence sur mes droits à la prime, d'autant que mes parents n'ont aucune aide car ils ont des revenus conséquents, et donc la caf pourrait me refuser toute aide.

Bonjour,
Nous souhaitons avec ma conjointe acheter à la propriétaire de ma mère (locataire) son appartement et lui louer directement mais elle ne peut apparement pas toucher ses APL si un ascendant, moi, lui loue... Quel solutions pourrions-nous envisager ma conjointe et moi en sachant que nous voulons emprunter ensemble et que nous somme PACSés sous le régime de la séparation des bien. Est-il possible de mettre le titre de propriété uniquement au nom de ma conjointe afin que ma mère puisse toucher son aide au logement ?

Merci beaucoup de m'éclairer

Bonjour, ma mere est proprietaire veut me louer un appartement a moi ma femme et mes enfant mais nous portont pas le meme nom ai je droit a apl