Vivre en caravane dans son terrain zone artisanale/agricole

Jade_09 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020 - 23 févr. 2020 à 11:50
xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 23 févr. 2020 à 19:53
Bonjour,

Nous avons été obligé de vendre notre maison.
Nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole.
La superficie totale est de 13 000 m².
Nous souhaitons y installer soit deux caravanes soit une caravane et un camion aménagé, et ce pour une durée de maximum 2 ans.
Nous prévoyons installer une fosse septique et demander un raccordement EDF.
Nous avons un forage qui lui est situé dans la partie agricole.

Quelle est la réglementation à respecter, quelles sont les démarches éventuelles à faire ? Sachant que nous ne sommes pas vraiment en bon terme avec la mairie (Mon mari est sur la liste d'opposition).

Merci beaucoup pour vos réponses.

3 réponses

Voir avec le plu
Une caravane nest acceptée que sur des terrains à destination de loisirs
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Jade_09 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 3 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2020
23 févr. 2020 à 11:58
Merci pour votre réponse. Notre terrain est situé en partie en zone A et puis en UE.
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Utilisateur anonyme
23 févr. 2020 à 19:47
Bonjour,
Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie... devinez la réponse !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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xplom Messages postés 33737 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 026
23 févr. 2020 à 19:53
bonsoir
à moins de retourner sa veste, ça va être dur ! sauf sondage favorable pour la liste de monsieur !
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