Vivre en caravane dans son terrain zone artisanale/agricole

Jade_09 Messages postés 6 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons été obligé de vendre notre maison.
Nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole.
La superficie totale est de 13 000 m².
Nous souhaitons y installer soit deux caravanes soit une caravane et un camion aménagé, et ce pour une durée de maximum 2 ans.
Nous prévoyons installer une fosse septique et demander un raccordement EDF.
Nous avons un forage qui lui est situé dans la partie agricole.

Quelle est la réglementation à respecter, quelles sont les démarches éventuelles à faire ? Sachant que nous ne sommes pas vraiment en bon terme avec la mairie (Mon mari est sur la liste d'opposition).

Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Natttt
 
Voir avec le plu
Une caravane nest acceptée que sur des terrains à destination de loisirs
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Jade_09 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Notre terrain est situé en partie en zone A et puis en UE.
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie... devinez la réponse !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonsoir
à moins de retourner sa veste, ça va être dur ! sauf sondage favorable pour la liste de monsieur !
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