Vivre en caravane dans son terrain zone artisanale/agricole
Jade_09
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons été obligé de vendre notre maison.
Nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole.
La superficie totale est de 13 000 m².
Nous souhaitons y installer soit deux caravanes soit une caravane et un camion aménagé, et ce pour une durée de maximum 2 ans.
Nous prévoyons installer une fosse septique et demander un raccordement EDF.
Nous avons un forage qui lui est situé dans la partie agricole.
Quelle est la réglementation à respecter, quelles sont les démarches éventuelles à faire ? Sachant que nous ne sommes pas vraiment en bon terme avec la mairie (Mon mari est sur la liste d'opposition).
Merci beaucoup pour vos réponses.
Nous avons été obligé de vendre notre maison.
Nous possédons un terrain qui est en partie en zone artisanale, l'autre partie est en agricole.
La superficie totale est de 13 000 m².
Nous souhaitons y installer soit deux caravanes soit une caravane et un camion aménagé, et ce pour une durée de maximum 2 ans.
Nous prévoyons installer une fosse septique et demander un raccordement EDF.
Nous avons un forage qui lui est situé dans la partie agricole.
Quelle est la réglementation à respecter, quelles sont les démarches éventuelles à faire ? Sachant que nous ne sommes pas vraiment en bon terme avec la mairie (Mon mari est sur la liste d'opposition).
Merci beaucoup pour vos réponses.
A voir également:
- Vivre en caravane dans son terrain zone artisanale/agricole
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Vivre maritalement - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie... devinez la réponse !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Vous devez déposer une déclaration préalable en mairie... devinez la réponse !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
