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1 réponse
https://bnf.libguides.com/c.php?g=659907&p=4659608
Ce n'est pas parce qu'on est ancien combattant qu'il y a un décret de naturalisation.
Il y a des anciens combattants de tous les pays et de toutes les nationalités.
Quelles sont vos sources pour penser que ce décret existerait, vivait-il en France, a t-il un acte de naissance français, des pièces d'identité françaises récentes.
Ce n'est pas parce qu'on est ancien combattant qu'il y a un décret de naturalisation.
Il y a des anciens combattants de tous les pays et de toutes les nationalités.
Quelles sont vos sources pour penser que ce décret existerait, vivait-il en France, a t-il un acte de naissance français, des pièces d'identité françaises récentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...