Absence mention obligatoire -> CDD nul ?
Sylo69
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai conclu un CDD en replacement d'une salariée en congé maternité, or le contrat ne précise pas la qualification et la classification de la salariée remplacée, il précise uniquement son nom et prénom.
Dans une autre clause du contrat fonctions et classification figure l'intitulé du poste que je vais exercer qui n'est pas le même intitulé de poste que la personne que je vais remplacer. De même le poste que je vais exercer est classifié en dessous de celui qu'occupe la personne que je vais remplacer, est-ce légal ?
Il me semble que la qualification et la classification de l'emploi occupé par la personne à remplacer est une mention obligatoire du CDD de remplacement de salarié absent à peine de nullité, y' aurait-il matière à agir en requalification du CDD dans le cas présent ?
Merci par avance pour vos avis.
J'ai conclu un CDD en replacement d'une salariée en congé maternité, or le contrat ne précise pas la qualification et la classification de la salariée remplacée, il précise uniquement son nom et prénom.
Dans une autre clause du contrat fonctions et classification figure l'intitulé du poste que je vais exercer qui n'est pas le même intitulé de poste que la personne que je vais remplacer. De même le poste que je vais exercer est classifié en dessous de celui qu'occupe la personne que je vais remplacer, est-ce légal ?
Il me semble que la qualification et la classification de l'emploi occupé par la personne à remplacer est une mention obligatoire du CDD de remplacement de salarié absent à peine de nullité, y' aurait-il matière à agir en requalification du CDD dans le cas présent ?
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